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La Haute Cour Militaire a déclaré, ce jeudi 7 novembre, recevables et non fondées, les récusations de ses juges par les prévenus Dolly Makambo et Serges Kamanda dans l’affaire du meurtre de l’administrateur gestionnaire de l’hôpital Vijana. Recevable veut dire que la forme a été suivie et la demande a été régulièrement introduite, non fondé veut dire que dans le fond, aucun des juges n’est à reproché, l’action est donc revêtue du caractère vexatoire.

Dans son arrêt, la Cour condamne chacun de deux requérants à une amende de 500.000 FC et au frais d’instance à 100.000 Fc à chacun à titre des dommages et intérêts.

La Haute Cour militaire a également fixé à une durée de contrainte par corps de 30 jours en cas de non paiement de ce frais dans la durée de 8 jours. La contrainte par corps est une mesure d’exécution forcée de la condamnation au paiement des dommages-intérêts.

Dolly Makambo avait récusé les juges de la Haute Cour Militaire pour avoir rejeté toutes les exceptions soulevées par ses avocats depuis le début de cette affaire. De son coté, l’autre prévenu, Serges Kamanda reprochait aux juges de la Cour de lui attribuer des propos, dans le procès-verbal, qu’il ne reconnaît pas. Il les récuse aussi de l’inimitié à son égard.

Auguy Mudiayi
Actualite.cd

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