L’ancien Ministre de la Santé publique, Oly Ilunga Kalenga, dénonce « le refus » lui réservé par la greffe de la Cour de Cassation, de recevoir son recours de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de cette même juridiction, qui l’avait condamné à 5 ans de prison ferme et aux travaux forcés, pour détournement des fonds alloués à la riposte contre la maladie à Virus Ebola.
Dans un communiqué du Collectif de ses avocats signé lundi 30 mars par Maître Guy Kabeya Muana Kalala, l’ancien ministre de la Santé n’a pas digéré la réponse de la greffe selon laquelle, sa démarche est illégale.
« … contre toute attente et avec regret, la greffe de la Cour de Cassation a refusé de recevoir ladite déclaration sous pretexte qu’elle ne serait pas prévue dans la loi et ce, malgré les dispositions des articles 95 et 6 de la loi organique (…) portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire », a dénoncé le Collectif des avocats de Oly Ilunga.
En outre, Me Guy Kabeya considère ce refus comme « une violation de l’article 21 de la Constitution de la RDC qui garantit à tous les droits de former un recours contre un jugement ».
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Ainsi, Dr Oly Ilunga promet de saisir les instances judiciaires africaines et internationales pour trouver gain de cause.
L’ancien ministre de la Santé a été reconnu coupable de malversation financière. Il a été reproché à Oly Ilunga d’avoir détourné des fonds alloués à la campagne de riposte contre la maladie à Virus Ebola.
La Cour de Cassation avait requis le lundi 23 mars dernier contre Ilunga, la peine de 5 ans de prison ferme et des travaux forcés. Il est également privé de ses droits civiques et politiques.
Reagan Ndota
Ouragan FM
