Nini ekomeli Martin Fayulu ? Le combattant de la diaspora congolaise Boketshu Wa Yambo apanzi tout.
Crise institutionnelle en gestation entre le président de la République et le parlement
Ce mercredi au Palais du Peuple, le Président de la République reçoit le serment de trois Juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet dernier dont l’Ordonnance subséquente reste encore sujet à controverse. Point n’est donc de rappeler la réaction des présidents des deux chambres du Parlement et des majors du FCC qui qualifient d’illégale cette ordonnance de Félix Tshisekedi. Cette Ici, on continue à s’appuyer fermement sur la loi organique portant statut des magistrats de la Cour constitutionnelle qui stipule qu’un Juge de cette haute Cour ne peut être désigné dans une autre juridiction aussi longtemps que son mandat à la Cour constitutionnelle a encore cours sans son consentement.
Et que si tel est le cas, il faudra attendre dix jours francs pour avoir son accord. Les deux Juges Ibula et Kilomba estiment qu’ils sont dans ce cas de figure et contestent, par conséquent, leur nomination par le Président de la République à la Cour de cassation sans leur consentement alors que leur mandat court encore. C’est le début de la crise. Il est demandé au Président de la République de rapporter ces Ordonnances qui violent la loi sur le statut des Juges de la Cour constitutionnelle.
Mais Félix Tshisekedi ne veut rien entendre et reste même droit dans ses bottes. Même lorsque les deux Présidents des deux Chambres parlementaires Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba l’ont rencontré la semaine dernière. Il est resté intraitable. Qui plus est, il a fixé de son propre chef pour ce mercredi, la cérémonie de prestation de serment de trois Juges constitutionnels dont la nomination est qualifiée d’illégale par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Pourtant la loi organique créant la Cour constitutionnelle est clairesur des conditions à réunir pour qu’un Juge constitutionnel entre en fonction. C’est qu’il doit prêter serment devant le Président de la République en présence de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Si le Président de la République passe outre et convoque la cérémonie de prestation des deux Juges constitutionnels comme fixé à ce mercredi sans l’Assemblée nationale et le Sénat comme stipulé dans la loi organique créant la Cour constitutionnelle, on va assister à une forte crise institutionnelle entre le Président de la République et le Parlement. Elle est même déjà en gestation.
Quand on entend les juristes de la Présidence de la République pérorer que le serment aura bel et bien lieu car la loi ne parle pas du Congrès et laisse au chef de l’Etat le loisir de recevoir ce serment partout où il veut. Une lecture qui vient encore mettre de l’huile sur le feu entre les Institutions de l’Etat notamment le Président de la République et le Parlement. Sur cette question capitale, ils n’émettent pas sur la même longueur d’ondes.
Raison pour laquelle, Golden Misabiko, le doyen de la Société civile de Kish damne fermement au chef de l’Etat de rapporter purement et simplement ces Ordonnances sur l’organisation judicaire étant donné qu’elles sont en train de déstabiliser les Institutions de l’Etat. Pour lui, ces Ordonnances ne créent pas la paix, pas d’harmonie au niveau des Institutions de l’Etat et donc n’ont pas de raison d’être.
C’est aussi le point de vue défendu par Me Steve Kivuata, Porte-parole du Premier ministre honoraire Adolphe Muzito, ancien Coordonnateur de LAMUKA. Lui aussi exige à Félix Tshisekedi d’annuler ces trois Ordonnances sur l’organisation judiciaire et revient sur l’argumentaire-massue de la loi sur le statut particulier des Juges de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent être déplacé lorsque leur mandat a encore cours sans leur accord. Me Kivuata persiste et signe que, partant, les trois Ordonnances sont illégales de même que celles nommant les Juges constitutionnels Ibula et Kilomba à la Cour de cassation. Ils n’ont pas été suivis d’autant plus que le Président de la République Félix Tshisekedi convoque pour ce mercredi cette prestation de serment de ces trois nouveaux Juges constitutionnels au Palais du Peuple.
KANDOLO M.
Forum des as
Christelle Ngoyi Kasanji très en colère contre son père et demande de l’aide à Shadary
La fille de l’honorable Ngoyi Kasanji, Christelle Kasanji très en colère contre son père et demande de l’aide au candidat malheureux à l’élection 2018, Emmanuel Ramazany Shadary.
Présence des officiels à Minembwe : « Une pure coïncidence », affirme Ruberwa
Le ministre de la Décentralisation revient dans 48 heures devant l’Assemblée nationale.
Après un débat houleux à la plénière d’hier lundi 19 octobre, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Reformes institutionnelles a sollicité 48 heures pour répondre aux préoccupations soulevées par les élus du peuple. C’est ce qui ressort de cette plénière consacrée à l’interpellation par le député Mohindo Nzangi du ministre Ruberwa sur l’installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe. Les députés nationaux ont adressé plusieurs questions au ministre d’Etat sur ce dossier sensible pour avoir des éclaircissements.
Dans sa réplique principale, Azarias Ruberwa a fait savoir que sa présence à Minembwe avait pour but d’accompagner son collègue de la défense qui conduisait une mission sécuritaire dans cette partie de la province. Il était donc porteur d’un ordre de mission officielle validé par le gouvernement a-t-il insisté. Selon ses explications, l’installation du Bourgmestre de Minembwe a eu lieu en son absence et que seul le gouverneur était présent.
Il n’a pas manqué de citer quelques actes administratifs qui justifient l’existence juridique de cette entité. S’agissant de la prèsence de l’ambassadeur des Etats-unis qui aurait pris part à cette installation, le numéro 1 de la décentralisation a précisé que ce dernier est arrivé à Minembwe deux jours après la cérémonie.
Puis, il a martelé qu’il s’agit bel et bien d’une matière qui relève du pouvoir provincial et non national.
Touchant à la balkanisation de la RDC tant redoutée par le cas Minembwe, le Ministre d’Etat a dit qu’il s’agit d’une pure invention sans fondement et que la présence de hauts officiers et Ministres à Minembwe au moment de l’installation du Bourgmestre de Minembwe n’a été qu’une coïncidence.
Mathy MUSAU/ Forum des as
Héritier Wata – Désolé (Clip Officiel)
Découvrez le clip Désolé de Héritier Wata. Regardez
Fr JF Ifonge : La mort de la mère de Koffi Olomide, son témoignage émouvant sur son passage na ndaku ya maman Amy
VIDEO. Frère JF Ifonge : La mort de la mère de l’artiste musicien Koffi Olomide, son témoignage émouvant sur son passage na ndaku ya maman Amy. Regardez
RDC : Le Centre Nganda a refusé de soigner Samih Jammal (Avocats)
Les avocats de Samih Jammal accusent le Centre Hospitalier Nganda, situé dans la commune de Kintambo à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo, d’avoir refusé de soigner leur client.
« Nous déplorons à ce jour l’attitude affichée par l’Hôpital Centre Nganda qui s’est refusé sans raison médicale de recevoir un patient venant du CPRK (centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa ndlr). Il s’agit bien de Mr Samih Jammal dont l’état de santé se dégrade au jour le jour », a dénoncé Maître Serge Lepighe Muluntwe, un des conseils de Samih Jammal, dans un message parvenu à 7SUR7.CD dans la soirée.
D’après cet avocat, l’hôpital cité ci-haut aurait avancé comme raison qu’il serait saturé mais aucune disposition n’a été prise pour orienter ce patient dans un autre centre environnant où la prise en charge lui sera assurée.
« Déjà, nous avons eu à déplorer cette indifférence des autorités congolaises dans plusieurs de nos correspondances et interventions de mes confrères mais voilà que c’est ce Centre de grande renommée qui lui refuse l’accès alors que l’autorisation de son transfert a été accordée du dispensaire de la prison pour une bonne prise en charge ailleurs », a-t-il renchéri.
Dans la foulée, le conseil de Samih Jammal dit dénoncer cette façon d’agir du centre qu’il contraire aux droits garantis aux détenus par les instruments internationaux ratifiés par le pays.
« Cette attitude est donc inhumaine et dégradante pour la RDC qui se veut un État de droit et surtout un État respectueux des droits garantis aux particuliers. Cependant, nous espérons que les dispositions seront prises afin que le transfèrement de notre client Samih Jammal dont le péché serait d’être un sujet Libanais disposé à œuvrer pour la réalisation du projet de logement que le chef de l’État a voulu offrir aux militaires et policiers, sera vite assuré dans une structure appropriée », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Me Serge Lepighe Muluntwe souligne qu’ils souffrent (les avocats de Jammal ndlr) tous de cette « situation inhumaine » que traverse leur client mais rassure qu’ils continuent à garder espoir.
Pour rappel, les avocats de Samih Jammal ont annoncé le 8 octobre dernier via un document parvenu à 7SUR7.CD que le diagnostic établi sur l’état de santé de leur client a révélé qu’il souffrait de la tuberculose.
Les avocats de Jammal notamment Jacqueline Laffont, Eric Diamantis, Jemal Taleb, Benjamin Grundler, François Artuphel, Serge Lepighe, Ernest Milla et Maître Arlette Odia, avaient réitéré leur appel solennel aux autorités congolaises à mettre un terme immédiat à la mesure d’incarcération dont leur client fait l’objet, afin qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge médicale appropriée, « chose parfaitement impossible en milieu pénitentiaire ».
« Ayant perdu près de 15 kilos et éprouvant des difficultés à se déplacer et à s’alimenter, le patient Samih Jammal nécessite un séjour hospitalier pour permettre la réalisation d’un certain nombre d’investigations (biologique, imagerie, etc), permettre des prescriptions thérapeutiques conséquentes ainsi qu’une prise en charge adaptée », avait déclaré son médecin traitant, le Dr Makaba, après avoir pu l’examiner, relayé par lesdits avocats.
Jephté Kitsita
7sur7
Vital Kamerhe : Vers une autorisation de sortie pour soins à l’étranger ?
Analyse de l’actualité de la République Démocratique du Congo avec Marius Muhunga – Sujet ; Vital Kamerhe : Vers une autorisation de sortie pour soins à l’étranger ?
Innoss’B – Best feat. Damso (Clip Officiel)
Découvrez le clip de la chanson Best de Innoss’B feat. Damso. Regardez
Kamerhe, Magistrats promus : Deux épines dans le pied de Fatshi
Les trois nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle par le Président de la République prêtent serment dans les jours qui viennent. C’est ce qu’a annoncé Félix Tshisekedi à la 53ème réunion du Conseil des ministres, tenue par visioconférence le vendredi 16 octobre. Les heureux promus prêteront serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, rapporte le compte rendu du Conseil des ministres.
Seulement voilà. Cette annonce du Président de la République intervient alors que la polémique au sein de l’opinion au sujet de cette prestation de serment de trois hauts magistrats ne fait qu’enfler. La controverse s’observe même entre membres de la coalition FCC-CACH.
Reçus la semaine dernière par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi à la Cité de l’Union africaine, Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, respectivement président du Sénat et présidente de l’Assemblée nationale, ont clairement dit à leur hôte que la nomination de ces 3 juges a été faite en violation de la Constitution et qu’eux s’en tenaient au respect des textes.
Un argument que la présidence de la République rejette et entend organiser cette cérémonie de prestation de serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule : « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la Nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature, représenté par son Bureau. Ils prêtent devant le Président de la République le serment suivant : « Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Le Président de la République leur en donne acte. »
Ainsi pour la présidence de la République, cette disposition suffit pour organiser la cérémonie de prestation de serment qui sera présidée par le Chef de l’Etat et à laquelle seront invités à y prendre part l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature. La question qui taraude les esprits est celle de savoir si les bureaux des deux Chambres du Parlement vont répondre à l’invitation qui leur sera adressé par le protocole d’Etat, étant donné leur position a été clairement exprimée lors de la rencontre du tandem Thambwe-Mabunda avec le Chef de l’Etat. Pour certains analystes qui soutiennent la thèse défendue par la présidence de la République, avec ou sans les deux speakers du Parlement, «les trois juges seront tout de même légalement investis, à la lumière de cet article 10. Surtout que c’est le Chef de l’Etat qui prend acte de la prestation du serment des juges de la Cour constitutionnelle. »
LE CAS KAMERHE
Pour d’autres cependant, qui s’appuient également sur la loi sus-évoquée, le faire, ce serait opérer un passage en force, quitte à se mettre à dos l’Assemblée nationale et le Sénat. Car au terme de la loi organique, les deux chambres du Parlement font bien partie des acteurs. Et du point de vue de nombre d’analystes, on ne peut pas imaginer un serment normal sans ceux-là. Leur présence n’est pas facultative. Cette prestation de serment aura tout son sens si le quorum est réuni, c’est-à-dire « si la cérémonie a lieu en présence de deux chambres du Parlement, le Président de la République et le Conseil supérieur de la Magistrature représenté par son bureau». On voit mal un bureau archi FCC laisser son Premier ministre (FCC et de surcroit PPRD) exécuter ces ordonnances chahutées. La crise institutionnelle tant redoutée pointe à l’horizon.
Comme on peut s’en rendre compte, cette question est une vraie épine dans les pieds du chef de l’Etat. Et pas la seule.
L’autre épine, c’est le cas Vital Kamerhe, dont la santé se serait dégradée. Selon ses avocats, qui sollicitent son évacuation de toute urgence à l’étranger pour des soins appropriés, le toujours directeur de cabinet de Fatshi, condamné à 20 ans des travaux forcés, souffre des complications respiratoires et de cardiopathie.
«Je crois que je peux enfin le dire, l’état de santé de l’honorable Vital Kamerhe nécessite vraiment des soins appropriés. Ce week-end on a frôlé le pire », a largué sur la toile son assistant, Michel Moto. Dans une sortie médiatique, le président du collectif d’avocats de « VK » confirme les faits.
Me Kabengela appelle, à nouveau, à sa libération provisoire pour des soins adéquats en dehors du pays.
Il relève que ça fait bientôt deux mois que le président de l’Union pour la Nation congolaise n’a pas de contacts avec ses avocats conseils.
Me Kabengele déplore également le fait que toutes les demandes de liberté provisoire formulées en faveur de Vital Kamerhe ont été rejetées pour des raisons non justifiées juridiquement.
POURSUITES ARBITRAIREMENT ENGAGEES
Il affirme toutefois que Vital Kamerhe n’a pas intérêt à aller en dehors du pays pour fuir ses responsabilités pénales.
«Il a tout intérêt à laver son image ternie par des poursuites arbitrairement engagées contre lui », a souligné Me Jean Marie Kabengela.
L’avocat du directeur de cabinet du chef de l’Etat explique que « si nous demandons la liberté provisoire, c’est pour qu’il soit à même de se défendre à armes égales avec le ministère public. »
Condamné à 20 ans de travaux forcés et à 10 ans d’inéligibilité pour détournement des deniers publics dans le cadre de l’exécution des travaux du Programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe qui a fait appel de sa condamnation, a été transféré dans un centre de santé pour des soins médicaux.
Fatshi devant un dilemme
Que faire du dossier Kamerhe qui a tout d’une patate chaude pour le Chef de l’Etat ? Si la version des proches du leader de l’UNC est vraie, Félix Antoine Tshisekedi serait bien inspiré en envoyant aux soins son partenaire dans la coalition côté CACH. Car que ne dirait-on pas au cas où l’irréparable se produirait ?
En même temps, comme garant du bon fonctionnement de la Justice, le chef de l’Etat ne saurait interrompre la machine judiciaire enclenchée contre VK au risque de donner la preuve par l’absurde que ce procès était politique. Aller jusqu’au bout de la logique de condamnation du leader de l’UNC, est tout aussi risqué pour Fatshi. Les partisans de Vital Kamerhe le tiendraient pour responsable -à tort ou à raison- de la mort politique de leur champion.
L’autorité morale de CACH perdrait ainsi des pans importants de la caution de l’Est-en particulier le Kivu- à son pouvoir. Les preuves continuent d’attester que les déboires judiciaires du leader de l’UNC sont loin d’avoir érodé sa popularité dans ses collines de l’Est Kivutien.
En un mot comme en cent, le Chef de l’Etat est devant un dilemme cornélien.
Eric WEMBA Didier KEBONGO
Forum des as
Dossier Minembwe : Le FCC en passe de sacrifier Ruberwa ?
« La question de Minembwe, au-delà d’une installation controversée d’un bourgmestre, suscite des interrogatives et préoccupations légitimes qui appellent des réponses sans équivoques. La paix et la cohabitation pacifiques des communautés locales en dépendent », lâche Néhémie Mwilanya.
L’option vient enfin d’être levée. Azarias Ruberwa Manywa, le ministre d’Etat en charge de Décentralisation et Réformes institutionnelles, sera bel et bien interpelé à l’Assemblée nationale. Ainsi en ont décidé les députés nationaux, réunis en plénière hier jeudi 15 octobre, pour examiner l’opportunité d’interpeller ce membre du Gouvernement, mis en cause dans l’affaire Minembwe.
Conformément à la Constitution, le patron de la Décentralisation et Réformes institutionnelles sera invité à l’Hémicycle endéans huit jours pour s’expliquer devant la représentation nationale à propos de l’interpellation initiée par le député Muhindo Nzangi. Elu de Beni, au Nord-Kivu, ce député de Lamuka reproche à Azarias Ruberwa Manywa d’avoir procédé, de manière cavalière, à l’installation de Minembwe en commune rurale, dans la province du Sud-Kivu.
Au regard du Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, le député Muhindo a la possibilité de transformer son interpellation en une motion de défiance, s’il n’est pas satisfait par les réponses du membre du gouvernement interpellé. En d’autres termes, l’élu de Beni pourrait, par la motion de défiance, préparer le lit à l’éviction d’Azarias Ruberwa du Gouvernement central s’il ne se montre pas convaincant. D’autant qu’après ses explications et le débat qui s’en suivra, les élus du peuple seront tenus de passer au vote pour maintenir ou éjecter le ministre accusé.
LA DEFECTION DE RUBERWA RECLAMEE
On s’attend, dès lors, à un débat houleux sur l’affaire Minembwe qui continue à faire couler beaucoup d’encre et de salives au sein de l’opinion. D’ores et déjà, des langues se délient dans les rangs de l’opposition et des mouvements citoyens pour exiger la démission du ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes institutionnelles. Pire, son limogeage du Gouvernement.
Accusé à tort ou à raison d’avoir violé les règles en rapport avec l’installation de Minembwe en commune rurale, Azarias Ruberwa suscite la grogne dans nombre de communautés autochtones du Sud-Kivu, qui l’accusent de baliser la voie à l’expropriation de leurs terres au profit des Banyamulenge, ces immigrés d’origine rwandaise, naturalisés congolais.
ET SI LE FCC LACHAIT RUBERWA ?
Même dans sa propre famille politique, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et des Réformes institutionnelles n’est pas épargné. Originaire du Sud-Kivu, député honoraire d’Uvira et haut cadre du Front Commun pour le Congo (FCC), Justin Bitakwira est monté récemment sur ses grands chevaux pour charger Azarias Ruberwa à propos du »complot » sur Minembwe.
Intervenant dans les médias, un autre haut cadre du FCC est revenu à la charge en affirmant qu »’Azarias Ruberwa était le choix de Félix Tshisekedi, qui avait l’opportunité de se prononcer sur les trois ministrables proposés par la famille politique de Joseph Kabila pour le fauteuil de la Décentralisation et Réformes institutionnelles ».
Coordonnateur national du FCC, Me Néhémie Mwilanya s’est, lui, montré plus prudent, mais explicite à travers sa réflexion, balancée hier sur son compte twitter, aussitôt après l’approbation de l’interpellation d’Azarias Ruberwa. « La question de Minembwe, au-delà d’une installation controversée d’un bourgmestre, suscite des interrogatives et préoccupations légitimes qui appellent des réponses sans équivoques. La paix et la cohabitation pacifiques des communautés locales en dépendent », a-t-il lâché.
Ce pavé du coordonnateur du FCC, très influent dans la majorité et surtout au sein de l’Assemblée nationale, laisse perplexe. Surtout que l’épineux dossier Minembwe le concerne directement en tant que fils du terroir et élu de Fizi.
LA REPLIQUE DU MINISTRE D’ETAT
Vilipendé à outrance, le ministre d’Etat Ruberwa a dû rétorquer au cours d’une sortie médiatique au début de la semaine. Le numéro un de la Décentralisation et Réformes institutionnelles a d’office rejeté en bloc toutes les accusations portées contre lui.
Se dédouanant, il a soutenu que le bourgmestre de Minembwe est en fonction depuis deux ans, sans poser le moindre problème. Il ne restait plus qu’à l’installer comme les autres bourgmestres du pays, a-t-il martelé. Aux dires d’Azarias Ruberwa, la passion suscitée par la question de Minembwe est plutôt dictée par son appartenance à la communauté Banyamulenge.
LES ENJEUX POLITIQUES DE MINEMBWE
Au regard des tensions soulevées par cette question de Minembwe, le passage d’Azarias Ruberwa, qui occupe le ministère de la Décentralisation et des Réformes institutionnelles depuis la conclusion de l’Accord de l’Union africaine, dénommé « Accord Tshatshi », n’aura pas été une simple promenade de santé.
Selon certaines indiscrétions, quelques ténors de l’Opposition continuent à se demander pourquoi le patron du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD/Goma) se positionnait toujours, lors des négociations politiques, pour occuper ce ministère.
Déterminé à conserver l’électorat de l’est de la RDC, dont une bonne frange semble être séduite par le discours anti balkanisation développé par l’opposant Martin Fayulu, après la tentative avortée d’installer Minembwe en commune rurale, le Front Commun pour le Congo serait de plus en plus tenté de sacrifier Azarias Ruberwa, ce ministre issu de ses entrailles.
Eric WEMBA
Forum des as
Joseph Kabila a rendu une visite fraternelle à Kengo Wa Dondo
Le président honoraire Joseph Kabila a rendu une visite fraternelle, mercredi 14 octobre, au speaker honoraire du Sénat et ancien Premier ministre Léon Kengo Wa Dondo à sa résidence privée.
« Les deux personnalités ont discuté sur les questions d’intérêt de la nation », rapporte Barbara Nzimbi, porte-parole de Joseph Kabila.
Ému par cette visite, Kengo Wa Dondo. n’a pas caché sa joie de cette visite Joseph Kabila.
L’ancien Premier ministre a remis ses mémoires au sénateur à vie Joseph Kabila.
Aucune déclaration officielle n’a été faite à la presse, car s’agissant d’une visite de courtoisie.
« Le président #Joseph_KABILA a rendu une visite fraternelle ce mercredi à Léon KENGO WA DONDO à sa résidence privée. Les deux personnalités ont discuté sur les questions d’intérêt de la nation .
Ému par cette visite ,Mr KENGO n’a pas caché sa joie de cette visite J KABILA.
Thierry Mfundu
Politico
Fr Jf Ifonge : la mort de Maman Amy + La vie après confinement
Frère Jf Ifonge et Frère Tanguy : La vie après confinement + la mort de Maman Amy, la mère de l’artiste musicien Koffi Olomide.
Reçus à tour de rôle par le Chef de l’Etat : les pouvoirs législatif et judiciaire aux antipodes
L’ombre des ordonnances présidentielles querellées de juillet va planer sur cette cérémonie.
C’est aujourd’hui jeudi 15 octobre qu’a lieu au Palais de Justice de Kinshasa la rentrée judiciaire après les vacances légales et obligatoires des Cours et Tribunaux et leurs Parquets correspondants.
Aujourd’hui, cette rentrée judiciaire intervient dans un contexte particulièrement complexé avec une Cour constitutionnelle incomplète. Par conséquent, elle ne peut statuer sur quoi que ce soit, ne disposant pas d’un quorum de siège qui est de sept Juges. Elle n’en dispose en ce moment que de cinq. En plus, la Cour constitutionnelle qui assure la Présidence du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’est présidée à ce jour que par un Président intérimaire, donc qui ne peut rien décider.
On n’avait encore jamais connu pareille situation dans les annales judiciaires en RDC : une rentrée judiciaire sans la Cour constitutionnelle. On tombe des nues ! Et pourtant, c’est cela la réalité des choses. Pas sûr qu’elles vont se normaliser demain. D’autant plus que deux des trois juges manquant à l’appel sont les deux remplaçants des juges Ibulu et Kilombo nommés par le Président de la République au Conseil d’Etat et qui jugent d’inconstitutionnelles les deux Ordonnances présidentielles les ayant déplacés de la Cour constitutionnelle au Conseil d’Etat car leur mandat avait encore légalement cours et que le chef de l’Etat ne pouvait y déroger, ce qu’il a fait.
Le FCC du Raïs Joseph Kabila qui est en coalition avec le CACH de Félix Tshisekedi continue aussi à qualifier ces Ordonnances du Président Félix Tshisekedi d’anticonstitunnelles. Au Parlement, Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée nationale et Alexis Thambwe Mwamba du Sénat l’ont fait savoir de vive voix au chef de l’Etat lorsqu’il les a reçus mardi dernier à la Cité de l’UA. Maintenant problème, c’est dans la loi organique créant la Cour constitutionnelle où une disposition stipule que les Juges, avant d’entrer en fonction prêtent devant le Président de la République devant les deux Chambres Assemblée nationale et Sénat réunis en Congrès en présence du Bureau du CSM.
Les deux Juges nommés par Félix Tshisekedi pour remplacer les Juges Ibulu et Kilomba et que conteste le FCC doivent passer par le Congrès que doivent convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat qui ne vont pas se dédire sur cette question de l’Ordonnance présidentielle nommant ces deux Juges à la Cour constitutionnelle. C’est ici le blocage institutionnel.
Le FCC qui a la majorité parlementaire exige à Félix Tshisekedi, le Président de la République de rapporter ces Ordonnances sur l’organisation judiciaire. Ce que rejette ce dernier qui continue à faire savoir qu’il ne reviendra jamais sur ses Ordonnances d’organisation judiciaire qu’il soit bien entendu une bonne fois pour toutes. On ne voit donc pas l’Assemblée nationale et le Sénat convoquer le Congrès pour valider les nominations des deux Juges constitutionnels qu’ils continuent à remettre en cause.
Me Théodore Ngoy, l’Avocat de ces deux Juges Ibulu et Kilomba s’est exprimé hier dans ce sens. Il continue à démontrer qu’aussi longtemps que le mandat des Juges de la Cour constitutionnelle mutés au Conseil d’ Eat n’étant pas encore échu, nul ne pouvait les déplacer pour prester dans une autre juridiction sans leur accord expresse, ce qui n’est pas le cas. Pour lui, il persiste et signe que les deux Ordonnances remplaçant à la Cour constitutionnelle ces deux Juges sont nulles et de nul effet. Ce qui fait que ces deux postes de Juges à la Cour constitutionnelle ne sont pas vacants et sont toujours légalement occupé, par les deux Juges constitutionnels Ibulu et Kilomba.
On voit mal l’Assemblée nationale et le Sénat convoquer un Congrès pour la prestation de serment de ces deux nouveaux Juges à la Cour constitutionnelle. La question peut tout de même trouver une porte de sortie par une rencontre entre les deux leaders de la coalition au pouvoir Joseph Kabila et Félix Tshisekedi étant donné que les deux partenaires ont des positions diamétralement opposés sur ces nominations des Juges à la Cour constitutionnelle.
Pour revenir à la rentrée judiciaire proprement dite, il convient de rappeler que traditionnellement Trois exposés seront entendus, chacun avec un thème précis et différents notamment le Parquet-Ministère public- qui prononce une mercuriale par le Procureur général près la Cassation, le Président de cette haute Cour et le Bâtonnier national, côté Barreau.
KANDOLO M.
Forum des as
Arrivée de Koffi Olomide à Paris pour l’enterrement de sa mère
Arrivée de l’artiste musicien Koffi Olomide à Paris pour l’enterrement de sa mère, Maman Amy. Mopao Mokonzi inconsolable avec sa délégation.
Martin Fayulu joue et gagne sa carte de principal opposant
Bien qu’étouffée à Kinshasa, la manif de l’Ecidé a été une réussite à Beni.
L’appel à une marche pacifique, lancé par l’opposant congolais Martin Fayulu, pour défendre l’intégrité du territoire national, a fait fortune diverse hier mercredi 14 octobre. A Kinshasa, la manif a été réprimée par des éléments de la Police nationale congolaise (PNC). Ces derniers ont fait usage de bombe à gaz lacrymogène pour dissuader les manifestants. Déterminés à atteindre le lieu de rassemblement, Place Echangeur, des militants du parti Engagement citoyen pour le développement (ECIdé), ont été stoppés et dispersés au niveau de Pont Matete. Quelques cas de blessés et d’interpellations ont été enregistrés dans les rangs des manifestants, selon Radio Okapi.
Par ailleurs, Martin Fayulu a été immobilisé à la place Echangeur, alors qu’il se rendait au quartier Pascal, point d’intersection entre les communes très peuplées et populaires de Masina et de Kimbanseke, dans l’Est de Kinshasa. Trois des quatre pneus de sa jeep 4X4 ont été crevés par des éléments de la PNC postés au même endroit. Moralité, le coordonnateur en exercice de la plateforme Lamuka, ne pouvait plus rejoindre de nombreux militants de son parti qui l’attendaient depuis plusieurs heures de la matinée dans l’Est de Kinshasa, considéré non sans raison comme la zone rouge de la capitale.
Exaspéré et frustré, Martin Fayulu s’est lui-même constitué « prisonnier » à la Police de L’Echangeur, exigeant la réparation du préjudice subi. « Si vous voulez me tuer, tuez-moi pour le Congo », a tonné le porte-étendard de Lamuka, avant de déclarer qu’il ne quittera pas le lieu tant que sa jeep n’aura pas été réparée. A l’issue d’une longue discussion avec quelques hauts responsables de la Police, Martin Fayulu a été remis dans ses droits. Les trois pneus percés ont été aussitôt remplacés par des pneus neufs, achetés sur ordre du numéro 1 de la Police de Kinshasa, le général Sylvano Kasongo. Après réparation, Martin Fayulu a pris la direction son hôtel « Faden House » à Gombe, sous une escorte policière.
MARCHE REUSSIE A BENI
Si elle a échoué hier à Kinshasa, la marche de l’Ecidé a, cependant, été une réussite en pays Nande, dans l’Est de la RD Congo. Précisément à Beni. Selon des sources, l’appel de Martin Fayulu aux Congolais, de descendre dans les rues pour s’opposer à toute tentative de balkanisation du territoire national, a été reçu 5 sur5 dans cette ville du Nord-Kivu où la fédération Ecidé/Beni a réussi le pari de la mobilisation.
A en croire la radio onusienne qui a livré cette information, la manifestation a commencé au niveau du Rond-point ENRA, pour chuter à la mairie de Beni où un mémorandum a été remis à l’autorité urbaine. Aucun incident n’a été enregistré, les éléments de la PNC commis à l’encadrement de la marche ayant fait correctement leur travail, à la satisfaction des organisateurs locaux de ladite manif.
« Tel que vous l’avez constaté, la population de Beni est venue massivement pour répondre à cet appel du président élu Martin Fayulu, président national de notre parti politique (ndlr : Ecidé), pour dire non à ce plan macabre qui est en train d’être organisé pour notre terre de Minembwe. C’est comme ça que vous nous avez vus sur la route pour dire Non à ce projet d’émiettement, d’expropriation et de cession tacite de la terre de nos ancêtres », explique à Radio okapi, le président fédéral de l’Ecidé/Beni.
On rappelle également qu’à l’occasion de cette marche pacifique de protestation, les manifestants ont réclamé avec insistance, l’évaluation de l’opération « Sokola 1 » dans le grand Nord, qui selon eux, n’aurait pas encore produit les résultats escomptés.
« Le second point contenu dans notre mémo, se rapporte aux opérations de grande envergure, lancées depuis le 30 octobre 2019 mais qui, jusqu’aujourd’hui, n’ont pas encore porté de fruits parce que nous continuons à enregistrer des morts par ci par là. Mais vous, vous êtes en train de suivre sur les chaines de Radio ce qui se passe à Halungupa, à Makisabo, à Eringeti et à Musuku. Donc toutes ces entités sont vidées de leurs populations. Compte tenu du drame que vivent nos populations au quotidien, nous nous trouvons en droit de nous demander par où seraient donc passées lesdites opérations », renchérit M. Emery Katavali, le fédéral de l’ECiDé Beni, cité par le même média des Nations unies en RD Congo.
FAYULU JOUE ET GAGNE
Quelle leçon tirer de cette manifestation de l’ECIDé, au-delà de son insuccès hier dans les rues de Kinshasa ? Voilà donc, une vraie question que devraient se poser des esprits alertes. A priori, des esprits moyens diraient sans doute que l’échec de cette manif était prévisible, dès lors qu’elle a été interdite la veille par l’autorité urbaine. D’autres ajouteraient sans doute à cette décision de l’Hôtel de ville, la non-implication manifeste de certains principaux partis politiques membres de « Lamuka ». Car, à part Martin Fayulu, et dans une certaine mesure, Adolphe Muzito lors de la conférence de presse, on n’a plus entendu les deux autres leaders de « Lamuka », inviter les Congolais à descendre dans les rues pour la même cause.
C’est donc un Fayulu qui, face au silence radio de certains de ses principaux coéquipiers de « Lamuka », qui a fait seul ou presque son job d’opposant. Plus d’une fois, les Congolais l’ont vu et entendu déplorer, condamner des massacres à répétition, des civils tant dans l’Est que dans le Nord-est de la RD Congo.
Par rapport à l' »affaire Minembwe » qui a mis la tempête dans un verre d’eau depuis la semaine dernière en RD Congo, on rappelle que c’est le même Martin Fayulu qui, dans le camp de l’opposition républicaine, a été le premier à dénoncer l’application du décret n°13/029 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu dont Minembwe.
On rappelle que dans un Tweet publié en fin de semaine dernière, le président national de l’ECIDé, n’a pas fait usage de langue de bois. Aussi, a-t-il invité la population congolaise à la résistance, pour contrecarrer toute initiative allant dans le sens de saucissonner leur territoire national, patrimoine commun.
« Je demande aux Congolais de s’opposer à l’instauration de Minembwe en commune rurale. Cette initiative téméraire est une sérieuse menace à l’intégrité territoriale de la RDC. J’invite le peuple congolais à la vigilance de manière à faire échec à ce plan de balkanisation du pays », avait tweeté Martin Fayulu. Et d’ajouter : « Si aujourd’hui nous baissons les bras et laissons Minembwe entre les mains de ses occupants, demain nous aurons le pays balkanisé ». D’où, son invite à la marche d’hier mercredi.
Vu des observateurs, toutes ces réactions et sorties médiatiques de Martin Fayulu, ont le mérite de lui conférer la casquette de principal opposant en RD Congo. Autrement dit, le silence de cet acteur politique, « meilleur perdant » de la présidentielle du 30 décembre 2018, décernerait un certificat de décès à l’opposition. Ainsi, peu importent les résultats de ses actions, Martin Fayulu est en train de jouer et de gagner sa carte de principal leader de l’anti-pouvoir. Que ce soit sur le plan interne ou externe, on reconnait qu’il existe en RD Congo un opposant qui fait du bruit. Et, à un adversaire politique, le pouvoir ne devrait donc pas attendre des actes de bonhommie.
Pour la petite histoire, ce n’est pas la première fois qu’une marche de la coalition Lamuka soit étouffée dans l’œuf. Cas de celle du vendredi 17 janvier 2020 contre la balkanisation de la RD Congo et les tueries en série à Djugu en Ituri et à Beni dans le Nord-Kivu. L’opinion se souviendra que cette manifestation avait été réprimée dans plusieurs villes du pays.
Grevisse KABREL & E.WEMBA
Forum des as