Le Mouvement de Libération du Congo (MLC) a demandé ce mardi 4 septembre à la Cour pénale internationale (CPI) de se positionner sur l’interprétation à faire de la subornation de témoins. En toile de fond, la candidature de Jean-Pierre Bemba à la présidentielle qui n’a pas été validée, lundi 3 septembre 2018, par la Cour Constitutionnelle en raison de la « condamnation par la Cour pénale internationale », en mars 2018, de l’ancien vice-président dans une affaire annexe de subornation de témoins.
« Nous avons contacté la CPI parce que l’Etat congolais est signataire du statut de Rome et la CENI s’est basée sur la condamnation de Benba à la CPI », a déclaré à actualite.cd la secrétaire générale du MLC, Eve Bazaiba.
« Il ne faut pas que les arrêts de la cour soient dénaturés ou galvaudés dans tous les sens par les Etats partis. L’arrêt de la cour constitutionnelle a bouleversé l’arsenal juridique congolais. Même au niveau de la faculté de droit je crois que les enseignants et les étudiants auront des problèmes », a-t-elle ajouté.
Pour Bazaiba, la cour constitutionnelle n’a pas la compétence pour interpréter ou ajouter des crimes qui ne sont pas prévus dans le statut de Rome.
« L’article 22.2 du statut de Rome stipule qu’il est strictement interdit d’analogie des crimes car les crimes sont de strictes interprétations. Et si jamais il y avait ambiguïté pour des crimes donnés on doit l’interpréter en faveur soit de la personne poursuivie ou condamnée », a dit Bazaiba.
La secrétaire générale du MLC a dénoncé une « mauvaise interprétation des arrêts de la CPI pour écarter Jean-Pierre Bemba de l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 ».
Le MLC a appelé la Cour à « protéger l’intégrité du statut de Rome et de faire cesser la confusion sur fond d’un arrêt de la CPI », qui porte préjudice à l’ancien vice-président congolais.
La CPI a programmé une audience le lundi 17 septembre 2018 pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Ils étaient déclarés coupables, le 19 octobre 2016, de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant Jean-Pierre Bemba devant la CPI. Bemba avait drainé un monde fou le 1er août lors de son retour à Kinshasa après son acquittement en juin dernier par la CPI dans l’affaire principale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Christine Tshibuyi
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