Sur les 368 députés nationaux présents, 277 ont voté pour, 79 contre et 12 se sont abstenus.
Fini le suspense. L’Assemblée nationale s’est prononcée, au cours de sa plénière d’hier mercredi 30 mars, pour le départ du ministre de l’Economie Jean-Marie Kalumba. Sur les 368 députés nationaux présents dans la salle des Congrès, 277 ont voté pour, 79 seulement ont voté contre. 12 députés se sont abstenus. Ainsi, la motion de défiance initiée par un groupe de députés, a recueilli la majorité des suffrages exprimés, conformément aux articles 146 alinéa 3 de la Constitution et 214 alinéa 7 du Règlement intérieur de la Chambre.
« De ce fait, on en tirera les conséquences prévues par les articles 147 alinéa 2 de la Constitution et 215 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les résultats seront transmis au Premier ministre pour dispositions« , déclare aussitôt après le vote, Christophe Mboso Nkodia, président de la Représentation nationale.
On rappelle que la veille, soit le mardi 29 mars, lé député Eliezer Ntambwe, porte-parole des pétitionnaires, a déclaré à la presse que le patron de l’Economie nationale devait se présenter devant les élus au premier degré, pour fournir des explications sur la hausse des prix des produits de première nécessité, observée depuis plus d’une année sur le marché. S’ajoute à cela, la mauvaise gestion de 20 millions de dollars déboursés par le Trésor public pour l’achat de chinchards.
Par ailleurs, les députés nationaux, initiateurs de la motion contre le ministre de l’Economie nationale, l’accusent de n’avoir pas adhéré à la « vision » du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans ce secteur. A savoir, la « fabrication » des millionnaires congolais !
UN PREMIER TRIOMPHE HISTORIQUE
A la lumière du verdict sus-indiqué de la plénière, doit-on dès lors, conclure que le sort de Jean-Marie Kalumba est désormais scellé ? D’emblée, il faut noter qu’il n’existe aucune voie de recours. Moralité, la messe est donc dite. Jules César dirait simplement : « Les dés sont jetés« .
Cependant, la démarche de ce groupe de députés nationaux contre le ministre de l’Economie nationale a été critiquée par certains spécialistes de Droit. Interrogé par la radio privée Top Congo FM, 48 heures avant l’examen de la motion, Me Willy Wenga n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Bien au contraire.
« La motion de défiance ou motion de censure n’est pas en soi un moyen de contrôle parlementaire. Plutôt, la conséquence du contrôle parlementaire à travers l’interpellation. Elle intervient après avoir écouté le membre du Gouvernement invité. Et l’interpellation peut aboutir, soit à des observations de l’Assemblée nationale, soit à une motion de défiance ou de censure« , expliquait-il.
Autrement dit, c’est lorsqu’un député national, interpellateur d’un membre du Gouvernement, estime qu’il n’a pas été convaincu par les réponses du concerné, qu’il peut alors transformer son interpellation, soit en une motion de défiance, soit en une motion de censure selon le cas. Par conséquent, si cette démarche n’a pas été respectée, on tombe dans le piège de l’irrégularité.
Toutefois, au-delà de ce qui pourrait paraitre comme des faiblesses d’une démarche légale, il y a lieu de souligner que c’est la première fois, depuis l’histoire de l’Assemblée nationale de la 3ème République, qu’une majorité sacrifie l’un de ses membres. En d’autres termes, c’est une grande première de voir un ministre perdre son poste à la suite d’une motion de défiance. De ce point de vue, on peut dès lors, conclure que l’Union sacrée de la nation (USN), a signé un premier triomphe de la démocratie à l’hémicycle.
Instruits par l’expérience du passé, nombreux ont été des Congolais qui ne s’attendaient pas à un vote positif pour le départ du ministre de l’Economie, issu du regroupement politique AFDC et Alliés, qui est la première force politique de la Majorité. Tout se passe comme si les parlementaires ont pris conscience des risques qu’ils courent en protégeant systématiquement les membres du Gouvernement. Des arguments qui ont coûté cher au régime précédent. Surtout, dans un contexte précis où le pays se prépare pour des générales en 2023.
Tout bien considéré, le verdict hier de la plénière de l’Assemblée nationale, sur l’Affaire Jean-Marie Kalumba, a le mérite d’être pédagogique, dans la mesure où il sert, dorénavant, de jurisprudence. A moins que ce ne soit un règlement des comptes à peine voilé. Sinon, les autres gestionnaires actifs de la chose publique se comporteraient désormais en homme averti. A qui le prochain donc le prochain tour? Trêve de supputations!
Grevisse KABREL
Forum des as
