L’ombre des ordonnances présidentielles querellées de juillet va planer sur cette cérémonie.

C’est aujourd’hui jeudi 15 octobre qu’a lieu au Palais de Justice de Kinshasa la rentrée judiciaire après les vacances légales et obligatoires des Cours et Tribunaux et leurs Parquets correspondants.

Aujourd’hui, cette rentrée judiciaire intervient dans un contexte particulièrement complexé avec une Cour constitutionnelle incomplète. Par conséquent, elle ne peut statuer sur quoi que ce soit, ne disposant pas d’un quorum de siège qui est de sept Juges. Elle n’en dispose en ce moment que de cinq. En plus, la Cour constitutionnelle qui assure la Présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est présidée à ce jour que par un Président intérimaire, donc qui ne peut rien décider.

On n’avait encore jamais connu pareille situation dans les annales judiciaires en RDC : une rentrée judiciaire sans la Cour constitutionnelle. On tombe des nues ! Et pourtant, c’est cela la réalité des choses. Pas sûr qu’elles vont se normaliser demain. D’autant plus que deux des trois juges manquant à l’appel sont les deux remplaçants des juges Ibulu et Kilombo nommés par le Président de la République au Conseil d’Etat et qui jugent d’inconstitutionnelles les deux Ordonnances présidentielles les ayant déplacés de la Cour constitutionnelle au Conseil d’Etat car leur mandat avait encore légalement cours et que le chef de l’Etat ne pouvait y déroger, ce qu’il a fait.

Le FCC du Raïs Joseph Kabila qui est en coalition avec le CACH de Félix Tshisekedi continue aussi à qualifier ces Ordonnances du Président Félix Tshisekedi d’anticonstitunnelles. Au Parlement, Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba du Sénat l’ont fait savoir de vive voix au chef de l’Etat lorsqu’il les a reçus mardi dernier à la Cité de l’UA. Maintenant problème, c’est dans la loi organique créant la Cour constitutionnelle où une disposition stipule que les Juges, avant d’entrer en fonction prêtent devant le Président de la République devant les deux Chambres Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès en présence du Bureau du CSM.

Les deux Juges nommés par Félix Tshisekedi pour remplacer les Juges Ibulu et Kilomba et que conteste le FCC doivent passer par le Congrès que doivent convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne vont pas se dédire sur cette question de l’Ordonnance présidentielle nommant ces deux Juges à la Cour constitutionnelle. C’est ici le blocage institutionnel.

Le FCC qui a la majorité parlementaire exige à Félix Tshisekedi, le Président de la République de rapporter ces Ordonnances sur l’organisation judiciaire. Ce que rejette ce dernier qui continue à faire savoir qu’il ne reviendra jamais sur ses Ordonnances d’organisation judiciaire qu’il soit bien entendu une bonne fois pour toutes. On ne voit donc pas l’Assemblée nationale et le Sénat convoquer le Congrès pour valider les nominations des deux Juges constitutionnels qu’ils continuent à remettre en cause.

Me Théodore Ngoy, l’Avocat de ces deux Juges Ibulu et Kilomba s’est exprimé hier dans ce sens. Il continue à démontrer qu’aussi longtemps que le mandat des Juges de la Cour constitutionnelle mutés au Conseil d’ Eat n’étant pas encore échu, nul ne pouvait les déplacer pour prester dans une autre juridiction sans leur accord expresse, ce qui n’est pas le cas. Pour lui, il persiste et signe que les deux Ordonnances remplaçant à la Cour constitutionnelle ces deux Juges sont nulles et de nul effet. Ce qui fait que ces deux postes de Juges à la Cour constitutionnelle ne sont pas vacants et sont toujours légalement occupé, par les deux Juges constitutionnels Ibulu et Kilomba.

On voit mal l’Assemblée nationale et le Sénat convoquer un Congrès pour la prestation de serment de ces deux nouveaux Juges à la Cour constitutionnelle. La question peut tout de même trouver une porte de sortie par une rencontre entre les deux leaders de la coalition au pouvoir Joseph Kabila et Félix Tshisekedi étant donné que les deux partenaires ont des positions diamétralement opposés sur ces nominations des Juges à la Cour constitutionnelle.

Pour revenir à la rentrée judiciaire proprement dite, il convient de rappeler que traditionnellement Trois exposés seront entendus, chacun avec un thème précis et différents notamment le Parquet-Ministère public- qui prononce une mercuriale par le Procureur général près la Cassation, le Président de cette haute Cour et le Bâtonnier national, côté Barreau.

KANDOLO M.
Forum des as

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