Avec les résultats des élections sénatoriales de ce vendredi 15 mars 2019 qui consacrent, comme les législatives, la suprématie au Congrès (assemblée nationale et sénat) du Front Commun pour le Congo (FCC), coalition politique dirigée par Joseph Kabila, l’ex président de la République a les moyens politiques de déchoir le chef de l’Etat Félix Tshisekedi.

Fort de cet armada politique au Congrès, le FCC peut donc ébranler le nouveau président de la République Félix Tshisekedi en le mettant en accusation devant la Cour constitutionnelle.

En effet, selon l’article 166 de la Constitution, la décision des poursuites et de mise en accusation du chef de l’État et du Premier ministre sont votée à la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 des parlementaires qui composent le Congrès.

Il faut au camp Kabila 305 députés et sénateurs sur les 609 membres que comptera le parlement, pour déclencher les poursuites pénales contre le président de la République.

Le FCC revendique 330 députés nationaux et a déjà plus de 90 sénateurs selon les résultats provisoires. Ce qui fait un total de : 420 congressmen.
Largement suffisant pour déchoir le président de la République en cas de :

  1. Haute trahison pour violation intentionnelle de la Constitution, cession du territoire, ou violations graves des droits de l’homme ;
  2. Atteinte à l’honneur ou à la probité, c’est lorsque le comportement personnel du président de la République est contraire aux bonnes moeurs ;
  3. Corruption, malversations ou enrichissement illicite ;
  4. Délit d’initié, lorsque le président effectue des transactions sur des valeurs mobilières ou des marchandises alors qu’il possède des informations privilégiées du fait de son statut avant qu’elles ne soit connues du public.

Toutefois ce scénario est loin de se produire car Félix Tshisekedi et Joseph Kabila entretiennent d’excellents rapports après plusieurs années d’inimitiés.

Le président Tshisekedi appelle l’ex président Kabila, ”partenaire de l’alternance”.

Ils ont résolu de gouverner ensemble en mettant sur pied une coalition.

La stabilité des institutions de la République après la première alternance pacifique est tributaire de cette entente entre les deux personnalités.

Félix Tshisekedi a mis son mandat sous le signe de la réconciliation nationale.

Son regard est rivé sur l’avenir mais certaines forces sociales réclament justice pour consolider la paix.

Il doit donc concilier les deux exigences sans sacrifier la stabilité des institutions de la République.

Par ailleurs, le sénat contrôlé par le FCC n’a pas autant des pouvoirs que l’assemblée nationale. Bien que détenant le pouvoir législatif (vote des lois, contrôle du gouvernement, des entreprises publiques et des établissements publics), le sénat ne peut faire tomber un membre de gouvernement ni par motion de censure ni par motion de défiance.
En cas divergence entre le sénat et l’assemblée nationale, c’est le texte de l’assemblée nationale qui prime.

Cependant, le président du sénat est considéré comme le deuxième personnage de l’État car en cas de vacance du pouvoir au sommet de l’État, c’est le président de la chambre haute qui assure un intérim de 6 mois maximum comme président de la République.

Alphonse Muderhwa

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