A l’instar des enquêtes initiées par l’Inspection générale des finances (IGF) dans l’affaire dite des 15 millions USD, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a appelé ce mardi 1 octobre le procureur près le parquet de la Cour constitutionnelle à enquêter sur le patrimoine de l’ancien président de la République, Joseph Kabila et de ses ministres.
C’est au lendemain de la déclaration par l’actuel premier ministre Ilunga Ilunkamba de son patrimoine auprès de la Cour constitutionnelle que l’ACAJ lance son appel, s’appuyant sur l’article 99 de la constitution.
« D’après les informations fiables en notre possession, plusieurs anciens membres de gouvernement n’ont jamais déclaré leurs patrimoines respectifs après la fin de leur mandat. Ils ont transgressé l’article 99 alinéa 5 de la Constitution. Nous savons qu’effectivement beaucoup d’entre eux se sont enrichis illicitement soit par corruption, soit détournement des biens publics, soit par blanchiment des capitaux. C’est pourquoi, l’ACAJ appelle instamment le Procureur près la Cour constitutionnelle à requérir le Directeur Général des contributions à mener une enquête urgente sur le patrimoine de l’ancien Président (Joseph Kabila) ainsi que des anciens Premiers ministres afin de s’assurer qu’ils ne se seraient pas enrichis illicitement et/ou qu’ils paient régulièrement des impôts minorés par rapport au volume de leurs patrimoines respectifs », explique à ACTUALITE.CD Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.
L’ONG adresse la même demande au Procureur près la Cour de cassation « d’en faire autant contre les anciens vice-premiers ministres, ministres, ministres délégués et vice-ministres. », et ne pas hésiter de les poursuivre « en cas d’obstruction, rébellion et autres infractions ».
Les membres du gouvernement actuel ont jusqu’au 6 octobre courant pour déclarer leur patrimoine, après l’acte posé lundi par le premier ministre Ilunkamba.
L’article 99 de la constitution stipule que : avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.
Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint, selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour Constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas.
Patrick Maki
Actualite.cd
 dans l’affaire dite des 15 millions USD, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a appelé ce mardi 1 octobre le procureur près le parquet de la Cour constitutionnelle à enquêter sur le patrimoine de l’ancien président de la République, Joseph Kabila et de ses ministres.){kind=link}