Ecoutez cet article

La proposition de réforme polémique de Noël Tshiani sur la nationalité congolaise, qui divise la classe politique, n’a pas été retenue pour être débattue à la session parlementaire de septembre et probablement être votée. Contre toute attente de son initiateur Noël Tshiani, candidat malheureux à la présidentielle de 2018, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 16 septembre le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 et de la répartition des matières sans faire allusion à cette proposition de loi portée par le député Nsingi Pululu.

Le camp de Moïse Katumbi, qui y est particulièrement hostile, salue l’écartement de cette initiative parlementaire. Olivier Kamitatu, porte-parole du Président d’Ensemble pour la République, Moïse Katumbi, parle « d’un pas dans la bonne direction ». Alors que Noël Tshiani confie être « serein » et espère que sa proposition qui « est encore au bureau d’études de la chambre basse soit débattue puis devenir une loi » en RDC, Olivier Kamitatu reste formel. La « Loi Tshiani doit être purement et simplement bannie ».

« La mise au frigo de cette proposition de loi qui viole la constitution est un pas dans la bonne direction. Tout ce qui concourt à stigmatiser et établir une discrimination entre les Congolais, à remettre en question nos coutumes et nos traditions, à mettre en péril la cohésion nationale et à rendre plus fragile encore la stabilité du pays doit être purement et simplement banni », mentionne Olivier Kamitatu.

Ce proche de Moïse Katumbi prévient que « nul ne peut arracher au peuple le droit de choisir librement les dirigeants de son choix. Tant que nous n’aurons pas la certitude que les prochaines élections seront libres, transparentes, crédibles et inclusives, nous ne baisserons pas la garde. Il y va de l’avenir de notre pays ».

« Proposition non prioritaire »

Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso N’kodia a affirmé que la proposition de loi de Noël Tshiani, sur le verrouillage de certaines fonctions de souveraineté, n’est pas une priorité. Il l’a déclaré ce samedi 18 septembre 2021 à la presse à son arrivée à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga.

« Ce n’est pas une priorité. Cette loi [Tshiani ndlr) je l’ai dit et je le répète, ce ne pas une priorité », a déclaré Christophe Mboso N’kodia pendant que Noël Tshiani affirme que sa proposition suit son parcours administratif normal : « faux, ma proposition n’est pas écartée. Elle suit le processus et finira par être débattue à l’Assemblée nationale », rélativise-t-il.

Il sied de rappeler que les députés nationaux de la famille politique de Moïse Katumbi ont décidé de prendre part à toutes les plénières durant cette session, de peur que la Loi Tshiani, portée par le député Nsingi Pululu, soit inscrite à leur insu.

Des verrous constitutionnels

Christoph Mboso avait mandaté plusieurs députés-juristes afin de mieux comprendre la faisabilité de la proposition de loi. Parmi eux figuraient, entre autres, Jacques Djoli, André Mbata et Gamanda Matadi Nenga. Ces derniers, à en croire Jeune Afrique, ont reçu Noël Tshiani le 11 mai. « On lui a dit que même si on peut avoir la liberté de penser sur tout, il existe dans la Constitution des verrous juridiques », avait déclaré l’un des participants.

Ces mêmes juristes ont fait leur rapport à Christophe Mboso huit jours plus tard, dans une note que Jeune Afrique a pu consulter et qui résume les obstacles inhérents selon eux à ce projet de réforme. « Nous l’avons invité [Noël Tshiani] à nous faire parvenir un argumentaire écrit de sa proposition en vue d’un échange plus approfondi », précise la note.

Dans la synthèse de ce « groupe de contact » dont l’objet est « Réflexions du professeur Tshiani », les auteurs rappellent notamment que « la question de nationalité est réglée par l’article 10 de la Constitution et fait partie des droits et libertés fondamentaux qu’aucune révision constitutionnelle ne peut toucher (article 220) ».

Ils soulignent aussi que « les conditions d’accès à la fonction présidentielle sont fixées par l’article 72 de la Constitution, qui prévoit premièrement l’obligation “d’être de nationalité congolaise d’origine” ». En conclusion, les juristes précisent que « le professeur Tshiani devra, s’il veut atteindre son objectif » se plier aux « mécanismes et à la procédure de révision de notre Constitution ».

Stéphie MUKINZI
Politico

DiaspoRDC TV

LAISSER UNE RÉPONSE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
Veuillez entrer votre nom ici