« Comme VK et consorts sont innocentés, l’Etat congolais est en droit de leur payer des dommages et intérêts pour action téméraire et vexatoire », pensent des juristes interrogés.

Le très célèbre et bruyant procès » 100 jours » a finalement dit son dernier mot. Vital Kamerhe et ses co-accusés, Sammih Jammal et Jeannot Muhima, poursuivis par le Ministère public pour détournement présumé des fonds alloués aux travaux de construction de 1500 maisons préfabriquées pour les militaires, sont acquittés. Tel est le verdict de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, prononcé hier jeudi 23 juin.

Après plus de deux ans d’emprisonnement, le président national du parti Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe et ses co-accusés, sont désormais affranchis de toutes les charges qui pesaient naguère sur eux, dans l’affaire de détournement présumé de 57,5 millions USD destinés à construire des maisons préfabriquées dans le cadre du vaste Programme d’urgence dit de » 100 jours » du Président Félix Tshiseke, lancé dès l’entame de son quinquennat. Soit le 2 mars 2019. Les juges de la Cour d’Appel de la Gombe motivent leur arrêt par l’absence d’éléments constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics et de preuves suffisantes accablant les prévenus.

Cette décision de justice a remis au goût du jour le débat sur l’Etat de droit en RDC. Hier, dans les rues de Kinshasa, des questions de bon sens revenaient sur toutes les lèvres : « Si VK et ses co-accusés sont innocentés, qui a alors détourné ? Vital Kamerhe a-t-il juste été sacrifié? Pourquoi l’avoir jeté en pâture, sachant qu’il n’a rien fait? Quid de plus 57, 5 millions USD détournés?« . La population congolaise est en droit d’avoir des réponses à ces questions.

L’ACQUITTEMENT N’EFFACE PAS LE DÉTOURNEMENT

Sans être juriste, on peut dès lors s’interroger sur la pertinence de ce procès qui mettait en cause la première institution du pays. A savoir, la Présidence de la République. Tout part d’un contexte où le gouvernement Tshibala était « émasculé ». En vertu de la décision signée le 25 janvier 2019 par le directeur de cabinet du chef de l’État, portant suspension de toutes les liquidations des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel la Présidence s’était érigée en principal ordonnateur des dépenses publiques dans le cadre du programme d’urgence dite de « 100 jours« .

C’est dans cet environnement que près de 60 millions USD se sont volatilisés. Si au niveau le plus élevé de l’État on a fait état d’un tel détournement, mis en cause le directeur de cabinet du président de la République, mobilisé tout l’appareil judiciaire, voire la presse, la question maintenant est de savoir, à quoi aura servi ce procès? De deux, choses l’une. Soit il y a eu effectivement détournement, soit on a mené tout le pays en bateau.

Auquel cas, Vital Kamerhe est en droit de porter plainte contre l’État, pour action téméraire et vexatoire.

Au demeurant, d’aucuns pensent que ce procès qui se clôture sur fond de beaucoup d’interrogations, a une valeur pédagogique. A savoir qu’il voulait montrer au monde entier que l’ ère et l’heure de l’impunité, du règne des intouchables était révolue en RDC. Maintenant, avec ce dénouement, il serait difficile de convaincre les Congolais que ce procès a servi à quelque chose. L’acquittement n’efface pas le détournement.

ETAT DE DROIT A L’ÉPREUVE

Dans le contexte actuel, les Congolais qui ont raté l’occasion de se réconcilier avec leur justice, vont continuer à se dire que l’État de droit tant vanté par la Fatshisphere n’est qu’un leurre. Ils vont déduire aussi qu’il y a toujours en RDC, une justice pour les puissants et une autre pour les faibles. Surtout lorsqu’on pense au juge Raphaël Yanyi qui a laissé sa peau dans cette affaire à laquelle il croyait fermement.

Dans sa seconde étape, il faut rappeler que le procès dit » 100 jours » avait recommencé avec une nouvelle composition, à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, après l’annulation de la condamnation de Vital Kamerhe à 13 ans des travaux forcés, par la Cour de cassation. La décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est tombée le 11 avril dernier, à la suite du pourvoi en cassation formé par les condamnés après le jugement du Tribunal de grande instance du même ressort.

Les juges de Cassation ont cassé et renvoyé la cause pour que celle-ci soit rejugée à la même Cour d’Appel de la Gombe. Mais cette fois-là, avec une nouvelle composition. En prenant cette décision, Ies juges de la Cour de cassation se sont fondés sur l’article 104, alinéa 3, du Code de procédure pénale et de l’article 19, alinéa 3 de la Constitution. Ils ont estimé qu’il y a eu un problème de la saisine.

Cet article oblige le juge de fond à ne se déclarer saisi seulement sur base d’une citation à prévenu. Or, dans le cas d’espèce, soutient cet arrêt, la Cour d’Appel a déclaré la cause en état d’être jugée sur base d’une simple notification de la date d’audience. Pour ne l’avoir pas fait, soutiennent les juges de Cassation, la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a violé le droit de la défense de Vital Kamerhe, conformément à l’article 19, alinéa 3 de la Constitution.

On rappelle que Vital Kamerhe, le patron des entreprises Samibo Congo SARL et Husmal Sammih Jammal ont été condamnés chacun au premier degré, par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe à 20 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics. Jeannot Muhima a, lui, été, condamné à 3 ans de prison.

Ils ont interjeté appel à la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Après instruction, les juges d’appel ont réduit la peine de Vital Kamerhe à 13 et à 6 ans celle de Samih Jammal. Toujours insatisfaits, les concernés ont formé un pourvoi en cassation qui a conduit à l’arrêt par cette haute juridiction de l’ordre judiciaire.

C’est à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation que ce procès avait recommencé à zéro. Après débat, les prévenus et le Ministère public, entendus, que les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe ont décidé de blanchir Vital Kamerhe et ses co-accusés et de les acquitter.

Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as

La longue période d’incertitude ressemblait à un chemin de la croix. 24 mois durant, les partisans de Kamerhe ont communié intensément aux souffrances de leur leader qui avait des réels démêlés judiciaires.

Condamné à 20 ans, réduit à 13 en appel avant que la Cour de cassation ne puisse annuler la peine et renvoyer le dossier entre les mains des nouveaux juges de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, les inconditionnels de l’UNC n’ont pas lâché une seule seconde leur leader. Le périple de VK renvoie aux 14 quatorze stations de commémoration de la passion du Christ.

Kamerhe, l’innocent sacrifié…

Pendant deux ans, Kamerhe s’est fait clouer presque sur la croix, acceptant la terrible cruauté et même la destruction de sa dignité. Le leader de l’UNC a souffert sans fuir, ni sans accepter de compromis, malgré son état de santé dégradant. « L’homme honnête »(comme l’a déclaré le chef de l’État, Félix Tshisekedi lors d’une interview à Goma sur la télévision publique) n’avait jamais eu droit à une liberté provisoire en dépit de ses multiples demandes. Hué par les uns, trahi par les autres, arrêté, condamné, renié voir même par certains de ses proches, le mwalimu (comme ses partisans l’appellent bien) a été couronné d’épines et présenté comme l’homme par qui le malheur de la corruption passe. Mais tenace, il a sût puiser dans ses dernières ressources pour résister à la méchanceté. La preuve, son procès était considéré comme l’unité de mesure de l’avènement de l’état de droit en RDC.

VK ne cessait de dire qu’il croyait en la justice divine. Sur son parcours jonché de nombreux obstacles, l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État a fait montre de bravoure et d’endurance. Il ne s’est pas laissé vaincre par le désespoir et a fourni beaucoup d’efforts pour garder son sang froid.

Finalement acquitté…

Acquittement pur et simple. Pour absence des preuves, le président de l’UNC est innocenté, à la grande satisfaction de ses cadres, militants de son parti, sympathisants et ses avocats. Tous saluent le véritable état de droit.

Kamerhe le revenant

Celui qu’on croyait enterré vient de renaître de ses cendres, véritable phœnix, comme l’a évoqué sur Twitter, l’ancien secrétaire général de son parti, Jean-Baudouin Mayo. « 20 ans,13 ans puis acquittement pur et simple. J’en étais convaincu car les faits pour lesquels VK était poursuivi, ne pouvaient pas être établis en bon droit. Immense épreuve de foi. Vive l’état de droit, bravo à la Justice congolaise. Celui qu’on croyait mort, enterré et revenu parmi nous tel un phoenix qui renaît de ses cendres. Merci au maître des temps et des circonstances! », a indiqué l’ancien ministre du Budget.

En majorité, la classe politique s’est réjouie de l’acquittement de Vital Kamerhe que d’aucuns qualifient d’acteur majeur dont les ressources politiques et intellectuelles sont des atouts dont le pays ne devrait pas s’en passer.

Quid du procès ?

L’heure est aux révélations des coulisses du feuilleton Kamerhe. Maître Hugues Pilusi (l’un des avocats de VK) a avoué que la frustration du premier degré (après la condamnation à 20 ans des travaux forcés), n’avait pas permis que tous les éléments de preuves innocentant leur client, soient apportés.

Janvier 2022, début d’une lueur d’espoir…

L’histoire retiendra le mois de janvier 2022 comme le début d’un espoir d’acquittement de l’ancien président de l’Assemblée nationale. Kamerhe s’était envolé pour Paris pour suivre des soins médicaux après l’aval du procureur général près la Cour de cassation d’autant plus que les termes de sa remise en liberté (obtenu quelque temps avant) précisaient qu’il n’a pas le droit de quitter Kinshasa sans l’autorisation écrite du procureur. Et la durée d’un tel déplacement ne pouvait pas excéder 30 jours. La décision du procureur n’a pas été suffisante. D’autres sources ont évoqué des négociations secrètes entre Kamerhe et le pouvoir avant de prédire que le natif du Sud-Kivu pourra jouer un rôle important dans les jours à venir. Ainsi, l’opération d’évacuation a été discrètement menée. L’entourage de Kamerhe craignait que tout soit annulé à la dernière minute. Et puis, c’était fait. Un signe avant-coureur d’un retournement de situation. Un mois, deux mois, et voilà.

L’assaut des rues par l’UNC…

L’UNC avait envahi les rues de toutes les grandes villes du pays dès le mois d’août 2020 sous les commandes du SG a.i Aimé Boji, pour protester avec rage contre ce qui apparaissait aux yeux des militants comme l’acharnement politico-judiciaire contre Vital Kamerhe. Le ton s’est davantage durci à l’arrivée de Billy Kambale au secrétariat général, lui qui est connu comme le véritable seigneur de la rue. Sous le leadership du « général 5 étoiles », les membres et sympathisants de l’UNC avaient, de nouveau, paradé dans les rues du pays pour réclamer l’acquittement du « pacificateur jusqu’au bout ».

Les Kamerhistes avaient même associé Dieu dans la lutte. Hamida (l’épouse de Kamerhe) et les militants de l’UNC ont organisé plusieurs fois des cultes pour implorer le seigneur afin d’obtenir la libération de Kamerhe. L’esplanade du Boulevard Triomphal à Kinshasa était envahie par les partisans de l’UNC pour une séance de prière en faveur de monsieur « l’innocent ».

Maintenant que VK vient d’être acquitté par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, la prochaine étape s’avère importante. Comment et où va-t-il se positionner face aux enjeux actuels et à venir. Un peu de repos avant de descendre dans l’arène. Mais, l’agression rwandaise dans l’Est et les tensions politiques actuelles (avec le dialogue que réclame l’opposition avant la tenue des élections de 2023), Kamerhe sera contraint de se jeter dans l’eau. Lui qui doit apporter son savoir-faire pour la réélection de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême en 2023. A toutes ces questions, les réponses seront connues incessamment.

Patrick Mputu
Ouragan