La résidence du président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a été attaquée ce matin par « un groupe de voyous habillés en T-shirts écrits Beto na beto (entre nous) », alerte-t-il.
Sur TOP CONGO FM, Pierre Anatole Matusila explique que ces jeunes gens « ont décidé d’attaquer ma résidence, mais avant ils se sont arrêtés chez un groupe des vendeurs des bois qui ont beaucoup de sympathie pour moi et qui ont étalé mon effigie. Ils ont brûlé cette effigie. Ces jeunes gens ont réagi. La bagarre a éclaté et il y a eu des blessés ».
Pour lui, cette attaque ferait suite au fait que « depuis un certain temps, des menaces contre ma vie et mes biens circulent sur les réseaux sociaux ».
Tout en relevant que « la personne qui profère (ces menaces) est bien identifiée », Pierre-Anatole Matusila déplore le fait que « ce monsieur s’attaque à ma vie alors que je suis un citoyen avec une autorité légalement établie, j’ai droit à la protection de l’Etat ».
Raison pour laquelle « l’avocat est en train (de saisir la justice) pour que je sois protégé. Les autorités politiques n’ont pas pu le faire ».
Et d’alerter : « le Kongo Central est devenu une province à part entière où il y a un roi qui décide du sort de tout le monde et rien ne peut lui arriver. L’anarchie règne en maître. C’est le désordre total ».
Après la condamnation de Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), sa formation politique parle d’un jugement à caractère inique.
Dans un communiqué signé par son secrétaire général a.i, Aimée Boji, l’UNC soulève 4 irrégularités qui selon elle, ont caractérisé ce jugement.
C’est entre autres.
Il est largement basé sur des suppositions. Pourtant il est d’un principe général de Droit pénal que les dispositions du code pénal sont de stricte interprétation. Et n’admettent par conséquent ni analogie, ni supposition, ni déduction, ni allusion.
Le tribunal a été dans l’incapacité d’établir la culpabilité de l’Honorable Vital Kamerhe. Il s’est contenté de reprendre largement le réquisitoire du ministère public, tant dans sa motivation que dans son dispositif. Ce qui donne à penser que les juges n’ont pas fourni un effort suffisant pour instruire leur intime conviction.
Une présentation sélective de certains renseignants appelés à comparaître devant le tribunal. Pour les témoins à charge, aucune indication n’a été faite par rapport à leur origine provinciale et politique. Alors que pour les renseignants comparus sur demande de l’Honorable Vital Kamerhe, une fixation liée à leur origine provinciale et politique, a été intentionnellement faite par le tribunal.
Les circonstances et les conditions de son arrestation, le refus systématique de lui accorder la liberté provisoire, le rejet en bloc des exceptions, même d’ordre public, soulevées par ses avocats, laissent croire que le plan de sa condamnation était déjà concocté.
Faisant référence aux décisions contenues dans ce même jugement, celles de saisir les biens privés des proches de Kamerhe, l’UNC évoque la violation manifeste du principe de relativité des décisions judiciaires, en ce qu’elles ne peuvent être opposables qu’aux personnes qui ont fait partie au procès.
Par ailleurs, l’Union pour la Nation Congolaise considère que le fait d’infliger à une personne – qui n’a jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire auparavant, et qui a rendu des loyaux services à la nation pendant plus de trois décennies – la peine la plus sévère, “met en exergue l’intention malveillante de nuire à sa carrière politique.
“Rappelons que Vital Kamerhe, président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC), a été condamné à 20 ans de travaux forcés, en premier degré par le Tribunal de grande instance de Gombe à Kinshasa, le 20 juin 2020, aux cotés de deux de ses coaccusés, dans un procès sur l’exécution du programme de 100 jours du chef de l’Etat.
Ses avocats qui parlent d’un “simulacre de procès”, ont promis d’aller en appel, et exercer toutes les voies de recours possibles en RDC, en Afrique, et devant les Nations Unies.
Peter Kazadi a répondu à ceux qui selon lui, attendent le pire dans la gestion de la res publica par l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social. Ce haut cadre du parti présidentiel, l’a dit dans son tweet de ce lundi 22 juin 2020.
« Faute d’une opposition forte, l’UDPS gère et s’oppose aux anti valeurs du PPRD. Ceci prouve à suffisance que l’UDPS n’est pas allée à la mangeoire, qu’elle continue à veiller sur l’intérêt général, contrairement à ceux qui attendent le pire pour ensuite se présenter en sauveur » a écrit Peter Kazadi.
C’est donc, un véritable coup de matraque au Front Commun pour le Congo particulièrement d’une manière générale à l’opposition de la part du communicateur de l’UDPS. Pour certains observateurs, le moment est inopportun pour faire une telle déclaration parce que le temps file en rafale vers 2023.
Faute d’une opposition forte, l’UDPS gère et s’oppose aux antivaleurs du PPRD. Ceci prouve à suffisance que l’UDPS n’est pas allé à la mangeoire, qu’elle continue à veiller sur l’intérêt général, contrairement à ceux qui attendent le pire pour ensuite se présenter en sauveurs.
Alors que les tensions au sein de la coalition gouvernementale s’enchaînent les unes après les autres, l’ex président de l’assemblée nationale Aubin Minaku, un des ténors du FCC, croit encore en l’avenir du mariage entre la famille politique du président Félix Tshisekedi et celle de l’ancien président Joseph Kabila, son partenaire.
Le député national A. Minaku estime que la maturité politique du chef de l’État, Félix Tshisekedi et de son prédécesseur Joseph Kabila, est la clé de voûte permettant d’aplanir les divergences au sein de la coalition gouvernementale FCC-CACH en vue de cheminer ensemble pour le salut de République.
« Je fais confiance au président de la République parce qu’il sait être serein. Je fais confiance au chef de file de ma famille politique, le président de la République honoraire, parce qu’il a démontré depuis 2001 qu’il sait gérer des situations pareilles même lorsque l’on commence à désespérer. Donc, les deux hommes étant suffisamment matures, je sais que malgré les contradictions apparentes, nous allons évoluer parce que c’est la seule voie pour le salut de la République », a-t-il fait savoir samedi dernier, au cours de l’émission Face à face de Top Congo FM.
Malgré les tensions récurrentes suscitées par les protagonistes de deux camps, l’ancien président de l’Assemblée nationale dit être optimiste sur la bonne marche de la coalition gouvernementale. Pour lui, le divorce sera néfaste pour le pays.
D’où, A. Minaku appelle toute la classe politique et le peuple congolais à accepter les capacités du chef de l’État et à le soutenir pour l’accomplissement de ses missions.
L’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) appelle son allié, le Front Commun pour le Congo (FCC) à retirer les trois propositions de lois sur les réformes judiciaires en RDC, récemment initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.
Réuni en séance extraordinaire ce dimanche 21 juin sous la présidence de Jean-Marc Kabund, le parti présidentiel juge ces propositions “inopportunes” et “inconstitutionnelles”.
« Au regard de la gravité de la situation, prenant l’opinion à témoin, l’UDPS qui a consacré près quarante ans de lutte pour l’avènement d’un véritable État de droit en République démocratique du Congo, invite le FCC à retirer ses trois propositions de lois, jugées inopportunes et inconstitutionnelles tendant à violer le principe de l’indépendance de la magistrature », dit le communiqué de l’UDPS publié ce lundi.
Pour l’UDPS, « au cas où le FCC s’obstinerait dans sa logique d’imposer sa volonté au peuple congolais par un passage en force, elle se réserve le droit d’opposer à la majorité artificielle du palais du peuple, la majorité populaire, véritable détentrice du pouvoir ».
En outre, l’UDPS dit voir dans la démarche des députés initiateurs de ces propositions de loi, des calculs politiciens tendant à protéger les criminels et ainsi encourager l’impunité au pays.
« Par ailleurs, l’analyse approfondie de ces trois propositions de loi révèle la volonté politique du FCC de procéder à la violation de la constitution congolaise pour des calculs politiciens tendant à protéger les criminels et ainsi encourager l’impunité sur le plan démocratique (…) et une tentative d’amener un coup dur à la politique actuelle du Chef de l’Etat qui consiste en l’instauration effective d’un Etat de droit dans lequel tous les citoyens sont soumis à la seule autorité de la loi », renchéri le communiqué.
Les députés Aubin Minaku et Garry Sakata ont initié la proposition organique modifiant et complétant la loi organique n’13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.
Elles ont été orientées vers la commission politique, administrative et juridique de la chambre basse du Parlement pour examen approfondi.
Il n’y a pas eu de surprise samedi à la Prison centrale de Makala. Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima qui clamaient tous leur innocence dans le dossier des maisons préfabriquées, ont été lourdement condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. 20-20-2 (lisez 20 ans, 20 ans, 2 ans), tel est le tiercé perdant qui a sanctionné un procès historique, marqué par deux rebondissements spectaculaires.
D’abord l’assassinat inexpliqué du Juge-Président Raphael Yanyi et ensuite l’intrusion injustifiée du Greffier en Chef de la Cour Constitutionnelle dans une affaire déjà prise en délibéré.
Qu’à cela ne tienne. Malgré la manip et l’intox, malgré les intimidations de toutes sortes, le procès est allé jusqu’au bout et on le doit au professionnalisme des magistrats à qui nous devons tous rendre un vibrant hommage.
A l’heure du bilan, il y a lieu de dire que des leçons enrichissantes peuvent être tirées de ces longues semaines de débats, suivis en direct aux quatre coins du pays et du globe. Des débats riches, qui ont montré le niveau élevé des animateurs de notre appareil judiciaire.
La principale leçon à tirer de ce procès est d’ordre pédagogique. Jusqu’à l’affaire Kamerhe et consorts, beaucoup de Congolais ignoraient le contenu de l’infraction de détournement. A la faveur de ce procès, ils savent désormais que celle-ci n’est pas à confondre avec l’infraction de vol.
En effet, selon un Arrêt de la Cour Suprême de Justice ( actuelle Cour de Cassation) qui fait aujourd’hui office de jurisprudence, « il y a participation à l’infraction de détournement lorsqu’il résulte des faits et actes de la cause une volonté commune et convergente de tous les prévenus de se procurer un avantage illicite, notamment en faisant des prélèvements et en les acceptant des autres, et IL N’EST PAS NECESSAIRE QUE LES SOMMES DETOURNEES SOIENT ENTRE LES MAINS DU DETOURNEUR mais il suffit qu’en vertu de sa charge il exerce un certain pouvoir sur lesdites sommes. (ARRET R.P.A 89).
A la lumière de cette définition, on réalise que VK et sa défense ont fait fausse route en demandant constamment à l’organe de la loi de leur indiquer le moment où Vital Kamerhe avait reçu l’argent. Quand on donne des instructions et surtout lorsque celles-ci reposent sur des bases illégales (absence de contrat, inexistence juridique des entreprises etc), on doit savoir à quoi on s’expose.
La leçon vaut aujourd’hui pour tous ceux qui gèrent les ministères, les provinces et les entreprises publiques. Pour la plupart, on sait qu’ils passent leur temps à sponsoriser les partis qui les ont désignés à ces fonctions ainsi que leurs amis et connaissances. Si hier ils pouvaient tout se permettre en vertu de la politique générale de pillage qui caractérisait la gestion de l’État, ils doivent désormais savoir que la réhabilitation du Pouvoir Judiciaire les expose à des poursuites s’ils ne changent pas de comportement.
Le message est tout aussi valable pour leurs collaborateurs qui appliquent aveuglément des ordres de déstabilisation financière des ministères, des entités décentralisées et des entreprises publiques. Aux uns et aux autres il est demandé un peu de civisme pour assurer la sauvegarde des biens collectifs. Pour être plus clair, les ministres, gouverneurs et mandataires publics au sein des entreprises d’État ont le devoir de se remettre en question et d’assumer désormais les fonctions qui leur sont confiées dans le strict respect de la loi. Pas de clientélisme, pas de tripatouillage, sauf à vouloir prendre le chemin des différents pénitenciers du pays : Makala, Luzumi, Kasapa, Buluwo, Bulambemba, Angenga etc.
Pour revenir à l’affaire des maisons préfabriquées, on sait que la défense a annoncé son intention d’interjeter appel. Elle dispose pour cela de dix jours pour formaliser sa requête.
Mais en attendant que la Cour d’Appel soit saisie, force est de constater que la démarche fait face à une embûche de taille. Il s’agit de l’absence de contrat, de l’avis de non-objection du Directeur Général de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics etc, pièces sans lesquelles tous les actes posés par le condamné Kamerhe Lwa Kanyingini Nkungi Vital sont réputés illégaux.
Aller en appel dans ces conditions, c’est juste pour entretenir des illusions. Pour dire que tout a été tenté. Sans plus.
D’après Seth Kikuni, acteur politique et président de la société KMSI, le Tribunal de grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné Vital Kamerhe sans convaincre l’opinion publique sur les faits infractionnels lui imputés dans le cadre du procès dit de « 100 jours ».
L’ancien candidat à l’élection présidentielle de décembre 2018, évoque les réactions timides dans l’opinion qui donne, selon lui, l’impression que « le verdict avait précédé le procès ».
« Les réactions sont timides parce que le tribunal a condamné sans convaincre même les plus fanatiques et les plus sceptiques. (…) Et si l’opinion nationale a passé des heures pour suivre le procès, elle voulait aussi être convaincue et satisfaite du procès mais après le verdict, nous n’avions pas vu ces réactions là qui démontrent que l’opinion nationale a été satisfaite. L’impression que tout le monde a aujourd’hui c’est le fait que le verdict avait précédé le procès », a-t-il déclaré dans une interview accordée à 7SUR7.CD ce lundi 22 juin 2020.
À en croire S. Kikuni, le procès ayant impliqué le président de l’UNC, allié du chef de l’État, a été politisé. Ce fait, déplore-t-il, représente désormais un danger pour les opposants qui risquent de subir le même sort.
« Nous avons l’impression que le procès a été politisé. Cela représente désormais un danger pour nous parce que nous évoluons dans un contexte où le pouvoir en place, c’est-à-dire, le président de la République et ses partenaires du FCC sont butés à un problème de légitimité. Il ne faut pas être naïf. Nous sommes dans une situation où on arrête l’allié le plus proche du président de la République et on le condamne juridiquement sans prouver qu’il est coupable. Alors dans de telles conditions, qu’est ce qui peut bien arriver aux opposants ? », s’est-il interrogé.
Le patron de KMSI a estimé que la condamnation de Kamerhe n’est pas un motif pour célebrer l’État de droit car « il est encore trop tôt pour en parler dans la mesure où la justice doit d’abord démontrer son impartialité et son indépendance dans ses décisions ».
Pour rappel, le TGI/Gombe a infligé, entre autres, une peine de 20 ans de travaux forcés à Vital Kamerhe pour détournement des fonds publics. Le président de l’UNC est aussi privé du droit de vote et du droit d’éligibilité pour 10 ans, après l’exécution de sa peine.
Le président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi lance la conférence panafricaine sur le Grand Inga et l’hydroélectricité ce lundi 22 juin 2020.
Le tandem Fayulu-Muzito ont, dans une déclaration rendue public ce lundi 21 juin 2020, salué le déroulement du procès de 100 jours.
Selon eux, c’est une première étape et une bonne chose pour que les agents publics de l’Etat ne dilapident pas l’argent du trésor public.
Cependant, ils appellent le chef de l’État Félix Tshisekedi à donner aux juges sa version des faits quant à son implication et son rôle dans l’exécution du programme de 100 jours qu’il a lancé le 2 mars 2019.
“Nous réitérons notre exigence de voir les responsabilités être établies à tous les niveaux en rapport à toute personne qui avait la responsabilité dans le cadre de ce programme. C’est le cas de notre compatriote Félix Tshisekedi qui doit, pour des raisons légale, morale, éthique s’expliquer, fournir sa version des faits sur son vrai rôle dans le cadre d’exécution de programme de 100 jours. Ceci pour éviter qu’un certain nombre de nos compatriotes ne puissent crier au complot et au règlement des comptes politiques à l’issue de ce procès”, ont-ils dit.
Ces deux membres de la coalition LAMUKA invitent, en même temps, la justice congolaise à se saisir d’autres dossiers liés à l’utilisation des fonds de l’État dans les institutions publiques.
Martin Fayulu et Adolphe Muzito citent notamment l’affaire 200 millions de dollars américains à la GECAMINES ainsi que le dossier d’1 milliard USD dépensés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour l’organisation des élections du 30 décembre 2018.
Pour rappel, la justice congolaise a rendu son verdict le 20 juin dernier, dans le cadre du procès de 100 jours. Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, a été condamné à 20 ans des travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité.
Des réactions au sein de la classe politique et de la société civile continuent à fuser après la condamnation de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, le samedi 20 juin dernier.
C’est le cas de la CENCO qui estime qu’il est encore très tôt pour dire si c’est du sérieux ou pas.
»C’est très tôt maintenant pour dire si c’est du sérieux ou pas, parce qu’il faut encore observer pour voir si c’est quelque chose qui a été fait pour régler un problème politique ou encore c’est vraiment une nouvelle dynamique parce qu’il y a beaucoup d’autres cas qui attendent la justice. », a déclaré Donatien Nshole, Secrétaire général de la CENCO.
Le souhait des évêques congolais est de voir une justice sérieuse, une justice équitable.
»Quand je vois les victimes des répressions qui sont encore là sans justice : ça fait mal ! Le souhait de la CENCO, les évêques l’ont exprimé dans leur dernier message : c’est de voir une justice sérieuse, une justice équitable. Mais que les enquêtes et tous ce qui se fait, arrive à des résultats qui convainc… ce n’est pas encore le moment de le dire. », a ajouté le secrétaire général de la CENCO.
Il sied de rappeler que le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a condamné Vital Kamerhe à 20 ans des travaux forcés pour détournement de 48 millions USD en complicité avec l’homme d’affaires libanais Samih Jammal sur 57 Millions USD comme fonds alloués à la construction des maisons préfabriquées, dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours initié par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi.
L’UNC lance un appel « vibrant au président de la république, chef de l’Etat, garant de la constitution, de la paix et de la cohésion nationale de veiller au bon fonctionnement des institutions, y compris de la justice ». Le parti qui réagit à la condamnation de Vital Kamerhe à de lourdes peines pour détournements et corruption aggravée, réaffirme son appartenance au Cap pour le Changement (CACH) et recommande la formalisation de son organisation et de son fonctionnement tout en soutenant la coalition gouvernementale FCC-CACH.
La formation politique pilotée par Kamerhe appelle ses sympathisants au calme et dénonce ce qu’elle qualifie de tentative de musèlement des médias dont Radio Maendeleo dont le promoteur est proche du leader de l’UNC.
Pour rappel,Vital Kamerhe a été condamné ce samedi à 20 ans de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté.
Le directeur de cabinet et allié Félix Tshisekedi a annoncé, par le biais de sa défense, qu’exercera toutes les voies de recours possibles : « en République démocratique du Congo, devant les cours régionales africaines et devant les Nations Unies, qu’il a d’ores et déjà saisies ».
Le procès 100 jours est un rêve pour les uns et une réalité pour les autres. Du côté de l’Association pour l’Accès à la Justice ce procès aura eu l’avantage de mettre sur la place publique les graves dysfonctionnements au sein du Cabinet du Président de la République.
Pour Maître Georges Kapiamba, le Président de la République est par essence la plus haute Institution de l’Etat et par conséquence, son Cabinet constitue le premier maillon essentiel qui lui permet, en amont et en aval, de disposer de toutes les informations utiles sur le fonctionnement harmonieux de l’Etat.
L’ACAJ précise que le rôle principal du cabinet de l’État est notamment d’informer, en temps réel, le Président de la République de toutes les affaires de l’État, de lui rendre compte de tous les contacts établis avec toutes les autres institutions, de préparer minutieusement les textes et décisions devant être soumis à la sanction du Premier citoyen de la République mais aussi d’assurer les relais nécessaires avec le gouvernement aux fins de certifier de la cohérence entre les axes politiques définis par le Président de la République et leurs traductions politico-administratives dans les différentes actions initiées par le Gouvernement. Le numéro 1 de l’ACAJ a également ajouté que le cabinet du Président de la République devrait se caractériser par son unité et sa cohérence.
Georges Kapiamba pense que la structuration composite du dit cabinet porte les germes des ratés fonctionnels et opérationnels dénoncés depuis sa mise en place par plusieurs experts. Ce cabinet présente un phénomène de loyauté émiettée vis-à-vis de la vision véhiculée par le projet de société du Chef de l’État et le procès 100 jours en a offert une triste et affligeante démonstration !
« Dans la mesure où les membres du Cabinet ont été recrutés sur la base de leur appartenance politique et ethnique (principalement de la coalition CACH et des Provinces du Grand-Kasaï et Grand-Kivu), il est indubitable qu’ils privilégient dans leur approche des éléments des dossiers liés aux calculs relevant d’une stratégie politique dictée tantôt par des réflexes sectaires, tantôt par leurs partis d’origine. De la sorte, leur rendement a du mal à dissimuler une trame traduisant leurs émotions, ignorance et surtout la satisfaction d’intérêts personnels » a déclaré Me Georges Kapiamba.
Il ajoute qu’à ce qui précède sont assimilés des éléments objectifs liés à leurs profils, tel que le déficit de background académique et professionnel adéquat, de capacité analytique requise, la non-maîtrise des éléments basiques pour une compréhension affinée de l’environnement socio-politique congolais, ainsi que des enjeux y afférents. Pour lui, il n’est donc pas surprenant que ces insuffisances aient mis en mal l’interopérabilité du Cabinet et de ce fait avili substantiellement son image vis-à-vis de l’opinion.
Le Cabinet du Président de la République jouant un rôle crucial dans la conception, ainsi que la structuration des actes du Chef de l’Etat, le profil des membres le composant constitue un capital qui se révèle un accélérateur de la performance attendue tant par le Président que par toute la population.
« L’image que présente l’actuel cabinet du Président de la République est dégradée à la suite de la mauvaise gestion du programme de 100 jours, il s’avère indispensable d’en améliorer le rendement par la mise en place d’une équipe composée d’experts aguerris. Ces derniers devraient être choisis par le Président de la République en raison de leurs états de service du point de vue académique, professionnel, éthique et moral » a-t-il précisé.
L’ACAJ estime qu’étant donné que le travail de production de la décision publique nationale, à l’instar de ce qui relève du travail politique en général, est de plus en plus collectivisé et chronophage, le Cabinet du Président de la République devra être le creuset de l’unité nationale reflétant la somme de toutes les intelligences nationales et non présenter l’image d’une structure de recrutement et recyclage des membres des partis politiques ou des parents.
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