Le Bureau convoque une plénière ce jeudi pour examiner l’avant-projet du calendrier de la session de septembre.
Enfin, la tension baisse entre le bureau de l’Assemblée nationale et les députés membres du groupe de 13 personnalités politiques, rejoint par l’élu G7, Christophe Lutundula. Des sources proches de l’hémicycle, les deux propositions de lois ayant fait couler beaucoup d’encres et de salives, sont finalement retenues parmi les matières à examiner au cours de la session parlementaire en cours, dans les deux chambres législatives.
Il s’agit de la proposition de loi portant modification de la loi électorale, initiée par les députés Delly Sesanga, Henry Thomas Lokondo, Anaclet- Claudel Lubaya, Jacques Ndjoli, Patrick Muyaya, Jean-Jacques Mamba, tous du Groupe de 13 et celle sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), initiée par Christophe Lutundula. C’est ce qui ressort de la réunion de la Conférence des présidents d’hier mercredi, consacrée à l’examen et adoption de l’avant-projet de calendrier de la session ordinaire de septembre, la dernière de l’année 2020.
Cependant, rien n’est encore acquis d’avance. Le dernier mot revient donc à l’assemblée plénière de la chambre basse, convoquée ce jour, pour soit approuver, soit réprouver ledit avant-projet de calendrier de la session. Dit autrement, la plénière pourrait au nom de sa souveraineté et pour des raisons évidentes, éliminer certaines matières retenues par la Conférence des présidents.
On rappelle qu’il y a encore peu, la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda avait déclaré sur les antennes de Top Congo Fm, que la session ordinaire de septembre était essentiellement budgétaire. Ce qui avait provoqué une levée des boucliers chez les députés du G13, alors qu’ils venaient fraichement de déposer au bureau de la chambre basse, leur proposition de loi portant modification de la loi électorale. Ce dépôt, faut-il le souligner, a eu lieu après une série de consultations menées par le groupe auprès de différentes forces politiques et sociales du pays.
Les députés initiateurs de l’appel du 11 juillet à un consensus sur les reformes électorales, avaient perçu dans cette sortie médiatique de la speakerine de l’Assemblée nationale, une manœuvre dilatoire tenant à écarter leur initiative parlementaire parmi les matières à examiner au cours de cette session de septembre.
Craignant de voir leur proposition de loi moisir dans les tiroirs de la présidente de la Chambre basse, comme ce fut longtemps le cas pour celle portant réforme de la de la CENI, déposée par leur collègue Christophe Lutundula, les députés G13 sont vite passés à l’offensive.
Dans une conférence de presse du groupe, donnée le lundi 28 septembre dernier à Kinshasa, Delly Sesanga n’a pas eu sa langue en poche. Devant plusieurs caméras, il avait affirmé que l’inscription d’une proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale est loin d’être une faveur. Mais bien un droit légitime reconnu à tout député national, dans le volet législatif de son travail parlementaire.
Cependant, cette pique de l’élu de Luiza n’a pas semblé contenter la présidente de l’Assemblée nationale qui n’a pas attendu longtemps pour réagir, via le rapporteur de la Chambre basse. Pour Célestin Musao, Delly Sesanga n’a pas fait preuve de courtoisie vis-à-vis de la présidente de l’Assemblée nationale.
Maintenant que la proposition de loi portant modification de la loi électorale, figure sur la liste des matières à traiter à la session en cours, d’aucuns pensent que Jeanine Mabunda et les députés membres du G13, peuvent finalement faire la «paix des braves». Il en est de même pour Christophe Lutundula, auteur de la proposition sur la réforme de la Ceni. Son initiative déposée au bureau de l’Assemblée nationale, avant même la session ordinaire de mars dernier, n’avait jamais été inscrite au calendrier de ladite session. Ce qui a justifié la valse de critiques contre le bureau de la Représentation nationale, accusée (à tort ?) de vouloir intentionnellement geler cette matière pour des mobiles purement politiciens. L’élu de Katakokombe n’avait donc de cessé d’accuser Jeanine Mabunda de renvoyer aux calendes grecques sa proposition de loi.
Ce député katumbiste avait mal digéré que les propositions de lois sur la réforme de la Justice, initiées par les députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata, déposées bien après son initiative, aient été alignées à la dernière session de l’Assemblée nationale. Dans sa réplique au G13, après la sortie médiatique de celui-ci, le Rapporteur de l’Assemblée nationale avait affirmé qu’ « il n’est accordé aucune faveur à certaines initiatives parlementaires et non à d’autres ». Ceci explique peut-être cela.
Toujours est-il que le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao avait quelque peut circonscrit l’ordre du jour de la présente session, rappelant que celle-ci était essentiellement budgétaire. Ainsi, la session devra se pencher principalement sur « le collectif budgétaire, attendu à la chambre basse la semaine prochaine, mais aussi sur la loi de reddition des comptes de 2019 et la loi budgétaire 2021 », a-t-il indiqué.
Dès lors que le projet Lutundula est proposé dans l’avant-projet de calendrier de la session de septembre, son auteur a toutes les raisons de s’estimer heureux. Mais toujours est-il que le dernier mot revient à la plénière.
LE TRAVAIL DU DEPUTE NE PEUT-ETRE REDUIT A LA PLENIERE
Les élus nationaux décideront également sur les demandes du procureur général de la République près la Cour de cassation, en lien avec la procédure d’ester certains membres du Gouvernement en justice. Et concernant les 15 jours passés sans plénière, l’honorable Rapporteur a précisé que le travail du député national ne peut être réduit à la seule plénière. Les députés devaient peaufiner toutes les matières avant de démarrer effectivement les plénières qui ne sont qu’une face du travail qu’abattent les élus nationaux.
Après avoir consommé 15 jours sans convoquer une seule plénière, les deux chambres du Parlement ne disposent plus que de 75 jours pour épuiser l’ordre du jour.
Cette session étant essentiellement budgétaire devra accorder la priorité au vote du budget 2021. Cependant, cet exercice est légalement conditionné par l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019.
Le Parlement devra avant tout voter le collectif budgétaire 2020, annoncé par le Premier ministre lors de la réunion préparatoire de cette session.
Malheureusement, aucun de ces trois projets de loi n’est déposé à l’Assemblée nationale.
Pendant ce temps, plusieurs autres matières jugées prioritaires par les forces vives de la Nation sont toujours en attente. C’est le cas de l’examen du rapport de la CENI ainsi que des propositions de loi rectificative de la loi organique de la CENI et de la loi électorale.
Il y a également les arriérés de la session de mars dernier comme les lois Minaku Sakata sur la réforme de la justice qui sont en cours d’examen. Toutes ces matières devront être examinées dans les 75 jours qui restent.
Eric Wemba
Forum des As
