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Réagissant aux propositions de lois des députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata sur les réformes judiciaires en RDC, le parti politique Envol les juge “inopportunes” et invite le peuple congolais à se mobiliser pour “défendre” les acquis de la constitution, pour ainsi “ faire échec à toute tentative frauduleuse et indirecte de sa révision par effraction de son article 220 ”.

Ils l’ont dit dans un communiqué de presse publié ce mardi 23 juin.

Le parti Envol assoit son jugement sur le fait que, selon lui, ces propositions violent des articles 152 et 220 de la constitution dans le sens où elles « portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en instaurant un régime disciplinaire des magistrats aux mains du ministère de la justice ».

L’autre raison évoquée par Envol est le fait que ces propositions consacrent “l’inféodation” et la “caporalisation” de la justice par l’exécutif du fait de « l’immixtion par le ministère de la justice, dans les prérogatives dévolues à l’appareil judiciaire en instaurant une subordination du parquet, relégué au rang d’agent subalterne du ministère de la justice et en légalisant l’instrumentalisation politique de la justice ».

Les députés Aubin Minaku et Garry Sakata ont récemment initié trois propositions de loi portant sur les réformes judiciaires en RDC. Jugées recevables par la plénière, elles ont été envoyées à la commission Politique Administrative et judiciaire pour lecture approfondie.

Il s’agit des proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Actualite.cd

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