Le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avait nommé vendredi 17 juillet 2020 de nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Dans une ordonnance lue à la RTNC, le Président de la République avait nommé Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga.
Pour le député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), François Nzekuye, ces juges nommés par Félix Tshisekedi et d’autres, travaillent pour le compte de Félix Tshisekedi.
« Les juges de la Cour Constitutionnelle sont devenus des conseillers juridiques de Félix Tshisekedi », a t-il fustigé.
Ce porte parole du PPRD, précise que : » Les juges peuvent avoir des relations avec le Président de la République, mais nous dénonçons seulement le copinage dans le travail ».
François Nzekuye révèle que les arrêts rendus ces dernières semaines par la Haute Cour, sont favorables au Chef de l’État.
Ces dernières semaines, la Cour Constitutionnelle a rendu quelques arrêts, notamment sur l’autorisation du bureau d’âge de l’Assemblée nationale à convoquer la session extraordinaire, d’excuser le contrôle parlementaire.
La Cour constitutionnelle avait également assimilé le régime juridique du bureau d’âge de l’Assemblée Nationale à celui d’un bureau provisoire installé en début de la législature. Ce qui interdit toute pétition contre ce bureau et l’examen par ce dernier d’une quelconque motion.
Pour le PPRD, ces arrêts violent systématiquement la Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Il sied de noter que l’’article 168 de la Constitution stipule que: « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires et aux particuliers.
Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit.»
Il convient de distinguer le contrôle de la constitutionnalité d’actes avant ou après leur adoption des autres compétences de la Cour constitutionnelle.
Gilbert Ngonga
24h
