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Assemblée nationale : les propositions de lois G13 et Lutundula à l’ordre du jour

Le Bureau convoque une plénière ce jeudi pour examiner l’avant-projet du calendrier de la session de septembre.

Enfin, la tension baisse entre le bureau de l’Assemblée nationale et les députés membres du groupe de 13 personnalités politiques, rejoint par l’élu G7, Christophe Lutundula. Des sources proches de l’hémicycle, les deux propositions de lois ayant fait couler beaucoup d’encres et de salives, sont finalement retenues parmi les matières à examiner au cours de la session parlementaire en cours, dans les deux chambres législatives.

Il s’agit de la proposition de loi portant modification de la loi électorale, initiée par les députés Delly Sesanga, Henry Thomas Lokondo, Anaclet- Claudel Lubaya, Jacques Ndjoli, Patrick Muyaya, Jean-Jacques Mamba, tous du Groupe de 13 et celle sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), initiée par Christophe Lutundula. C’est ce qui ressort de la réunion de la Conférence des présidents d’hier mercredi, consacrée à l’examen et adoption de l’avant-projet de calendrier de la session ordinaire de septembre, la dernière de l’année 2020.

Cependant, rien n’est encore acquis d’avance. Le dernier mot revient donc à l’assemblée plénière de la chambre basse, convoquée ce jour, pour soit approuver, soit réprouver ledit avant-projet de calendrier de la session. Dit autrement, la plénière pourrait au nom de sa souveraineté et pour des raisons évidentes, éliminer certaines matières retenues par la Conférence des présidents.

On rappelle qu’il y a encore peu, la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda avait déclaré sur les antennes de Top Congo Fm, que la session ordinaire de septembre était essentiellement budgétaire. Ce qui avait provoqué une levée des boucliers chez les députés du G13, alors qu’ils venaient fraichement de déposer au bureau de la chambre basse, leur proposition de loi portant modification de la loi électorale. Ce dépôt, faut-il le souligner, a eu lieu après une série de consultations menées par le groupe auprès de différentes forces politiques et sociales du pays.

Les députés initiateurs de l’appel du 11 juillet à un consensus sur les reformes électorales, avaient perçu dans cette sortie médiatique de la speakerine de l’Assemblée nationale, une manœuvre dilatoire tenant à écarter leur initiative parlementaire parmi les matières à examiner au cours de cette session de septembre.

Craignant de voir leur proposition de loi moisir dans les tiroirs de la présidente de la Chambre basse, comme ce fut longtemps le cas pour celle portant réforme de la de la CENI, déposée par leur collègue Christophe Lutundula, les députés G13 sont vite passés à l’offensive.

Dans une conférence de presse du groupe, donnée le lundi 28 septembre dernier à Kinshasa, Delly Sesanga n’a pas eu sa langue en poche. Devant plusieurs caméras, il avait affirmé que l’inscription d’une proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale est loin d’être une faveur. Mais bien un droit légitime reconnu à tout député national, dans le volet législatif de son travail parlementaire.

Cependant, cette pique de l’élu de Luiza n’a pas semblé contenter la présidente de l’Assemblée nationale qui n’a pas attendu longtemps pour réagir, via le rapporteur de la Chambre basse. Pour Célestin Musao, Delly Sesanga n’a pas fait preuve de courtoisie vis-à-vis de la présidente de l’Assemblée nationale.

Maintenant que la proposition de loi portant modification de la loi électorale, figure sur la liste des matières à traiter à la session en cours, d’aucuns pensent que Jeanine Mabunda et les députés membres du G13, peuvent finalement faire la «paix des braves». Il en est de même pour Christophe Lutundula, auteur de la proposition sur la réforme de la Ceni. Son initiative déposée au bureau de l’Assemblée nationale, avant même la session ordinaire de mars dernier, n’avait jamais été inscrite au calendrier de ladite session. Ce qui a justifié la valse de critiques contre le bureau de la Représentation nationale, accusée (à tort ?) de vouloir intentionnellement geler cette matière pour des mobiles purement politiciens. L’élu de Katakokombe n’avait donc de cessé d’accuser Jeanine Mabunda de renvoyer aux calendes grecques sa proposition de loi.

Ce député katumbiste avait mal digéré que les propositions de lois sur la réforme de la Justice, initiées par les députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata, déposées bien après son initiative, aient été alignées à la dernière session de l’Assemblée nationale. Dans sa réplique au G13, après la sortie médiatique de celui-ci, le Rapporteur de l’Assemblée nationale avait affirmé qu’ « il n’est accordé aucune faveur à certaines initiatives parlementaires et non à d’autres ». Ceci explique peut-être cela.

Toujours est-il que le Rapporteur de l’Assemblée nationale, Célestin Musao avait quelque peut circonscrit l’ordre du jour de la présente session, rappelant que celle-ci était essentiellement budgétaire. Ainsi, la session devra se pencher principalement sur « le collectif budgétaire, attendu à la chambre basse la semaine prochaine, mais aussi sur la loi de reddition des comptes de 2019 et la loi budgétaire 2021 », a-t-il indiqué.

Dès lors que le projet Lutundula est proposé dans l’avant-projet de calendrier de la session de septembre, son auteur a toutes les raisons de s’estimer heureux. Mais toujours est-il que le dernier mot revient à la plénière.

LE TRAVAIL DU DEPUTE NE PEUT-ETRE REDUIT A LA PLENIERE

Les élus nationaux décideront également sur les demandes du procureur général de la République près la Cour de cassation, en lien avec la procédure d’ester certains membres du Gouvernement en justice. Et concernant les 15 jours passés sans plénière, l’honorable Rapporteur a précisé que le travail du député national ne peut être réduit à la seule plénière. Les députés devaient peaufiner toutes les matières avant de démarrer effectivement les plénières qui ne sont qu’une face du travail qu’abattent les élus nationaux.

Après avoir consommé 15 jours sans convoquer une seule plénière, les deux chambres du Parlement ne disposent plus que de 75 jours pour épuiser l’ordre du jour.

Cette session étant essentiellement budgétaire devra accorder la priorité au vote du budget 2021. Cependant, cet exercice est légalement conditionné par l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019.

Le Parlement devra avant tout voter le collectif budgétaire 2020, annoncé par le Premier ministre lors de la réunion préparatoire de cette session.
Malheureusement, aucun de ces trois projets de loi n’est déposé à l’Assemblée nationale.

Pendant ce temps, plusieurs autres matières jugées prioritaires par les forces vives de la Nation sont toujours en attente. C’est le cas de l’examen du rapport de la CENI ainsi que des propositions de loi rectificative de la loi organique de la CENI et de la loi électorale.

Il y a également les arriérés de la session de mars dernier comme les lois Minaku Sakata sur la réforme de la justice qui sont en cours d’examen. Toutes ces matières devront être examinées dans les 75 jours qui restent.

Eric Wemba
Forum des As

Banyarwanda, Banyamulenge, Tutsi Congolais… Le droit de savoir 4

Analyse de l’actualité congolaise avec Marius Muhunga : Banyarwanda, Banyamulenge, Tutsi Congolais… Le droit de savoir 4. Regardez

Belgique : Tête-à-tête entre Félix Tshisekedi et Charles Michel à Bruxelles

Le président de la République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo échange en tête-à-tête ce mercredi 30 septembre 2020 avec Charles Michel, président de la Conseil Européenne à Bruxelles. Au menu, la coopération entre la RDC et l’UE.

Il sied de rappeler que la première ministre du Royaume de Belgique avait offert dimanche dernier, un dîner en l’honneur de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Selon une source diplomatique qui s’était confiée à 7SUR7.CD, au cours de ce dîner, Sophie Wilmès et Félix Tshisekedi ont évoqué notamment les relations bilatérales entre la Belgique et la RDC.

À noter que c’est depuis le samedi de la semaine passée que le 5ème président de l’histoire de la République démocratique du Congo séjourne en Belgique.

Lire aussi : Félix Tshisekedi : “Nous n’avons pas trahi notre engagement, ni notre pays en coalisant avec le FCC”(S’ouvre dans un nouvel onglet)

Jephté Kitsita

Bosolo Na Politik : Ba droits na devoirs ya Congolais

Bosolo Na Politik – l’actualité congolaise avec Israël Mutombo – Sujet : Ba droits na devoirs ya Congolais.

A. Ruberwa à Bukavu : « avec le foisonnement des groupes armés, nous retardons le devenir de notre peuple »

Le ministre d’État en charge de la Décentralisation, Azarias Ruberwa, a appelé à cessation du phénomène des groupes armés en province du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, pour espérer à un avenir meilleur.

Dans un entretien ce mercredi avec des notables du Sud-Kivu à Bukavu, l’ancien vice président de la RDC a affirmé qu’il est difficile de développer la région alors qu’elle est infestée des groupes armés. Il a appelé ses frères à soutenir les efforts du gouvernement central pour la pacification du Sud-Kivu.

« C’est un véritable problème, c’est une catastrophe. Nous devons travailler main dans la main avec le Gouvernement central, pour que puisse cesser ce phénomène des groupes armés. Ça nous retarde, on ne peut pas développer une contrée lorsque elle est infestée des groupes armés, il faut nettoyer, il faut purifier, il faut reideologiser et enseigner aux gens la paix. La paix n’a pas de prix, la réconciliation n’a pas de prix, y compris les problèmes entre les communautés, il faut affronter les vrais problèmes, il faut les régler. Dans l’avenir dans 10 ans, dans 30 ans, dans 50 ans quel sera notre vie? », a interpelé Azarias Ruberwa.

L’une des instables provinces de l’est, le Sud-Kivu fait face, depuis plus de deux décennies au phénomène des groupes armés qui tuent, violent et pillent les populations. Actuellement, des chercheurs répertorient plus de 100 groupes armés dans 7 des 8 territoires du Sud-Kivu. Il s’agit des milices locales, créées sous prétexte d’autodéfense, tel les Raïa Mutomboki ou d’autres groupes mai-mai à Fizi, Kalehe ou Kabare. Mais pas seulement. Le Sud-Kivu accueille également des groupes armés étrangers, dont Red Tabara, FNL et FOREBU. Ce qui gène Azarias Ruberwa.

« Avec ce foisonnement des groupes armés, nous retardons le devenir de notre pays, ainsi donc l’engagement est pris avec les autorités nationales, le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi ainsi que le Premier ministre Ilunga Ilukamba qui m’ont envoyé dans cette province pour travailler main dans la main avec les autorités provinciales afin de donner la paix , de donner aussi du pain », a indiqué Azarias Ruberwa.

Cette mission du ministre d’État Azarias Ruberwa, originaire de l’instable Minembwe, intervient après que près de 70 groupes armés ont signé un cessez-le-feu avec le gouvernement central, lors assises tenues à Murhesa, près de Bukavu. Ces groupes armés ont décidé de mettre fin aux hostilités et ont appelé les forces congolaises à occuper les zones sous leur contrôle pour éviter tout vide sécuritaire, profitable aux ennemis.

Justin Mwamba
Actualite.cd

Réformes électorales: les propositions du G13 passe nécessairement par le FCC

Le groupe dit  » G-13  » poursuit sa campagne touts azimuts visant à obtenir des reformes électorales sur des matières spécifiques, avant les élections de 2023. Ces réformes concernent entre autres la Constitution du 18 Février 2006, le rétablissement de la présidentielle à deux tours ou pour la loi électorale, la suppression du seuil d’1 % des suffrages exprimés sur le plan national pour avoir un siège de député. Le G-13 étant aussi composé de députés nationaux, ceux-ci initieront des initiatives de propositions de lois à ce sujet car, soit dit en passant, ils ont compris que ces réformes ne peuvent se faire en dehors des Institutions notamment le Parlement.

Ce dernier est dominé pour la législature en cours de la majorité parlementaire du FCC du Raïs Joseph Kabila. Or justement le FCC ne cache pas son hostilité vis-à-vis de ces réformes portées par le G-13. Le FCC est catégorique et a tenu à l’exprimer haut et fort par un communiqué et même par des déclarations des Présidents de ses groupes parlementaires. D’après la kabilie, pour cette législature, il n’y aura pas de révision de la loi électorale ni encore moins de la loi organique sur la CENI. Il n’est pas non plus question de revenir à deux tours de la présidentielle.

Raison pour laquelle son Coordonnateur Néhémie Mwilanya a réservé une fin de non-recevoir à une rencontre avec le G-13. C’est tout dire. Faudra-t-il un dessin pour comprendre que le FCC qui a la majorité parlementaire et le G-13 n’émettent pas sur une même longueur d’ondes, en ce qui concerne les réformes à mener pendant cette législature ? Il appert dès lors que le Parlement qui est dominé par le FCC ne votera pas les réformes électorales portées par le G-13. Ils l’ont fait savoir dans toutes les langues.

On ne voit pas bien ce que le G-13 a prévu pour contourner cette difficulté de taille du groupe par qui passe toute réforme. Ce qui, en soi est déjà un mauvais signal pour le camp des pro-réformes qui n’ont pas une majorité parlementaire. Il ne faudra surtout pas perdre de vue le fait que le FCC a ses propres réformes pour cette même législature.

Comme par exemple la proposition de loi de révision de la Constitution controversée du député national-PPRD Alphonse Ngoyi Kasanji destinée à faire passer la présidentielle du suffrage universel direct au suffrage indirect, au Parlement.

Ce qui avait soulevé un tollé indescriptible. Mais le FCC a coutume d’opérer par des ballons d’essai pour voir la réaction de l’opinion publique. C’est le cas avec la réforme judiciaire de Garry Sakata et Aubin Minaku. Pour sa part, le Président de la République Félix Tshisekedi a, à plusieurs de ses sorties médiatiques, laissé entendre qu’il est pour le retour de la présidentielle à deux tours exactement comme ce que propose le G-13.

Mais, même là, il ne saurait passer de la parole à l’acte pour le rétablissement de deux tours de la présidentielle. D’autant plus que lui aussi avec son CACH tout comme le G-13 n’a pas une majorité parlementaire. Il devra alors négocier avec ses alliés du FCC pour la présidentielle à deux tours. Ce qui ramène toujours au fait que le FCC démontre qu’il est à ce jour incontournable pour toute réforme de loi ou de la Constitution. Comment entend-on l’entrainer dans la vision des réformes électorales avant les élections de 2023 ? Comment lui trouver un intérêt qu’apparemment ils ne voient pas dans les réformes électorales proposées jusque-là ?

Autant de questions auxquelles les pro-réformes doivent trouver réponses. Tout en ayant à l’esprit le fait que le FCC est composé de Congolais et non d’étrangers ni d’extraterrestres. Ils doivent montrer qu’ils sont à l’écoute de la population comme ils ne cessent de le clamer haut et fort. En tout cas, l’écrasante majorité de la population réclame ces réformes électorales avant les élections de 2023. On ne voit pas le FCC ramer à contre-courant.

Kandolo M.
Forum des As

Rapport ya G13 après plusieurs consultations pona fin ya crise

VIDEO. Rapport ya Groupe de 13 après plusieurs consultations pona fin ya crise na République Démocratique du Congo. Regardez

Franck Diongo sur l’initiative du Groupe de 13 : « C’est une démarche non sincère, c’est pour qu’on parle d’eux »

Dans une interview accordée à 7SUR7.CD, ce mardi 29 septembre 2020, le président du Mouvement Lumumbiste Progressiste (MLP) a rejeté la démarche du Groupe de 13 personnalités politiques et sociales signataires de l’appel du 11 juillet pour un consensus sur le processus électoral.

Selon Franck Diongo, c’est une démarche non sincère. Le président du MLP estime que c’est une stratégie mise en place par les membres du G13 pour que l’opinion puisse parler d’eux.

C’est une démarche non sincère. Un parlementaire lorsqu’il initie une loi n’a pas besoin de faire des bruits inutiles. Ils n’ont pas engagé un débat citoyen. Un parlementaire n’a pas besoin d’aller voir le président de la République et donner le rapport, c’est une démarche politique. Ça n’engage aucune institution et même pas leurs groupes parlementaires. Toute réforme qui ne vient pas du gouvernement ou de la majorité parlementaire est une initiative non sincère. Ça va passer par où ? C’est une démarche non sincère, c’est pour qu’on parle d’eux », a déclaré Franck Diongo.

En outre, Franck Diongo a affirmé que la démarche du G13 n’a pas été parrainée par le chef de l’État. Il a également insisté sur le fait que Félix Tshisekedi n’en est pas l’auteur, contrairement à ce qu’affirme une certaine opinion.

Le président du MLP a, dans la foulée, fustigé le fait que le Groupe de 13 n’a rencontré aucun parti de Cap pour le Changement (CACH) et encore moins ceux du Front Commun pour le Congo (FCC).

« Le G13 n’a consulté aucun leader qui soutient le chef de l’État. Le chef de l’État les a reçus comme président de la République et pas comme dirigeant politique », a-t-il indiqué.

Il sied de préciser par ailleurs que le Groupe de 13 a sollicité une rencontre avec le FCC de Joseph Kabila Kabange mais sans succès. À noter qu’il avait été reçu par le président de la République, le premier ministre et tous les leaders de la coalition de l’opposition LAMUKA.

Jephté Kitsita

Bosolo Na Politik – Insécurité na RDC : le pays est-il sous occupation ?

Bosolo Na Politik – toute l’actualité congolaise avec Israël Mutombo – Sujet : Insécurité na RDC, le pays est-il sous occupation ?

RDC : le Ministre Jolino Makelele dément avoir exigé 40 % de 100 000 $ offerts par la fondation Denise Nyakeru pour l’organisation du congrès de l’UNPC

Le ministre d’État en charge de la Communication et Médias, Porte parole du gouvernement, David-Jolino Makelele a cours d’un entretien avec la presse ce mardi 29 Septembre, décrié les allégations selon lesquelles, il aurait exigé aux responsables de l’Union nationale de la presse du Congo(UNPC), 40 % de 100.000 $ reçus de la fondation Denis Nyakeru pour l’organisation du congrès de Moanda.

« Je ne vois pas, auprès de qui je me serais présenté pour chercher l’argent et personne ne peut en apporter la preuve. En réalité, les gens ont compris qu’ils sont mal barré, ils sont mal géré, ils cherchent à qui attribuer la responsabilité pour n’est pas se justifier. C’est triste qu’à ce niveau de responsabilité, on en vienne à inventer des choses aussi grave. Moi, mon honneur n’a pas des prix. Ma dignité non plus. Je dis le congrès de Muanda aura bel et bien lieu. Que ceux qui sont contesté dans leurs fonctions ne puissent pas se présenter, comme ça on aura des candidats nouveaux » a déclaré Jolino Makelele au micro d’ACTUALITE.CD

Le porte-parole du gouvernement se réserve le droit de saisir la justice sur cette affaire.

“Je suis pas si mal informé que ça, je connais les officines qui sont derrière ces genres d’opérations, mais ils sont tous mal tombé, parce que je ne cède pas face à ce qui est insignifiant. Ce qui est insignifiant, c’est justement les propos qu’on ne saura jamais prouvé, mais je leurs offrirait non plus le spectacle d’une certaine notoriété en allant en justice » a t-il ajouté.

Ce mardi 29 septembre, devant la presse, en présence du Kasonga Tshilundu, président en exercice de l’UNPC, Jean-Marie Basa rapporteur de la commission des cartes au sein de l’Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) a annoncé que le ministre de la communication et médias David Jolino Makelele avait exigé 40% sur les 100 milles Usd donnés par la fondation Denise Nyakeru pour l’organisation du congrès.

« Tout ce que le ministre a dit hier ça n’engage que lui-même. Il n’a aucun pouvoir sur nous et l’UNPC n’a pas d’argent à donner à ceux-là qui demandent des pourcentages. Nous n’avons pas les 40 % à donner au ministre » avait t-il dit.

Ivan Kasongo
Actualite.cd

Théodore Ngoy a tort de penser que le Parlement peut mettre en accusation le Chef de l’Etat (Kazadi)

Théodore Ngoy, qui accuse le président de la République de violer intentionnellement la Constitution en nommant à la Cour de cassation deux juges de la Cour constitutionnelle, « a tort de penser que le Parlement peut mettre le président de la République en accusation », estime Péter Kazadi (Photo), cadre de l’UDPS, parti présidentiel.

Sur TOP CONGO FM, il précise que « l’organe poursuivant du président de la République, c’est le Parquet général près la Cour constitutionnelle ».

Juriste, « je ne sais pas si je dois aborder ce sujet sous l’angle politique ou juridique », mais, insiste Me Péter Kazadi, « si Théodore Ngoy estimait que le président de la République a violé la loi, il devrait saisir le procureur général près la Cour constitutionnelle. C’est lui l’organe poursuivant attitré du président de la République ».

Il explique que « l’Assemblée nationale ne statue que lorsque le Parquet général l’a saisie avec des faits précis sollicitant l’autorisation des poursuites ».

Concrètement, « Théodore Ngoy est dans une logique d’un show politique qui n’a rien à voir avec le droit. Il est en train de chercher à être omniprésent dans les médias. C’est un homme émotif. Il aime qu’on parle de lui, même en mal ».

Me Péter Kazadi reste convaincu que « c’est un coup d’épée dans l’eau qui ne doit ébranler aucune conscience scientifiquement formée à la pratique de droit ».

Top Congo

EXETAT 2020 : Assassinat et génocide intellectuels

Critik info du 28 septembre 2020 avec Christian Bosembe – Sujet – EXETAT 2020 : Assassinat et génocide intellectuels.

Coopération : Félix Tshisekedi et Sophie Wilmès évoquent les relations bilatérales entre la RDC et la Belgique

La première ministre du Royaume de Belgique a offert dimanche 27 septembre 2020, un dîner en l’honneur du président de la République Démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Selon une source diplomatique qui s’est confiée ce lundi à 7SUR7.CD, au cours de ce dîner, Sophie Wilmès et Félix Tshisekedi ont évoqué notamment les relations bilatérales entre la Belgique et la RDC.

Il sied de rappeler par ailleurs que le 5ème président de l’histoire de la RDC s’était récemment engagé, devant les enfants Lumumba qu’il avait reçus à la veille de son voyage, de les aider à récupérer les restes du corps de leur père.

Le programme du président Tshisekedi, toujours selon notre source, prévoit une réunion de travail avec le président de la Commission Européenne, Charles Michel ce mercredi.

C’est depuis le samedi dernier que le président Tshisekedi séjourne en Belgique.

Jephté Kitsita

Bosolo Na Politik : Muzito en guerre na Fayulu, Coalition Lamuka ezo kufa progressivement ?

Bosolo Na Politik du 28 septembre 2020 avec Israël Mutombo : Adolphe Muzito en guerre na Martin Fayulu, Coalition Lamuka ezo kufa progressivement ? Regardez

Football : avec ses 50 buts inscrits, Bakambu devient le meilleur buteur africain d’un club chinois

Déjà recordman du transfert le plus cher en Chine, Cédric Bakambu entre un peu plus dans les annales de l’histoire du football chinois. L’international congolais acquis pour un montant de plus de 80 millions à Villarreal en janvier 2018 par le Beijing Gouan, a, ce lundi 28 septembre planté son 50ème but sous le maillot pékinois.

Ce but, qui est son 11ème de cette saison, où il marche sur l’eau, permet au meilleur buteur du championnat chinois de battre un record. “Bakagoal” est devenu le meilleur buteur africain pour un club chinois. L’avant-centre aura marqué ce nombre de but en 69 matchs au pays de l’empire du milieu.

Il est lié jusqu’en décembre 2021 avec le 2ème du groupe B de la Super League Chinoise. Son club a battu Shijiazhuang Ever Bright (4-0) dans un match comptant pour la dernière journée. Bakambu et les siens se sont qualifiés pour la phase de play-off.

Fonseca MANSIANGA
Actualite.cd

Banyarwanda, Banyamulenge, Tutsis Congolais : le droit de savoir

Analyse de l’actualité congolaise avec Marius Muhunga – Sujet : Banyarwanda, Banyamulenge, Tutsis Congolais : le droit de savoir.

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