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Pas de réforme à minima. Le leader de l’Envol veut une réforme qui va révolutionner la gouvernance électorale.

Dans son intervention mercredi à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi Lutundula, il a touché les centres névralgiques à la base des chaos électoraux de 2006 à 2018.

L’élu de Luiza en a marre des cycles électoraux mal organisés avec une commission politisée à outrance. Pour 2023, Sesanga estime que les choses doivent être faites autrement. Voilà pourquoi il a appelé ses collègues députés à plus de courage pour mettre fin à ce système qui a bidonné les élections depuis plus d’une décennie.

« Il nous faut pourtant du courage et de l’ambition pour les réformes en vue des élections de 2023. Nous devons nous rappeler d’où nous venons. La crise qui a conduit aux changements récents a pris naissance dans la contestation de la mise en place des animateurs de la CENI. L’enjeu de cette réforme est de baliser la voie des élections plus crédibles en 2023, en corrigeant les erreurs de 2011, 2018 tels que présentés entre autres dans le Rapport de la CENI », explique-t-il.

Au-delà, de l’intérêt de conserver le pouvoir, le ténor du G13 avertit qu’il y a une démocratie à consolider. Au nombre de ces options, il plaide ainsi pour :

  1. la dépolitisation de la CENI par la représentation paritaire (société civile, majorité et opposition), parce que la CENI est un organe d’arbitrage électoral et ne devrait pas être le reflet des rapports de forces politiques;
  2. la définition de la personnalité indépendante, excluant les personnes impliquées dans les élections au cours des 5 dernières années, pourquoi pas au cours des 10 dernières années ;
  3. l’introduction du principe d’un calendrier et détermination de la procédure de désignation par les composantes, tout en ménageant l’autonomie de chaque composante en préservant la transparence
    dans le déroulement du processus de sélection;
  4. l’effectivité du contrôle de la CENI à la fois par un organe permanent de contrôle et une meilleure définition du rôle de la plénière et enfin,
  5. le renforcement de la gouvernance financière de la CENI par la soumission claire de sa commande à la loi du 27 avril 2010 sur les marchés publics ainsi que la mise en place d’un financement
    continue de la CENI.

Par ailleurs, Delly Sesanga a éveillé l’attention du législateur sur l’erreur de se focaliser uniquement sur le bureau et la plénière, en laissant de côté le secrétariat exécutif. Pourtant, selon lui, c’est l’organe qui planifie la fraude et qui subit malheureusement, le diktat du président de la commission électorale.

« Vous pouvez entreprendre toutes les réformes sur l le format du Bureau et de la plénière, supprimer la plénière ou la garder, l’élargir ou la restreindre, tant que le Secrétariat exécutif demeure dans un statut subordonné et quasi subalterne du Bureau, régi par le pouvoir règlementaire de la CENI, le président en fera sa boîte à planifier la fraude électorale, la fabrique des faux résultats et la machine à confisquer la liberté de nos électeurs. La proposition n’aborde pas, comme les propositions antérieures de 2010 et 2013, cette question pourtant fondamentale qui touche au cœur du métier de la CENI ».

L’élu de Luiza propose ainsi que soit ajouté un chapitre portant avec force détails sur le secrétariat exécutif dans la loi pour renforcer son statut (recrutement, garanties et immunités administratives).

Et enfin, Delly Sesanga estime qu’au lieu de créer un Fonds spécial par décret du Premier ministre, il suggère de créer dans le budget dans le cadre de la LOFIP, un compte d’affectation spéciale. Et de préciser que ce compte d’affectation spéciale est budgétaire. Il reçoit annuellement une quotité des recettes du Trésor destinée à financer les élections. A l’inverse d’un Fonds spécial, il n’a pas besoin d’un décret et ne présente coût de transaction marginal.

Il s’agit simplement, selon lui, de mettre en œuvre les dispositions de la LOFIP dans l’intérêt de la planification de la dépense électorale dans le temps.

« Le gaspillage des ressources électorales en matières électorale est aussi dû à la mobilisation tardive non planifiée des moyens de financement des élections, dont les dates sont pourtant connues des autorités. Enfin, sur le financement, sortons du dogme sur la souveraineté dans le financement des élections. Je suis certains politiques qui s’orgueillissent d’avoir financé, sur fonds propres, les élections de 2018. Mais, en réalité il s’est agi d’une vaste entreprise de détournement avec des endettements et compromissions dans des conditions opaques et contraires aux intérêts nationaux ».

A haute voix, l’ancien président de la commission PAJ appelle à la fin de cette hypocrisie. Il y a lieu, dit-il, de mettre dans la loi cette ouverture aux financements externes, au prix certes d’une plus grande transparence du processus comme les articles 21 et 22 de la loi de 2004.

« Ainsi, on ne perd pas sa souveraineté lorsque la CENI sollicite, dans la transparence, des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d’autres donateurs, l’assistance et l’appui nécessaire à l’organisation et au bon déroulement du processus électoral, en tenant informé le gouvernement », a-t-il insisté.

Jeanric Umande
Ouragan fm

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