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L’onde choc de la proposition de loi, initiée par l’ancien candidat président de la République Noël K. Tshiani Mwadiamvita, se faisait déjà ressentir dans tous les salons politiques et même auprès du Congolais lambda. Le débat, malencontreusement personnalisé avec la mise en avant des tournures d’exclusion pour la prochaine course à la magistrature suprême, est finalement dans son round décisif parce que l’initiative de l’ancien candidat président de la République Noël Tshiani vient d’être endossée par un élu du peuple. Il s’agit du député national Pitshou Nsingi Pululu, qui est vite passé à l’action en déposant depuis jeudi 8 juillet au bureau de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi.

Dans le fond, le texte proposé verrouille l’accès aux fonctions de souveraineté, à savoir : le président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le haut commandement militaire de l’Armée, le haut commandement du commissariat général de la police, les hauts magistrats, les ministères régaliens. Mais pour certains analystes et observateurs, le verrouillage à l’accès au fauteuil présidentiel n’est pas le seul, ni le meilleur moyen pour s’assurer de la loyauté d’un futur Président de la République vis-à-vis de la nation. Car, croit-on, quel que soit le moyen retenu par les Congolais, le plus grand défi à relever est la faiblesse de l’État et de la démocratie.

La RDC invente-t-elle la roue sur le verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté, notamment celles de président de la République ? Pour répondre à cette problématique qui provoque une agitation avec, notamment, des procès d’intention et de jeu de victimisation, Le Potentiel s’est référé à des nations de vieilles démocraties.

Aux Etats-Unis, par exemple, réputés pour sa mosaïque de peuples, pour s’installer à la Maison Blanche, le candidat doit avoir au moins 35 ans, il doit avoir résidé au moins 14 ans sur le territoire américain, il doit être « né citoyen américain ».

En France, tout candidat à la fonction suprême doit tout d’abord être de nationalité française et être âgé de 18 ans révolus. Il doit être inscrit sur les listes électorales. Les personnes privées de leurs droits d’éligibilité par une décision de justice ne peuvent en revanche se présenter. Idem pour les personnes sous tutelle ou curatelle.

La loi du 6 novembre 1962, modifiée le 5 avril 2006, stipule par ailleurs qu’il faut faire preuve de « dignité morale ». Et pour éliminer les candidatures fantaisistes, les candidats doivent recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents.

Dans tous les cas, il y a lieu de noter que l’âge, le nombre de mandats, la nationalité ou encore les antécédents judiciaires… constituent de critères communs obligatoires pour être candidat à une élection présidentielle dans plusieurs africains et en dehors de l’Afrique. D’autres sont plus inattendus et spécifiques à chaque pays.

En Algérie, par exemple, le passé politique et militant des éligibles à la magistrature suprême entrent en ligne de compte. Selon la Constitution algérienne, tout candidat doit justifier de sa participation à la révolution du 1er novembre 1954 pour les personnes nées avant juillet 1942. S’il est né après cette date, il doit prouver que ses parents n’ont pas commis « d’actes hostiles à cette révolution ».

Le Sénégal qui est un des exemples de la démocratie en Afrique, les critères d’éligibilité selon la Constitution issue du référendum du 20 mars 2016, sont, entre autres, être exclusivement de nationalité sénégalaise ; jouir de ses droits civiques et politiques ; être âgé de 35 au moins et de 75 ans au plus le jour du scrutin ; savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle…

Dans cette perception générale, il apparait que les conditions, notamment, de nationalité présentent différents énoncés d’un État à un autre. Ce qui souligne de différences d’exigence en la matière, et démontre le soin porté à la rédaction de ces conditions dans différents pays. Il est donc clair que les raisons de la prééminence d’une condition de nationalité restrictive ne sont pas une invention congolaise. C’est du déjà-vécu, déjà au Congo-Zaïre et ailleurs.

Pas de conflit d’intérêt, des loyaux au service de la nation

Quel est le fond de l’initiative de Noël Tshiani Mwadiamvita ? Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, mieux connue sous la dénomination « loi sur la Congolité ». Ce texte endossé par le député national Pitshou Nsingi Pululu, a été déposée, jeudi 8 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale.

Pour cet élu de la Funa, le texte qu’il porte désormais, donne à tout Congolais, de partout, de jouir de ses droits de Congolais. « Par hospitalité, nous avons accepté que des réfugiés et d’autres personnes qu’ils soient Congolais, accèdent à des fonctions importantes, prennent part au partage des droits politiques, sont nommés ministres, députés, sénateurs, mandataires, généraux, etc. », a-t-il justifié.

Loin de verser dans la xénophobie, l’élu de la Funa a précisé que « la RDC est ouverte à tout le monde, mais seulement pour être président de la République, il fait être né de père et de mère congolais ».

Initiateur de la proposition de loi, Noël Tshiani Mwadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 décèle deux innovations majeures dans cette proposition de loi. Elle consiste, dans un premier temps à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté : président de la République, du Sénat, de l’Assemblée nationale, haut commandement militaire de l’Armée, haut commandement du commissariat général de la police, hauts magistrats, ministères régaliens (défense, sécurité, affaires étrangères, intérieur, finances, Premier ministre, AG ANR, DGM…).

Pour « toutes ces fonctions de souveraineté, nous estimons qu’il faut qu’elles soient réservées exclusivement aux Congolais nés de père et de mère, pour éviter l’infiltration au sommet de l’Etat et nous assurer que le destin en ce qui concerne la RDC qu’il est entre les mains des gens qui sont 100% loyaux à la RDC », a argumenté M. Tshiani

Avant de renchérir en ces termes : « Nous voulons éviter cette infiltration au sommet de l’Etat. Imaginez si on a un chef de l’Etat, Congolais à 50%, quand il est amené à prendre des décisions graves impliquant la RDC et touchant aux intérêts de l’autre pays étranger, il serait partagé. Nous voulons éviter ce conflit d’intérêt en nous assurant que ceux qui vont gérer le pays, sont 100% et exclusivement loyaux envers la RDC pour défendre les intérêts du pays et ceux du peuple congolais ».

La seconde innovation est que cette proposition de loi est une et exclusive, aucun Congolais ne peut la perdre.

« Notre Constitution dit que la nationalité congolaise est une et indivisible. Mais nous sommes en train de nous tromper parce qu’à l’Assemblée nationale, au gouvernement et un peu partout, il y a des Congolais ayant la double nationalité qui ne veulent pas l’admettre. Sortons de cette hypocrisie en reconnaissant que la nationalité congolaise est une et exclusive et que personne d’entre nous Congolais ne peut la perdre. On est né Congolais, on vit Congolais, on va mourir et on sera enterré Congolais ; par conséquent, si un Congolais se rend à l’étranger, obtient une nationalité d’adoption, c’est son affaire. Ce sont des papiers pour travailler dans le pays d’accueil, gagner de l’argent, réaliser de petites économies pour supporter sa famille et celle restée au pays », a déclaré en substance Noël Tshiani.

Le Potentiel

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