RDC : Kalev Mutond n’ayant pas comparu, le TGI/Gombe poursuit l’instruction par défaut

L’audience du procès de l’ancien Administrateur Général de l’ANR Kalev Mutond, s’est tenue ce lundi 10 mai 2021 au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. M. Kalev n’a pas comparu personnellement. Le tribunal a ordonné aux conseils du prévenu de retirer leurs comparutions parce que les faits infractionnels pour lesquels le prévenu est cité à comparaître requiert sa comparution en personne, assisté de ses conseils.

Les Avocats de Kalev Mutond ont brandi un donné acte de la Cour de cassation, c’est-à-dire un arrêt renvoyant l’affaire devant un autre tribunal de grande instance. Ils ont alors demandé au Tribunal de surseoir. Celui-ci a refusé et leur a demandé de se retirer. Ce qui a finalement été fait. L’audience se poursuit par défaut à l’égard du prévenu.

Blaise BAÏSE
Actualite.cd

LAISSER UNE RÉPONSE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici

À la UNE

Félix Tshisekedi clarifie ses propos sur les policiers

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix...

RDC : Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis d’exercice du culte »

Devant le Sénat de la République démocratique du Congo,...

Kinshasa : marche de l’UDPS autorisée pour soutenir les sanctions contre Joseph Kabila

L’actualité politique s’intensifie à Kinshasa.La marche organisée par l’UDPS,...

RDC : Patrick Muyaya appelle au calme sur la question des migrants

Face aux inquiétudes suscitées par la présence de migrants...

RDC : « Power Mutu Rouge » interdit pour raisons sanitaires

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a...

Articles récents

Félix Tshisekedi clarifie ses propos sur les policiers

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix...

RDC : Guillaume Ngefa annonce la suppression du « permis d’exercice du culte »

Devant le Sénat de la République démocratique du Congo,...

Kinshasa : marche de l’UDPS autorisée pour soutenir les sanctions contre Joseph Kabila

L’actualité politique s’intensifie à Kinshasa.La marche organisée par l’UDPS,...

RDC : Patrick Muyaya appelle au calme sur la question des migrants

Face aux inquiétudes suscitées par la présence de migrants...

RDC : « Power Mutu Rouge » interdit pour raisons sanitaires

Le gouvernement de la République démocratique du Congo a...

Mercato : Yoane Wissa déjà sur le départ ?

Selon les informations de The Athletic, l’avenir de Yoane...

Fair-play : TP Mazembe ouvre son centre de récupération aux clubs qualifiés

Belle initiative dans le football congolais. Le TP Mazembe,...

RDC : Martin Fayulu met en garde contre une révision de la Constitution

Le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle s’intensifie en...

Articles connexes

Catégories populaires