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RDC : condamné pour offense au Chef de l’Etat, Barnabé Milinganyo va en appel
L’avocat de Barnabé Milinganyo, président national du Rassemblement des leaders congolais condamné à trois ans de servitude pénale pour offense au Chef de l’Etat et menaces verbales d’attentat, a annoncé qu’il irait en appel ce lundi 30 novembre. Lors d’un point de presse dimanche à Kinshasa, Me Willy Ngashi Ngashi a expliqué que les infractions mises à la charge de son client n’étaient établies « ni en fait ni en droit. »
Devant les journalistes, Me Ngashi a dénoncé l’instrumentalisation de la justice congolaise :
« Pour le prévenu, les deux préventions ne sont établies ni en fait ni en droit (…), dès lors qu’il s’agit des hypothèses. Il est clair qu’il y a des gens qui veulent tout simplement instrumentaliser la justice. Nous devons tous éviter que la justice soit sélective. »
Barnabé Milinganyo avait été appréhendé samedi à son domicile par des agents de l’Agence nationale des renseignements (ANR), après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle il déclare en Lingala notamment : « …akozwa mbuma… », traduit en français que Felix Tshisekedi « aura une balle », s’il ne démissionne pas.
Il avait été condamné le même samedi à trois ans de prison et au paiement 10 000 dollars américains au titre des dommages-intérêts, par le tribunal de paix de Kinshasa /Ngaliema siégeant en procédure de flagrance.
Radio Okapi
Crise politique – Consultations quels résultats ? Justine Kasa-Vubu réagit
RDC – Crise politique – Consultations quels résultats ? Réaction de la fille de l’ex président de la République Démocratique du Congo, Justine Kasa-Vubu.
La Cour constitutionnelle interpellée !
Contactés, des avocats se demandent si les juges constitutionnels seraient embarrassés de dire le droit.
Quarante jours après la saisine de la Cour constitutionnelle, les auteurs des trois requêtes restent sur leur soif d’en connaitre la suite. Il s’agit, premièrement, de la requête en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution de 22 sénateurs, déposée le 19 octobre dernier. Ensuite, la requête en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution, des 203 députés nationaux, déposée depuis le 20 octobre à la Haute Cour. Et, finalement, de la requête en interprétation des articles 64, 79, 81, 82, 90, 91, 152, 158 et 192 de la Constitution, dûment introduite à cette même Cour par le Premier ministre en date du 21 octobre de l’année en cours.
Plus d’un mois après, qu’en est-il des trois requêtes reprises ci-dessus ? Ou plus exactement, quelle est la suite que la Haute cour a réservée aux différents requérants ? Silence radio ! Cependant, dans l’opinion, le débat fait rage sur ce mutisme absolu de cette prestigieuse juridiction de l’ordre constitutionnel, dès lors que le délai impératif de trente jours se trouve très largement dépassé. Qu’est-ce qui bloque ? Pourquoi la Cour constitutionnelle tarde-t-elle à donner suite à ces trois requêtes ?
Contactés hier dimanche à ce sujet, des avocats se demandent si les juges constitutionnels seraient dans l’embarras de dire le droit et le bon droit. En attendant, les débats sur cette matière font rage dans l’opinion à Kinshasa où elles ont cessé d’être l’apanage des experts.
Etant donné le caractère technique de la matière, les avocats contactés, ont préféré renvoyer la rédaction de Forum des As, à la loi portant organisation et fonctionnement de la Haute cour. Spécialement à l’alinéa 1er de son article 55 qui stipule : «La Cour statue dans le délai de trente jours à compter de la date de dépôt du recours».
Par ailleurs, le même article, en son alinéa 2, dispose qu’»en cas d’urgence, à la demande du Gouvernement, ce délai est ramené à huit jours». L’alinéa 3 dudit article dispose clairement que « sauf cas de force majeure dûment motivé, le dépassement de ces délais entraine des sanctions prévues par le statut des membres de la Cour». C’est donc, sans commentaire.
UN DENI DE JUSTICE?
A la lumière des dispositions légales sus-évoquées, un avocat de l’ancienne Cour suprême de justice (CSJ), interrogé par Forum des As sur le même sujet, s’est voulu formel. «Ne pas statuer dans le délai prévu par la loi, en matière d’interprétation de la Constitution, constitue ni plus ni moins un déni de justice commis par la Haute Cour. C’est grave et même très grave. Car, par ce comportement, les juges de la Haute Cour ont délibérément violé leur serment, prêté sur fond de respect strict de la Constitution et des lois du pays».
Ce chevronné du droit ne s’arrête pas là. «Face à l’Etat, les juges constitutionnels sont dans un lien légal et réglementaire. C’est donc ça, leur lien juridique confirmé dans leur serment. Dès lors que la Cour refuse de se prononcer dans le délai alors que la loi lui impartit une échéance de 30 jours quant à ce, nous sommes là, dans un cas de figure de violation des textes légaux. Il n’y a donc pas à chercher de mots pour le dénoncer. L’Etat de droit que nous voulons tous bâtir, doit l’être essentiellement sur le respect des textes réglementaires. Rien d’autre», explique sous couvert de l’anonymat et sur un ton d’indignation, le même avocat.
Dès lors que la loi donne aux juges de la Cour constitutionnelle, un délai de trente jours pour examiner une requête, (sept jours pour la présidentielle), il s’avère à ce jour que le timing pour le traitement des trois requêtes et largement dépassé. Ça craint. Et dire que dans certains milieux, ce silence de la Cour constitutionnelle suscite même des frustrations.
Grevisse Kabrel
Forum des As
Omos La Noblesse reçoit Ebakata dans Sensation+
Sensation+ : Omos La Noblesse reçoit l’actrice comédienne Ebakata Vimbo. Regardez !
Kabuya : L’UDPS se rendra, dès cette semaine, dans les ambassades pour déposer des vidéos qui prouvent que le FCC veut tuer le chef de l’État
Le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) accuse le Front Commun pour le Congo (FCC) dont l’autorité morale est l’ex-chef de l’État Joseph Kabila, de vouloir tuer le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Lors d’une matinée politique tenue le samedi 28 novembre 2020 au siège du parti présidentiel situé dans la commune de Limite à Kinshasa, Augustin Kabuya a promis que l’UDPS se rendra dans les ambassades pour démontrer, vidéo à l’appui, que le FCC veut éliminer physiquement le chef de l’État.
« Ce qu’il faut retenir, est qu’ils ont promis de tuer le chef de l’État, le monde entier l’a entendu. Dès la semaine prochaine, nous allons faire une tournée avec ces vidéos, nous allons déposer dans toutes les ambassades, nous allons les traduire en leurs langues, pour qu’ils sachent que le FCC avait fait une réunion, où ils se sont entendus pour tuer le chef de l’État », a déclaré Augustin Kabuya.
Cependant, le secrétaire général du parti dirigé par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund, a prévenu que l’UDPS n’a pas peur des intimidations.
« Nous n’avons pas peur des intimidations. Vous avez pris le risque de faire des réunions pour éliminer le chef de l’État. Nous ne vous laisserons pas (…) L’un d’entre vous l’a dit à travers les médias », a affirmé le secrétaire général de l’UDPS.
Lors de la même activité, Augustin Kabuya a indiqué que la place de plusieurs membres du FCC est le Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (ex-prison de Makala) pour les crimes qu’ils ont commis en République démocratique du Congo. D’autres par contre, a-t-il ajouté, doivent se retrouver à la CPI.
Pour rappel, les relations entre le FCC et le CACH se sont « sérieusement » dégradées depuis plusieurs semaines déjà. À la base de cette situation, la nomination de 3 nouveaux juges à la Cour Constitutionnelle par le président Tshisekedi, suivie de leur prestation de serment au Palais du Peuple.
Jephté Kitsita
Werrason – Victor Bosoku feat Papy Kakol (Clip Officiel)
Découvrez le clip de la chanson Victor Bosoku de Werrason feat Papy Kakol.
La vente des formulaires de demande des passeports reprend dès ce lundi à Kinshasa
Le ministère des affaires étrangères annonce que la vente des formulaires de demande des passeports reprend dès ce lundi 30 novembre à Kinshasa. Elle se fera dans les agences Sofibanque. Le ministère précise que ce formulaire est personnel et non collectif.
La reprise de la production et de la délivrance des passeports biométriques était d’abord annoncée pour le lundi 23 novembre.
Elle a été retardée suite aux aménagements administratifs entre le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances notamment sur le choix des banques censées prendre en charge les frais liés au formulaire permettant d’acquérir le passeport.
Finalement, il a été demandé à FBNBANK d’ouvrir dans ses livres un compte séquestre intitulé « contrat gouvernement-Locosem/passeport biométrique ». Ce compte est destiné à recevoir le produit de la taxe sur la délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique collectées par les banques agréés à cet effet.
Actualite.cd
Koffi Olomide – Danse ya ba Congolais (Clip Officiel)
Découvrez le clip de la chanson Danse ya ba Congolais de l’artiste musicien Koffi Olomide.
Mabunda désignée présidente du Forum parlementaire de la SADC
La présidente de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, Jeanine Mabunda Lioko, a été choisie par d’autres présidents des parlements membres de la SADC pour présider le Forum Parlementaire, une des principales institutions de cette organisation sous-régionale.
L’annonce a été faite par Boniface Balamage (deuxième vice-président de l’Assemblée nationale) qui a présidé la plénière du jeudi au nom de Jeanine Mabunda empêchée.
La présidente de la chambre basse du parlement de la RDC prendra ses fonctions à l’issue de la 49 ème session de l’assemblée parlementaire du forum parlementaire qui sera organisée à Kinshasa (RDC) du 4 au 5 décembre prochain par visioconférence.
» La 49 ème session de l’Assemblée parlementaire du Forum parlementaire sera organisée à Kinshasa (RDC) par visioconférence du 4 au 5 décembre 2020″, a annoncé le député Boniface Balamage, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale et président de séance.
» À ce sujet, je me dois de vous informer que l’honorable présidente de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a été choisie par ses pairs pour présider cette session. De ce fait, elle deviendra la prochaine présidente en exercice du Forum parlementaire de la SADC pour un mandat de deux ans ».
La SADC est composée de 9 institutions principales: le Sommet des chefs d’Etats et de gouvernement, le Sommet de la Troïka de l’Organe sur la politique de défense et de sécurité, le Tribunal de la SADC, le Conseil des ministres de la SADC, les comités ministériels sectoriels, le Comité permanent des hauts fonctionnaires du Secrétariat de la SADC, les Comités nationaux de la SADC, et le Forum parlementaire de la SADC.
Les Etats membres actuels sont les suivants: l’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, l’Ile Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
Berith Yakitenge
Actualite.cd
Fally Ipupa – Likolo feat. Ninho (Clip Officiel)
Découvrez le clip de la chanson Likolo de l’artiste musicien Fally Ipupa en featuring avec Ninho.
Message fort de Denis Lessie à Fally Ipupa, Koffi Olomide et Ferre Gola
Le pasteur congolais Denis Lessie lance un message fort à Fally Ipupa, Koffi Olomide et Ferre Gola.
Mabunda-Thambwe, boycott confirmé !
Dans une correspondance adressée hier au Chef de l’Etat, les présidents des deux chambres du Parlement ont signifié à ce denier qu’ils ne participeront pas à cette cérémonie.
«La prestation de serment de trois juges étant prévue pour ce mercredi au Palais du peuple, que va faire le tandem Thambwe-Mabunda ? Les Président des deux chambres du Parlement vont-ils boycotter cette cérémonie ou seront-ils présents?» C’est en termes que s’est interrogé Forum des As, en manchette de son édition n°6266 d’hier mardi 20 octobre.
En l’espace de quelques heures seulement, ce quotidien trentainaire a la réponse à son questionnement. Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, ne participeront pas à la solennité consacrée à la prestation de serment des trois juges de la Cour constitutionnelle. C’est ce qui ressort d’une correspondance signée conjointement et adressée hier mardi au Président de la république, Félix Tshisekedi.
D’ores et déjà, cette prise de position commune des speakers du Sénat et de l’Assemblée nationale, a jeté le pavé dans la marre, en fin de matinée à Kinshasa. Les érudits en matière d’interprétation des textes légaux du CACH et du FCC, y sont allés de leurs commentaires. Chacun d’eux prêchant pour sa chapelle politique.
Premier à réagir, l’Udps André Mbata –le même– banalise l’absence annoncée du tandem Thambwe –Mabunda, affirmant qu’il s’agit-là d’un coup d’épée dans l’eau. «Ça ne change rien, parce que l’article 10 de la loi n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle est clair sur la prestation de serment des membres de la Cour constitutionnelle. Selon cet article, «avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation, devant le Président de la république, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil supérieur de la Magistrature, représenté par son bureau et prêtent serment devant le Président de la république».
Selon André Mbata, la présence qui est exigée à cette cérémonie est celle du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature. «Le Président du Sénat ou la Présidente de l’Assemblée nationale peuvent choisir de ne pas venir. Mais cela n’annule pas la prestation de serment. Ce n’est pas une raison de la nullité du serment, d’autant plus que d’autres membres de l’Assemblée nationale et du Sénat seront présents», renchérit ce député national du parti présidentiel, joint hier au téléphone par notre consœur Top Congo FM.
A une question de la consœur, de chercher à savoir s’il ne serait pas inélégant que le Chef de l’Etat arrive au Parlement, sans les présidents des deux chambres, André Mbata y répond avec empressement. «Oui, inélégant des chefs des deux chambres. C’est quand même pitoyable que les Présidents des deux chambres qui devaient se comporter en homme et en femme d’Etat, choisissent de se comporter plutôt comme des hommes de leur parti politique. C’est malheureux pour des dirigeants des institutions comme celle-là. Dans tous les cas, ça ne change rien.»
TOUT, SAUF UNE FORMALITE PROTOCOLAIRE
Une autre réaction est celle d’Alphonse Tumba Luaba, très proche du parti de la très symbolique 11ème rue du quartier résidentiel de Limete. Ancien Secrétaire général du Gouvernement de transition (2003-2006), ministre des Droits humains et vice-ministre honoraire de la Justice sous le régime de feu Laurent-Désiré Kabila, cet enseignant de Droit international public à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), considère la présence des présidents des deux chambres du Parlement, à la cérémonie de prestation de serment des membres de la Constitutionnelle, comme une simple formalité.
«C’est le Président de la république qui est le président de Séant, parce que c’est lui qui recevra le serment de hauts magistrats. Les autres peuvent ne pas être là, cela n’illégitime en rien, la cérémonie attendue ce mercredi dans la salle des Congrès du Palais su peuple».
Cependant, coté FCC, on dit s’en tenir à l’esprit et à la lettre de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013. «Contrairement aux allégations de nos amis du CACH, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas institués de manière protocolaire. Présenter les choses de cette manière est une mauvaise lecture de la loi. Les choses doivent être organisées conformément aux textes légaux et non par coup de force», déclare un acteur politique proche du FCC.
Que les deux partenaires de la coalition au pouvoir prennent des positions diamétralement opposées, d’aucuns pensent qu’il s’agit-là de revanche des berceaux. Toutefois, des analystes indépendants estiment qu’on peut tout dire, une rencontre de telle solennité sans la présence des Présidents des deux chambres du Parlement, perd en symbolique.
Contrairement donc à ce qui se raconte dans le camp présidentiel, les deux chefs de corps, à savoir Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda n’incarnent pas que les bureaux de leurs chambres respectives. Plutôt, les deux Chambres du Parlement symbole de la Nation tout entière, dans la mesure où les deux en sont l’émanation à degré divers. Et le choix même du Palais du peuple pour l’organisation de cette cérémonie ne relève pas d’un pur hasard. Bien au contraire, le siège du Parlement a tout son symbole d’être le miroir du peuple, via ses élus. Ce n’est pas par incommodité de langage que l’hémicycle est appelé le temple de la démocratie. Sinon, une telle cérémonie pouvait être organisée soit à la cité de l’Union africaine, soit au Salon rouge du ministère des Affaires étrangères.
Dès lors que l’article 10 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, cite expresis verbis, les corps attendus à cette cérémonie, d’aucuns déduisent que l’absence des speakers des deux bureaux du Parlement, à la solennité de prestation de serment de hauts magistrats, n’est pas un bon signe, compte tenu du régime politique actuel en RD Congo. Jusqu’où irait donc la crise ? Trêve de spéculations, tant il faudrait remettre les pendules à l’heure.
Grevisse KABREL
Forum des as
Que va faire le tandem Mabunda-Thambwe ?
Les deux présidents des Bureaux du Parlement vont-ils boycotter cette cérémonie ou seront-ils être présents ?
Les trois juges récemment nommés par ordonnance présidentielle du 17 juillet dernier à la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mercredi 21 octobre au Palais du peuple. L’annonce a été faite hier lundi par le Protocole du Président de la République qui a publié le programme officiel de la cérémonie de prestation de serment des membres de la Haute Cour dont une copie a atterri à la rédaction de Forum des As.
Au-delà de la polémique ambiante autour de l’ordonnance sus-évoquée, Le chef de l’Etat persiste et signe que la prestation de serment de trois nouveaux magistrats nommés à la Cour constitutionnelle aura bel et bien lieu. A preuve, le communiqué officiel du protocole du Président de la République » à diffuser en boucles à la radio et à la télévision « . Sans doute pour que personne n’en ignore.
Et pour ne pas faire les choses à moitié, le cabinet du Chef de l’Etat a adressé des invitations officielles aux présidents à tous les chefs de corps dont les présidents des deux chambres du Parlement.
» Honorables Madame et Monsieur les Présidents, par la présente, j’ai l’honneur de vous informer qu’en exécution de la décision du Conseil des ministres du 16/10/2020, la Direction du Protocole du Chef de l’Etat a retenu le jour et la date de ce mercredi 21 octobre 2020 à 11heures précises pour la prestation de serment de nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle nommés par ordonnance n°20/116 du 17 juillet 2020 dont copie en annexe. «
Ce n’est pas tout. Pour accueillir cette manif, le Chef de l’Etat instruit les speakers du Sénat et de l’Assemblée nationale de » prendre toutes les dispositions nécessaires pour que soit disponibilisée la salle de Congrès du Palais du Peuple qui abritera la cérémonie de prestation de serment ici visée. «
L’ENIGME ATM-MABUNDA
Cependant, la vraie question est celle de savoir si les bureaux des deux chambres du Parlement seront présents à cette solennité quand on sait que Mabunda et Thambwe ont dit et redit leur réserve et l’ont exprimé à haute et intelligible voix au Chef de l’Etat la semaine dernière. On rappelle que Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont clairement dit qu’ils tenaient au » respect des textes « . Une manière pour eux de signifier au premier citoyen rd congolais que ladite ordonnance n’a pas respecté la Constitution et la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences de la Cour Constitutionnelle.
Leur absence serait d’autant plus retentissante que la cérémonie de prestation de serment est prévue au Palais du Peuple, siège du Parlement.
Dans la même veine, l’autre question et non de moindre, est de savoir si le Premier ministre, issu du FCC, sera de la partie. Sylvestre Ilunga Ilunkamba à qui Félix Tshisekedi a demandé de mettre matériellement en scène la prestation de serment de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle.
Pour le Président de la République, il s’agira de conclure ce qu’il a entrepris, lui qui est conforté dans sa logique par l’impérium, les avis et positions des hauts magistrats en fonction, des professeurs de droit soutenant les thèses du pouvoir face à l’ordonnance présidentielle du 17 juillet portant nomination des juges constitutionnels.
Au Parti du peuple pour la démocratie et la reconstruction (PPRD), on ne décolère pas. Par la voix de Ferdinand Kambere, Secrétaire permanent adjoint, ce parti-phare du FCC a reconnu, hier lundi 19 octobre, avoir interdit au Premier ministre d’exécuter l’ordre de Félix Tshisekedi conformément à l’article 28 de la Constitution qui stipule que « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et de bonnes mœurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter ».
Dans un camp comme dans l’autre, on retient son souffle. Mais mercredi, c’est déjà demain.
Didier KEBONGO & Rachidi MABANDU
Forum des as
Kabuya : Des vérités sur son départ chez Fally Ipupa et nous dévoile sa vraie maladie
L’ex animateur de Fally Ipupa, Kabuya dévoile des vérités sur son départ Chez Fally et sa vraie maladie. Regardez
RDC : » Ce n’est pas le président Kabila qui va encourager sa famille politique à amorcer une procédure de destitution contre Félix Tshisekedi » ( Kikaya Bin Karubi)
Au cours d’une interview accordée à la rédaction de 7SUR.CD, Barnabé Kikaya Bin Karubi a tenu à rassurer ceux qui redoutent une destitution de l’actuel président de la République.
» Ce n’est pas le président Kabila qui va encourager sa famille politique à amorcer une procédure de destitution et détruire ce que nous avons obtenu au prix de beaucoup de sacrifices », affirme l’ancien ambassadeur de la RDC en grande Bretagne.
Pour ce fidèle de Joseph Kabila, l’alternance qui a eu lieu en janvier 2019 au sommet de l’Etat est historique pour la RDC et au niveau de la famille politique du sénateur à vie, le souhait est de voir Félix Tshisekedi et Joseph Kabila entrer dans l’histoire.
Dans la foulée, l’homme s’est montré déjà sceptique quant à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des 3 juges de la haute cour par le chef du gouvernement, tel qu’il a été instruit par le président de la République.
Ces réserves émises seront confirmées par la prise de position du PPRD qui a demandé lundi 19 octobre, à Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de ne pas obtempérer à cette instruction de Félix Tshisekedi.
Pendant ce temps, au niveau de la présidence, l’on annonce la cérémonie de prestation de serment des juges de la cour constitutionnelle ce mercredi 21 octobre.
Pour rappel, le Front Commun pour le Congo ainsi que d’autres partis politiques demandent depuis un temps, le rapport des ordonnances du chef de l’État liées à la nomination des 3 juges de la cour constitutionnelle, estimant que la constitution a été violée.
Mais pour certains observateurs, si Félix Tshisekedi revient sur ses ordonnances, ça sera un aveu qu’il a violé la constitution et cela pourra ouvrir la voie à des poursuites judiciaires, conduisant vraisemblablement à sa destitution.
Elysée Odia
7sur7.cd