Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également reporté la clôture de la session ordinaire de mars 2020 initialement prévue le 15 juin en cours. C’est ce qu’a annoncé Alexis Thambwe Mwamba, Président du Sénat, lors de la séance de mardi.

Le président de la chambre haute du Parlement explique que cette décision est motivée par les dispositions de l’article 144 de la constitution de la République démocratique du Congo concernant l’état d’urgence ou de siège.

“Chers collègues au cours de la séance du mercredi j’ai évoqué la disposition de l’article 144 de la constitution de notre pays pour annoncer que cette session de mois de mars n’allait pas être clôturée à la date du 15 juin. Voici en substance quelques dispositions de cet article : en application de disposer de l’article 85 de la présente constitution, l’état d’urgence ou de siège est déclaré par le président de la République. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en session. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’article 116 de la présente constitution. La clôture de session ordinaire ou extraordinaire est de droit retardée pour mettre l’application des cas échéant des alinéas précédents (…)ainsi nous sommes toujours en session ordinaire de mars 2020 dont la clôture est reportée.”, a expliqué Alexis Thambwe.

Ce lundi dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale avait annoncé le report de la session de mars à une date ultérieure.

Auguy Mudiayi
Actualite.cd

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