Avis de recherche contre Kalev : Y a-t-il contradiction avec la Loi ?

Alors que les Avocats s’investissent dans les procédures judiciaires, la famille Kalev réclame une justice équitable et lance, en même temps, un appel solennel au Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, en tant que Garant de la Nation, afin de lui demander de veiller à l’impartialité de la justice, gage de l’Etat de Droit en RDC.

‘’A ce jour, la Famille informe l’Opinion tant nationale qu’internationale que, c’est depuis la nuit de mercredi 10 mars 2021, aux environs de 23h00’ que notre Père est précipitamment sorti de la Résidence familiale et que depuis lors, toute la Famille est sans nouvelle. La Famille est d’autant plus inquiète et stressée que depuis lors, certains des ses téléphones sont ouverts, mais c’est un homme avec une voix fluette, inconnu de la Famille, qui répond très brièvement tout en s’abstenant de décliner son identité. En raison des menaces d’arrestation, et même de mort, dont notre Père n’a cessé d’être l’objet ces derniers temps, depuis janvier 2021, certaines étant publiquement relayées dans les médias, y compris sur les réseaux sociaux, de l’existence des « Plans A, B et C », pour sa neutralisation, révélés sur la Radio Top Congo, le 20 février 2021, et dans le cadre de l’émission intitulée « Questions Publiques » animée par le Journaliste Peter TIANI, le 23 février 2021, par l’un des plaignants, la Famille demande, avec insistance, d’abord, à l’Etat congolais de garantir la vie, l’intégrité physique et la santé de notre Père, et, ensuite, à la Justice d’annuler l’Avis de Recherche lancé contre notre Père, qui ne se justifie pas légalement dans la mesure où notre Père a une adresse connue, et qu’il a été représenté à toutes les convocations du Magistrat instructeur, par ses Avocats-Conseils. Il sied de préciser ici que contrairement à une opinion abondamment véhiculée dans les médias, et à dessein, notre Père, respectueux des Lois de la République, a toujours coopéré avec la Justice de notre Pays. Il est ainsi clairement établi que l’Avis de Recherche lancé contre notre Père, l’est en VIOLATION manifeste et flagrante de tous les Principes, Règles et Pratiques d’un véritable Etat de Droit. La Famille lance un cri de détresse et profite de cette opportunité pour exprimer sa profonde gratitude à l’égard de toutes les Institutions du Pays, Monseigneur Le Nonce Apostolique, nos Pères Evêques Catholiques et Protestants, les fidèles des autres confessions religieuses et toutes les personnes de bonne volonté, qui prennent de leur temps, pour nous lire, nous écouter, et au mieux, aider notre Famille tant à localiser physiquement notre Père, qu’à obtenir l’annulation de ce très injuste et infondé Avis de Recherche lancé contre lui par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, dans un esprit d’extrême acharnement. Enfin, la famille lance un appel solennel à Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Garant du bon fonctionnement des Institutions et lui prie de veiller à l’impartialité de la Justice, gage d’un Etat de droit, dans le cas précis de notre Père, KALEV MUTONDO, devant les actes de VIOLATION des Lois de la République posés par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et l’Avocat Général Robert KUMBU PHANZU’’, écrit, dans un Communiqué de presse repris, ci-dessous, Madame Liliane Tembo Kalev, sa fille aînée.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FAMILLE KALEV MUTONDO

La Famille de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’ANR, s’est réunie ce matin du samedi 13 mars 2021, pour faire, spécialement et en urgence, le point sur la situation judiciaire de notre Père, et m’a chargée, en ma qualité de fille-ainée, de rendre public les préoccupations, ci-après :

– 1. La Famille est informée que conformément à l’article 59 de la Loi organique, portant organisation, fonctionnement et compétences des Juridictions de l’Ordre judiciaire, notre Père a adressé, le 6 mars 2021, une requête suffisamment motivée demandant au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe de décharger l’Avocat Général Robert KUMBU PHANZU de l’instruction des affaires le concernant, et, elle est en possession de l’accusé de réception de ladite lettre, réceptionnée le 8 mars 2021 par son Office ;

– 2. Le mardi 9 mars 2021, les Avocats-Conseils de notre Père ont rencontré le Magistrat instructeur Robert KUMBU PHANZU, pour l’informer de la requête de leur Client adressée à son Chef hiérarchique et dans laquelle il sollicitait la réattribution des dossiers auprès d’un autre Magistrat instructeur. C’est dans ce contexte que les Avocats-Conseils ont produit à son attention, l’Accusé de Réception de ladite lettre ;

– 3. La Famille est informée que le même mardi 9 mars, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, a désigné un autre Magistrat, en la personne de l’Avocat Général Albert LUSUMBE dont les initiales communément utilisées sont ALLU, pour poursuivre l’instruction judiciaire desdits Dossiers ;

– 4. Le mercredi 10 mars 2021, allant dans le même sens, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, par sa lettre n°746 du 10 mars 2021, a instruit le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, de réattribuer les Dossiers à un autre Magistrat, pour la sérénité de la justice et de veiller à ce que l’article 25, alinéa 1er, du Décret-Loi 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements, soit scrupuleusement respecté ;

– 5. Curieusement, alors qu’il était déjà dûment déchargé de l’instruction des Dossiers à charge de notre Père, depuis la veille, c’est-à-dire en date du 9 mars 2021, contre toute attente, le même Avocat Général Robert KUMBU PHANZU, a signé un Mandat d’Amener contre notre Père et un Mandat de Perquisition de sa résidence ; ces deux mandats ont été exécutés le 11 mars 2021, en commençant par l’encerclement de la résidence à partir de 3H30’, suivi de la perquisition à 05h00’ du matin par des Policiers lourdement armés, venus à bord de 3 jeeps de la Police Nationale Congolaise, commandés pour la circonstance par le Général EGWAKE ;

– 6. Pis encore, alors que notre Père attendait la réponse du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe à sa requête précitée, ou bien les actes de procédures provenant du nouveau Magistrat instructeur Albert LUSUMBE, alors que la lettre n° 746 du 10 mars 2021 de Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation, s’inscrivait dans le même sens de la réattribution des Dossiers de notre Père à un autre Magistrat, la Famille a été surprise de découvrir sur les réseaux sociaux, un Avis de Recherche lancé illégalement contre notre Père dans la soirée du jeudi 11 mars 2021, et signé cette fois-ci, par le Chef d’office lui-même, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, et sans que rien ne soit reproché, ni signifié à notre Père durant tout cet échange des correspondances précitées ;

– 7. Toute notre Famille est unie et soudée autour de notre Père, dans cette procédure en cours. Elle tient, cependant, dès maintenant, à relever, à l’intention de l’opinion publique, des Hautes Autorités du Pays, de l’Afrique et du Monde, ainsi que des autres Autorités Politiques, Religieuses, Sociales et Humanitaires, le caractère particulièrement INJUSTE et ILLEGAL des poursuites engagées contre notre Père.

En effet, les plaignants d’aujourd’hui sont tous des prévenus jugés et condamnés en 2009, 2012, 2014, 2015 et en 2016, sur base des poursuites engagées par le même Parquet Général de Kinshasa/Gombe, qui les a placés en détention, notamment à la Prison Centrale de Makala, qui a envoyé au Tribunal leurs dossiers en fixation, a soutenu l’accusation devant le Juge et obtenu leurs condamnations respectives.

Il est, dès lors, non seulement très curieux, mais aussi profondément INJUSTE que le même Parquet Général de Kinshasa/Gombe demande à notre Père, Monsieur KALEV MUTONDO, en 2021, de venir lui expliquer les cas comme ceux de MUYAMBO KYASSA, VANO KIBOKO, Cyrille DOEE MUMPAPA, Christopher NGOYI MUTAMBA (Parquet Général de Kinshasa/Matete) qu’il a lui-même traduits en justice et pour lesquels il a requis et obtenu la condamnation ;

– 8. Il nous paraît important de relever que les plaignants d’aujourd’hui et condamnés d’hier, confirment eux-mêmes, dans leurs plaintes actuelles totalement contradictoires de leurs plaintes antérieures, les procédures qui les ont conduits à la condamnation, lesquelles procédures ont été diligentées par des Services de l’Etat, autres que l’ANR.

Et même si elles l’avaient été par l’ANR, il n’y a aucune raison, en droit, pour que notre Père, doive s’expliquer individuellement et au pénal sur des allégations relatives aux actes posés par autrui en rapport notamment, avec les interpellations, les arrestations, les prétendus mauvais traitements, les empoisonnements imaginaires, les tentatives d’assassinats inventées de toutes pièces, les transfèrements au Parquet et les détentions y survenus ;

– 9. S’agissant du constat des irrégularités et des illégalités de la procédure engagée contre notre Père, le Décret-Loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’ANR, particulièrement en son article 25, alinéa 1er dispose comme suit :

« Les officiers de police judiciaire ou du ministère public, avant d’interpeller ou de poursuivre les agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale de Renseignements pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, doivent demander l’avis préalable de l’Administrateur Général ».

La Famille se demande, avec une vive inquiétude et non moins sans angoisse, pourquoi, le Magistrat instructeur, l’Avocat Général Robert KUMBU PHANZU a d’abord engagé des poursuites contre notre Père, en ouvrant déjà des Dossiers RMP 2475/PG023/a/2021/KP, RMP 2476/PG023/a/2021/KP, et a même décidé d’interpeller notre Père, par l’Invitation du 15 février 2021, fortement médiatisée notamment, sur les réseaux sociaux, avec obligation de se présenter au Parquet le 18 février 2021, c’est-à-dire bien avant même de recevoir l’Avis préalable de l’Administrateur Général de l’ANR, et donc en VIOLATION du Décret-Loi précité et même de la Constitution, en son article 17, alinéa 2 qui dispose comme suit :

« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ».

– 10. La Famille se demande ce qui peut justifier la persistance de cette procédure totalement irrégulière et illégale à l’égard de notre Père, si ce n’est la Politique, l’Acharnement et la Haine, contre sa modeste personne ;

– 11. La Famille interpelle le Conseil Supérieur de la Magistrature, sur les violations de la Loi par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et l’Avocat Général, Robert KUMBU PHANZU, Magistrat instructeur du Dossier concernant notre Père, qui ne respectent pas les dispositions de l’article 17, Alinéa 2 de la Constitution et l’article 25, alinéa 1er du Décret-Loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l’ANR (précités au point 9).

Le cas contraire est inimaginable dans la mesure où les Agents et Cadres de l’ANR, y compris particulièrement ce qu’a été notre Père, au moment des faits allégués, ne peuvent pas être exclus des bénéfices des droits garantis à tous les citoyens par les Lois de la République, sans aucune discrimination ;

– 12. A cet égard, la Famille tient à remercier vivement la Coordination des Communautés Socio-culturelles du KATANGA, qui, face à cette injustice criante et des violations flagrantes de nos Lois, soutient publiquement notre Père notamment, par sa Déclaration solennelle du 1er mars 2021 ;

– 13. La Famille, toute entière, saisit cette occasion de l’acharnement extrême contre notre Père, pour s’indigner de ce traitement ô combien injuste pour un grand commis de l’Etat, qui a toujours servi son Pays, y compris lors des moments critiques, dans le strict respect des Lois du Pays. Notre Père ne mérite nullement cette INJUSTICE de la part des Instances judiciaires ;

– 14. A ce jour, la Famille informe l’Opinion tant nationale, qu’internationale, que, c’est depuis la nuit de mercredi 10 mars 2021, aux environs de 23h00’ que notre Père est précipitamment sorti de la Résidence familiale et que depuis lors, toute la Famille est sans nouvelle ;

– 15. La Famille est d’autant plus inquiète et stressée que depuis lors, certains des ses téléphones sont ouverts, mais c’est un homme avec une voix fluette, inconnu de la Famille, qui répond très brièvement tout en s’abstenant de décliner son identité.

– 16. En raison des menaces d’arrestation, et même de mort, dont notre Père n’a cessé d’être l’objet ces derniers temps, depuis janvier 2021, certaines étant publiquement relayées dans les médias, y compris sur les réseaux sociaux, de l’existence des « Plans A, B et C », pour sa neutralisation, révélés sur la Radio TopCongo, le 20 février 2021, et dans le cadre de l’émission intitulée « Questions Publiques » animée par le Journaliste Peter TIANI, le 23 février 2021, par l’un des plaignants, la Famille demande, avec insistance, d’abord, à l’Etat congolais de garantir la vie, l’intégrité physique et la santé de notre Père, et, ensuite, à la Justice d’annuler l’Avis de Recherche lancé contre notre Père, qui ne se justifie pas légalement dans la mesure où notre Père a une adresse connue, et qu’il a été représenté à toutes les convocations du Magistrat instructeur, par ses Avocats-Conseils ;

– 17. Il sied de préciser ici que contrairement à une opinion abondamment véhiculée dans les médias, et à dessein, notre Père, respectueux des Lois de la République, a toujours coopéré avec la Justice de notre Pays. Il est ainsi clairement établi que l’Avis de Recherche lancé contre notre Père, l’est en VIOLATION manifeste et flagrante de tous les Principes, Règles et Pratiques d’un véritable Etat de Droit ;

– 18. La Famille lance un cri de détresse et profite de cette opportunité pour exprimer sa profonde gratitude à l’égard de toutes les Institutions du Pays, Monseigneur Le Nonce Apostolique, nos Pères Evêques Catholiques et Protestants, les fidèles des autres confessions religieuses et toutes les personnes de bonne volonté, qui prennent de leur temps, pour nous lire, nous écouter, et au mieux, aider notre Famille tant à localiser physiquement notre Père, qu’à obtenir l’annulation de ce très injuste et infondé Avis de Recherche lancé contre lui par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, dans un esprit d’extrême acharnement.

-19. Enfin, la famille lance un appel solennel à Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’Etat, Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Garant du bon fonctionnement des Institutions et lui prie de veiller à l’impartialité de la Justice, gage d’un Etat de droit, dans le cas précis de notre Père, KALEV MUTONDO, devant les actes de VIOLATION des Lois de la République posés par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe et l’Avocat Général Robert KUMBU PHANZU.

Fait à Kinshasa, le 13 mars 2021

Pour la Famille KALEV MUTONDO,

Madame Liliane TEMBO KALEV

Fille ainée

La prospérité