Fin de partie – du moins pour l’instant – pour le dossier des poursuites en Belgique contre Alexis Thambwe Mwamba.
La justice belge, après plus d’un an de procédure, s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien ministre de la Justice et actuel président du Sénat de la République démocratique du Congo, Alexis Thambwe Mwamba pour crime de guerre et crime contre l’humanité.
Les faits remontent à la fin des années 90, quand M. Thambwe était un des responsables du RCD-Goma et qu’il luttait contre Laurent-Désiré Kabila. Un avion avait été abattu au décollage de Kindu (Maniema) et M. Thambwe avait revendiqué cet attentat sur les ondes de différents médias.
Aujourd’hui, le numéro 2 dans la hiérarchie de la RDC nie toute responsabilité dans cet attentat et son avocat Me Kennes a plaidé l’incompétence pour ces crimes du fait du manque de liens entre les faits, M. Thambwe et la Belgique. Les plaignants, défendus par Maître Alexis Deswaeff, ne l’entendaient pas de cette oreille. Leur avocat a plaidé le fait que M. Thambwe a des attaches suffisantes avec la Belgique, relevant une série de faits qui démontrent ce lien (bien immobilier, voiture, nationalité de l’épouse et de deux de ses filles, visite régulière, suivi médical et titre de séjour illimité,…). Maître Deswaeff avait plaidé la notion « d’absence temporaire » reconnaissant que M. Thambwe était pour l’instant moins présent en Belgique vu ses responsabilités en RDC mais que tous les éléments qui le relient en Belgique sont toujours d’actualité.
La chambre des mises s’est rangée du côté du clan Thambwe, balayant dans ses attendus l’argument d’absence temporaire sans toutefois justifier sa prise de position.
Les plaignants ont 15 jours pour se pourvoir en cassation.
Les poursuites pas enterrées définitivement
Le dossier de l’attentat contre le Boeing 727 de la compagnie Congo Airlines, abattu le 18 octobre 1998, causant la mort de 50 personnes (43 civils, essentiellement des femmes et des enfants, et 7 membres d’équipage) devrait donc désormais être définitivement remisé aux oubliettes. Le seul Etat qui semble pouvoir se prétendre compétent désormais c’est la RDC, mais on voit mal la justice congolaise ouvrir ce dossier à charge du président du Sénat.
Reste le volet fiscal (blanchiment et détournement de fonds). Les plaintes sont jugées irrecevables pour des raisons « techniques ». Le plaignant, qui parle au nom de la Ligue contre la corruption et la fraude en RDC (Licof), est mandaté par le conseil d’administration et non par le comité national qui était l’organe ad hoc pour confier ce type de mandat.
Il suffirait donc dans ce dossier fiscal que la plainte soit réintroduite par la même personne mais avec le bon mandat pour que l’enquête du juge d’instruction (qui avait déjà commencé) se poursuive. Le même juge (Michel Claise) pourrait même rester en charge du dossier afin d’éviter toute perte de temps et d’énergie. Le parquet fédéral, qui avait marqué sa « réticence » aux poursuites contre Alexis Thambwe dans le dossier de l’avion de Congo Airlines, avait marqué son accord pour que ce dossier fiscal puisse être poursuivi par la Belgique, sans qu’il y ait la moindre question de compétence, une partie des faits incriminés se déroulant en Belgique, la fille de M. Thambwe, épinglée dans la plainte, étant belge et résidant en Belgique.
La Belgique ne devra donc pas rouvrir le dossier de l’attentat contre l’avion de Congo Airlines mais le dossier fiscal à charge de M. Thambwe, lui n’est pas clos.
La libre Afrique
