Mbata contre Mbata, une vidéo qui grille le constitutionnaliste

Le professeur André Mbata Betukumesu Mangu vient d’être rattrapé par ses prestations scientifiques politiquement motivées.

Il s’agit d’une vidéo datant de 2017 à travers laquelle il donnait une interprétation beaucoup moins partisane de la Constitution de la RDC. Dans cette vidéo qui fait du buzz, le constitutionnaliste ventait la qualité de la Constitution de la République démocratique du Congo, l’une des meilleures du monde, disait-il, plus riche que celles des Etats-Unis d’Amérique et de la République française. « Je dis toujours aux gens que notre Constitution est l’une des meilleures du monde. Je peux prendre la Constitution américaine article par article, je la compare à la nôtre (la Constitution congolaise actuelle), notre Constitution est meilleure », argumentait-il devant quelques personnalités américaines. Pourtant, c’est cette même Constitution qu’il ne s’est pas prié de critiquer tout au long du processus électoral de 2018 estimant qu’elle avait été taillée sur mesure pour justifier la longévité politique du pouvoir de Joseph Kabila. Avant l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi, son chef politique, le professeur Mbata brandissait l’innovation constitutionnelle congolaise en s’accrochant à l’article 64 : « l’article 64 donne à tout Congolais le devoir de s’opposer à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force et qui l’exerce en violation de la Constitution ». Ce qui n’existe ni dans la Constitution américaine, moins encore dans celle de la France, insistait-il.

La théorie du triangle du glissement de mandat

Pour le professeur André Mbata intervenant dans une tribune aux Etats-Unis d’Amérique en 2017, le régime avait miné l’ensemble du système démocratique avec une CENI sous la botte de Joseph Kabila, une Cour Constitutionnelle instituée en violation de la Constitution et une majorité présidentielle qui s’était muée en plateforme électorale pour barrer la route à toute opportunité d’alternance au pouvoir. La vidéo parle comme si c’était hier en expliquant que « le pouvoir entretenait un esprit diabolique qui l’a poussé à miner la CENI qui est totalement sous la botte de la majorité présidentielle ». C’était sans savoir que quatre ans plus tard, le même universitaire présiderait la commission paritaire sur la désignation des animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en totale violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Et Mbata d’illustrer : « Vous voyez l’arrogance avec laquelle un monsieur (C. Nangaa) qui n’était qu’un formateur et qu’on appelle maintenant expert, comment il a miné la CENI. Il dit même que sans machine à voter, pas d’élections. C’est vraiment importuner toute une nation », allusion faite à Corneille Nangaa, ancien président de la CENI. Malheureusement, c’est la même musique que l’on semble danser aujourd’hui avec l’investiture forcée de Denis Kadima Kazadi à la tête de la CENI. Le processus a été vicié d’un bout à l’autre et personne n’a voulu écouter la voix du consensus.

#RDC #DRC Mbata a-t-il retropédalé par rapport à la situation actuelle ? Devoir de mémoire pour le constitutionnaliste @OuraganCd pic.twitter.com/mGSwAKNLIi

— Jeanric Umande (@JeanricUmande1) November 19, 2021

Comme deuxième angle du triangle, Mbata pointait du doigt accusateur le gouvernement de l’époque qui s’était transformé en plateforme politique. En droit constitutionnel et dans sa connaissance de constitutionnaliste, André Mbata affirmait ne pas connaitre un seul cas où un gouvernement d’une République, au cours d’un Conseil des ministres, décide de se transformer en plateforme électorale avec comme président l’autorité morale. Thèse vérifiable également aujourd’hui où le président de la République, Félix Tshisekedi s’est déjà prononcé comme candidat pour une seconde mandature longtemps à l’avance, l’Union sacrée s’est déjà proclamée plateforme électorale de 2023 en faveur de l’autorité morale et les regroupements politiques proches du chef de l’Etat ont déjà exprimé leur préférence électorale en faveur de celui-ci. Même décor, mêmes griefs.

Troisième angle, avançait-il, c’est la Cour constitutionnelle composée des personnalités qu’André Mbata ne cessait de qualifier de corrompus. Et de conclure dans la même vidéo : « C’est pourquoi nous avons dit qu’il faut une transition qui essaie de clarifier tout cela. Donc, c’est une transition qui sera gérée par la société civile ». Encore une vérité qui rattrape son auteur puisqu’il y a quelques semaines, le professeur constitutionnaliste s’attaquait violemment aux confessions religieuses (catholique et protestante) estimant qu’en tant que société civile, elles devraient s’abstenir de tremper dans la politisation de leur action, y compris dans la désignation des animateurs de la CENI. Comment juger un scientifique aux allures de caméléon dont les arguments de droit oscillent et changent au gré des intérêts et de son positionnement personnel ?

Mbata le constitutionnaliste contre Mbata le tambourinaire

Au terme de la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle le 21 octobre 2020, le professeur André Mbata avait dénoncé un coup de force au sujet de la mise en place des membres de la Cour Constitutionnelle et surtout, de la désignation du professeur Dieudonné Kaluba en qualité de président de la haute Cour. Pour lui, les textes n’auraient pas été respectés dans leur esprit et dans leur lettre. C’était sans savoir que le même homme changerait d’interprétation de la même Constitution une fois lui-même élevé en dignité. En effet, depuis sa désignation au poste de président de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, le constitutionnaliste a revêtu une nouvelle peau, celle d’un tambourinaire du pouvoir avec option accélérée de défendre le régime par tous les moyens de droit et de non droit.

Là où son éloquence de constitutionnaliste était la plus attendue, c’était lors du débat sur le basculement de la majorité FCC-CACH en Union sacrée ayant consacré le renouvellement du Bureau et des commissions à l’Assemblée nationale et au Sénat et dans la stricte observance de la loi dans le processus de désignation, entérinement et investiture des membres de la CENI. Ce dernier dossier s’est avéré très mal agencé au point de produire une CENI dont les houles de contestation s’amplifient au jour le jour. Grace à cette vidéo historique, il devient possible de faire la part de chose entre Mbata, le scientifique et Mbata, le militant politique dont il faut se méfier des arguments de droit pendant qu’il est encore au pouvoir.

Ouragan