Dès lors, le Conseil de l’accusé crie à la multiplication de manoeuvres dilatoires des accusateurs sans preuves ni arguments et appelle le juge à classer le dossier sans suite.
Le bâtonnier Jean-Claude Muyambo et consorts viennent de nouveau d’être déboutés dans l’affaire les opposant à l’ancien administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), Kalev Mutondo. Après le Tribunal de grande instance de la Gombe et la Cour d’appel de ce même ressort, c’est le tour de la Cour de cassation de ne pas donner une suite favorable à la requête de ces « plaignants – victimes » qui sollicitaient le changement de juridiction chargée de statuer sur cette affaire.
Par son arrêt RR 3657 rendu le 20 avril courant, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire n’a pas accédé à la demande du bâtonnier Jean-Claude Muyambo et consorts de changer de juridiction dans cette affaire de prétendus tortures, arrestation arbitraire et traitement inhumain. La Cour de cassation a donc refusé de confier ce dossier à une autre juridiction comme le demandent les requérants.
Statuant en matière de renvoi de juridiction, la Cour de cassation a, au cours de son audience publique et contradictoire à l’égard de toutes les parties, déclaré recevable, mais non fondée la requête de Jean-Claude Muyambo et consorts.
Mauvaise nouvelle pour ces » plaignants-victimes » qui comptaient sur la bienveillance de la haute juridiction de l’ordre judiciaire pour changer de juridiction. Côté avocats de Kalev Mutondo, on dénonce la multiplication des manœuvres dilatoires des accusateurs sans preuve ni arguments valables de leur client.
Pour les conseils de l’ancien AG de l’ANR, cette énième décision de justice en faveur de leur client vient, une fois plus, de prouver à la face du monde que toutes les accusations portées contre Kalev Mutondo sont fausses. Ils appellent dès lors, les juges à classer carrément cette affaire.
Les plaignants dans le dossier Kalev Mutondo brillent par un absentéisme inquiétant aux audiences depuis le début du procès. Une situation qui inquiète plus d’un analyste. Car, ce sont les accusateurs sensés se montrer beaucoup plus diligents dans un procès.
Un autre fait que la partie Kalev Mutondo déclare ne pas comprendre dans cette affaire est ce jugement imaginaire du Tribunal de grande instance de la Gombe contre lequel la partie adverse aurait interjeté appel à la Cour d’Appel de ce même ressort.
En attendant le dénouement de son procès au TGI Gombe, Kalev Mutondo a été surpris d’être signifié d’une audience à la Cour d’Appel de la Gombe dans une affaire en appel contre la décision qu’aurait rendue le 3 mai 2021 le Tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe.
Malgré le fait qu’il soit pour eux une décision judiciaire imaginaire, les avocats de Kalev ont, par respect pour la justice congolaise, répondu présent à la signification de cette juridiction. Curieusement, les parties » plaignantes » se sont encore absentées à l’audience du vendredi 15 octobre 2021.
Fort de ce constat, le conseil de l’ancien patron de l’ANR a appelé les autorités judiciaires à constater ces absences répétées et à prendre une décision conséquente.
Pour rappel, Kalev Mutondo, patron des services de renseignement sous Joseph Kabila, a été en justice par Jean-Claude Muyambo et consorts pour tortures et autres traitements humains. Il s’agit des faits qu’il aurait commis, alors administrateur général de l’ANR.
Orly-Darel NGIAMBUKULU
Forum des as
