« Avec l’événement du Président Félix Tshisekedi Tshilombo, la justice est en train de redevenir la justice », a salué l’ancien bâtonnier Jean Claude Muyambo,à la suite de la décision de la justice rendue en faveur du président du parti Ensemble pour la République et ancien Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi dans son bras de fer contre Pascal Beveraggi, directeur de NB Mining.

Suite à cette décision judiciaire, il estime qu’avec l’événement du Président Félix Tshisekedi Tshilombo, la justice est en train de redevenir la justice.

« Vous venez de suivre, Mr Pascal Beveraggi a été déguerpi. Pourquoi? Il fut travailleur de Katumbi. Et comme vous le savez, lorsqu’il y a eu des problèmes, Katumbi est parti en exil forcé et Monsieur Pascal, on ne sait pas par quelle circonstance de temps et de lieu, il a été recruté par Katumbi. Il avait un très bon salaire. En complicité avec des généraux, des katangais et des politiciens congolais, ils se sont permis de prendre la société et de mettre Pascal comme le nouveau patron. Chose grave, c’était en complicité avec un Procureur Général de la République avec qui Pascal Beveraggi ne s’est même pas gêné pour prendre des photos avec lui dans son bureau. Chose inimaginable qu’on ne pouvait voir nulle part ailleurs qu’en RD-Congo. Voilà, avec l’événement du Président Félix Tshisekedi Tshilombo, la justice est en train de redevenir la justice », a dit Jean Claude Muyambo dans une vidéo parvenue à Politico.cd.

Dans une courte vidéo publiée sur les réseaux sociaux vendredi 25 septembre 2020 dans la matinée, Nonon Dilungidi Nlandu, un collaborateur de l’ancien gouverneur du Katanga, s’est filmé en train de passer les portes des locaux de NB Mining Africa, à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga.

La vidéo montre les agents de Moïse Katumbi en train de prendre possession des locaux de l’entreprise à Lubumbashi, au terme d’un long combat judicaire.

« Nous nous retrouvons au cœur de l’entreprise, dont les travailleurs de Moïse Katumbi prennent possession », dit Nonon Dilungidi Nlandu dans la vidéo.

« Nous avons récupéré la société, nous allons recommencer à zéro », lance, pour sa part dans une autre vidéo, Paul Kaponda, ancien comptable de Mining Company of Katanga (MCK), l’entreprise de Moïse Katumbi, dont les activités minières avaient été reprises par Necotrans Holding, avant sa faillite en 2017.

Les avocats de Moïse Katumbi ont obtenu que la NB Mining Africa et tous ses actifs, locaux compris, soient récupérés par la société Astalia Investment Ltd, gérée par l’épouse de l’ancien gouverneur du Katanga.

Pour ce faire, ils se sont appuyés sur une décision de la Cour de cassation de Paris de février 2020 dans l’affaire Mining Company of Katanga (MCK), opposant Moïse Katumbi à Pascal Beveraggi.

La Haute Cour française avait donné raison à l’ancien gouverneur du Katanga en confirmant les arrêts de la Cour d’appel de Paris attaqués devant elle, qui annulaient la cession de 85 % des actions de Necotrans Mining au profit de la société Octavia de Pascal Beveraggi.

« Attendu qu’en cas d’adoption d’un plan de cession, l’administrateur ne reste en fonction que pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2018), que la société Necotrans Holding a été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2017, les sociétés MJA et Brouard-Daudé étant désignées mandataires judiciaires et les sociétés Catherine Poli, devenue AJRS et Thévenot partners, administrateurs judiciaires; que le 25 août 2017, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Necotrans Holding et ordonné la cession à la société Octavia des titres que la société débitrice détenait dans le capital de la société Necotrans Mining; que la société Astalia Investment, ancienne associée de cette société, se prévalant d’une clause d’inaliénabilité convenue entre la société débitrice et elle-même, a formé tierce-opposition nullité au jugement arrêtant le plan, en soutenant que le tribunal avait commis un excès de pouvoir en ordonnant la cession des titres au mépris de leur inaliénabilité conventionnelle; que le tribunal a déclaré irrecevable la tierce-opposition nullité; que par l’arrêt attaqué, la Cour d’appel a annulé ce jugement ainsi que celui arrêtant le plan de cession, en ce qu’il ordonnait le transfert des titres ;

Attendu que la mission des administrateurs de réaliser les actes nécessaires à la cession ne leur permettant pas de discuter du périmètre de celle-ci, tel qu’arrêté par la cour d’appel, le pourvoi formé par les sociétés AJRS et Thevenot partners est irrecevable ;

Et attendu que l’irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident, formé par les liquidateurs après l’expiration du délai de dépôt du mémoire en demande ;

Par ces motifs, la Cour : déclare irrecevables les pourvois principal et incident ;
Condamne les sociétés Thévenot partners et AJRS, en leur qualité d’administrateurs judiciaires de la société Necotrans Holding, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ».

Telle est la quintessence de l’arrêt de la Cour de cassation française de mercredi 5 février 2020.

Cette décision confirme donc l’arrêt rendu en mai 2018 par la Cour d’appel qui a annulé le jugement du Tribunal de commerce de Paris cédant des titres de MCK à Octavia de Pascal Beveraggi.

Thierry Mfundu
Politico