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La Régie des voies aériennes (RVA) et la République démocratique du Congo sommées à payer 22 millions USD à l’ancien vice-président et sénateur honoraire Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce montant décidé au premier degré par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) représente le coût global de sa flotte et les dommages pour ses avions séquestrés et immobilisés sous le régime Kabila.

La RDC solidairement avec la Régie des voies aériennes (RVA) ont été condamnées au premier degré à verser près de 22 millions USD à Jean-Pierre Bemba pour destruction de ses aéronefs séquestrés par cette société sur ordre de la République sous Joseph Kabila, chef de l’État au moment des faits, d’une part, et d’autre part, pour le manque à gagner dû à l’immobilisation injustifiée de ces engins ainsi que de dommages et intérêts dus au manque d’exploitation subi à cause de la loi de plus fort en juin 2007.

C’est le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe (TGI/Gombe) qui a rendu ce verdict le 2 septembre 2021, dans l’affaire qui oppose le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba Gombo, à la Régie des voies aériennes (RVA) et la République démocratique du Congo (RDC).

Le TGI/Gombe a demandé solidairement la RDC et la RVA à « payer au demandeur (Ndlr : Jean-Pierre Bemba Gombo) la somme de 17 239 000 dollars américains représentant sa flotte détruite ; 3 168 000 USD représentant le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses aéronefs ; 1 000 000 USD à titre de dommages-intérêts pour tous préjudices subis ».

En effet, signifié à la République ainsi qu’à la RVA le 2 septembre dernier, alors que le jugement a été rendu le 6 août 2021, la partie demanderesse (Jean-Pierre Bemba) a, découvre-t-on dans ce jugement, sollicité du tribunal 17.239.000 USD, 125.400.000 USD et 15.000.000 USD représentant respectivement la valeur vénale de sa flotte détruite par son immobilité, le manque à gagner dû à son immobilisation et enfin des dommages et intérêts.

Un manque à gagner pourtant évitable

Lorsqu’on condamne des conseillers acolytes, on évite « le vers du rois » dit-on. A cette époque, les « grands » juristes qui entouraient le sénateur à vie Joseph Kabila parmi lesquels Évariste Boshab, Néhémie Mwilanya, Aubin Minaku, pour ne citer que ceux-là, savaient pertinemment bien qu’une société a une personnalité juridique distincte de son propriétaire. Mais seulement puisque Jean-Pierre Bemba s’était brouillé politiquement avec Kabila, ils ont perdu le nord et ont laissé clouer ses avions au sol, alors que certains Congolais vivaient de l’emploi de la société de Bemba. Maintenant que la République devra débourser 22 millions USD, en plus de cela, payer au sénateur à vie l’auteur intellectuel de cette forfaiture qui coûte à la République mensuellement 680 mille USD ! Il y a de quoi qualifier de manque à gagner pourtant évitable!

Appelée début février 2021, cette affaire a été devant les juges Nzuzi Mangata, présidente, Mukenge Malu et Tshiakanda Malenga, en présence de Ciamala Cibala, officier du Ministère public, assisté de Nyamakila, greffier du siège. C’est sous RC 119.928 que l’huissier a signifié aux intéressés le 2 septembre le contenu de cet exploit. Ainsi, pour de sauts d’humeur, l’État congolais devra débourser plus de 22 millions USD. Dans la gestion de la chose publique, on hérite des actifs et des passifs.

ALMAF
Le Potentiel

DiaspoRDC TV

1 COMMENTAIRE

  1. Félicitations à la justice congolaise ! Nous demandons que l’IGF voit aussi ce qui se passe au projet PAPAKIN financé par FIDA
    C’est grave. L’argent du contribuable congolais est dilapidé :pas une seule formation CEP pour les producteurs maraîchers, des infrastructures non construites, des pépinières et serres non construites etc des litiges auprès des agents et un procès au tribunal de grande instance de MBANZA NGUNGU pour mauvaise gestion du contrat de l’ingénieur jacques Thomas BUTUNA , Consultant Horticole !

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