La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Leila Zerrougui, a échangé ce samedi avec l’ancien président de la République, Joseph Kabila. La rencontre s’est déroulée dans la commune de la Gombe (GLM). D’après la MONUSCO, ces échanges entrent dans le cadre de bons offices qu’assurent la cheffe de la mission onusienne. Trois sujets étaient aux rendez-vous d’après la même source: politique, sécurité et mandat de la MONUSCO.
La politique congolaise est notamment marquée ces dernières semaines par la rentrée parlementaire qui interviendra la semaine prochaine. Une rentrée qui risque d’être explosive en dépit du fait que la session est d’abord budgétaire. Plusieurs débats sont attendus dans ce parlement dominé par la famille politique du sénateur vie: les réformes électorales, le futur bureau de la CENI, la suite aux nominations de nouveaux juges constitutionnels, le contrôle parlementaire, etc. Et Joseph Kabila a son mot à dire.
Sur le plan sécuritaire, les provinces de l’Est connaissent une vague inquiétante des violences. L’influence de l’ancien président sur l’appareil sécuritaire est toujours aussi remarquable. L’écarter des pistes des solutions serait une erreur, pensent certains analystes.
L’autre question est diplomatique. Mercredi 9 septembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies avait été reçue par Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat. Il était notamment question de la stratégie du retrait progressif de cette mission de maintien de la paix. Joseph Kabila est particulièrement sensible à cette question lui qui a toujours milité pour un départ de la MONUSCO dans un bref délai.
Le président de la République, Félix Tshisekedi a, lors du Conseil des ministres du vendredi dernier, invité le gouvernement, plus particulièrement les ministres sectoriels à poursuivre les efforts déjà engagés pour faire respecter la réglementation en vigueur sur l’exercice du petit commerce et de commerce de détail RDC.
Il a chargé l’exécutif national à travailler avec les associations patronales concernées sur « des projets de réformes rendues nécessaires par les contingences de l’heure », d’après le compte-rendu du 48è Conseil des ministres.
Cette décision intervient quelques jours après des revendications des tenanciers de chambres froides et autres vendeurs des produits alimentaires, qui réclamaient notamment le respect strict des lois régissant l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en RDC.
Pour rappel, ces textes des lois réservent tantôt l’exclusivité de l’exercice du petit commerce et du commerce de détail aux Congolais, interdisent aux producteurs, importateurs et grossistes d’exercer le commerce de détail, dans le but de favoriser l’entrepreneuriat national et l’émergence d’une classe moyenne congolaise, gage du développement intégré de notre pays.
Ces dispositions légales prévoient néanmoins quelques assouplissements exceptionnels pour certains secteurs, tels que les stations-service, les supermarchés, les restaurants, l’hôtellerie, etc.
Cependant, poursuit le compte-rendu, l’on constate dans la pratique, que les grands importateurs et autres grossistes, majoritairement étrangers, continuent à exercer le commerce de détail et le petit commerce au mépris des textes en vigueur accordant cette exclusivité aux nationaux.
Pour l’exécutif national, « cette situation asphyxie les congolais qui exercent dans ces secteurs, et est de nature à mettre en péril la paix sociale et l’éclosion d’une classe moyenne nationale ».
Le chef-lieu de la province du Nord-Kivu s’apprête à accueillir ce week-end un mini-sommet des chefs d’Etat de la région des grands-Lacs. Yoweri Museveni de l’Ouganda, Paul Kagame du Rwanda, Evariste Ndayishimiye du Burundi, João Lourenço de l’Angola sont donc attendus pour cette rencontre organisée par le président Felix Antoine Tshisekedi de la RDC et qui se tiendra à l’Hôtel Serena.
Même si officiellement, rien n’a encore filtré sur l’ordre du jour, ce mini-sommet aurait comme objectif notamment, de décrisper les tensions entre l’Ouganda et le Rwanda, d’une part, et entre le Burundi et le Rwanda de l’autre. Une forte méfiance est observée ces derniers mois entre l’Ouganda et le Rwanda. Ces 2 pays s’accusent mutuellement d’espionnage, d’ingérence et de déstabilisation.
Il s’agit d’un énième sommet de réconciliation depuis plus d’un an de crise, sous la facilitation de leurs homologues congolais et angolais. Ce mini-sommet pourrait donc parvenir à arracher un accord entre les deux pays en crise.
Elu récemment Président du Burundi, Evariste Ndayishimiye, prendrait aussi part, pour sa toute première fois, à une telle rencontre. Depuis plus de 2 ans, il s’observe un regain des tensions politiques entre le Burundi et le Rwanda. Chacun de ces deux pays voisins accuse l’autre de soutenir des groupes rebelles, responsables de plusieurs attaques. Ce mini-sommet des chefs d’Etat, pourrait donc arracher un accord qui mettra fin aux tensions politiques qui fragilisent toute la région des grands-lacs.
D’autre part, ce mini-sommet pourrait évoquer l’accord-cadre d’Addis-Abeba. Accord signé le 24 février 2013 en vue de stabiliser notamment, l’Est de la République Démocratique du Congo.
« Tout ce qui est caché apparaitra », disait un dicton latin. Des rumeurs persistantes circulaient sur l’ambition de la plateforme électorale du Président de la République sortant et Sénateur à vie M. Joseph Kabila Kabange d’initier une révision constitutionnelle à grande échelle dont le principal point est la révision du mode de scrutin pour passer du scrutin direct au scrutin indirect.
C’est étonnant que la sortie du député national Ngoyi Kasanji sur ce sujet précis puisse surprendre. Son Excellence Joseph Kabila Kabange avait en son temps vanté le mode de scrutin indirect dans une de ses adresses à la nation soulignant les énormes économies qu’il permettait et les clivages sociaux qu’il évitait.
Donc, cette prise de position d’un « citoyen » appartenant au groupement politique du chef de l’Etat sortant sur cette matière précise ne surprend pas tout simplement parce qu’elle ne révèle rien de neuf. Pourquoi intervient-elle maintenant, en cet instant précis ?
Le contexte particulier dans lequel cette velléité de changement du mode de scrutin souhaité doit être en train de cacher un problème plus grand et plus complexe dans le camp du FCC. C’est un ballon d’essai lancé pour tâter le terrain. C’est une manière d’entamer une étude de faisabilité, un sondage pour permettre au décideur de prendre une décision définitive sur la suite à donner aux évènements.
Qu’est-ce qui permet de dire cela ?
C’est que nous assistons à l’effritement des moyens d’action qu’avait la plateforme FCC pour influer sur les cours des évènements dans la vie nationale.
Les ordonnances présidentielles du 17 août 2020 ont mis en danger tout l’échafaudage monté par la famille politique de l’ancien chef de l’Etat pour continuer à contrôler la marche de la nation congolaise. Si le FCC continue à détenir la majorité au Parlement et au Sénat, elle n’est plus en mesure de s’opposer à des initiatives tendant à hâter l’effondrement de tous les dispositifs patiemment montés pour garder les privilèges exorbitants qui étaient les leurs.
Alors les têtes pensantes du FCC voudraient savoir s’ils peuvent jeter toutes les forces qui leur restent dans la bataille. Ils plantent le décor et veulent habituer la population aux enjeux qui vont être dévoilés bientôt.
Le timing de ce sondage est aussi étudié. Le parlement national et le sénat sont en congé. Leur rentrée est proche. Il faut donc préparer l’opinion à ce qui va venir. Il faut affûter les armes, préparer les esprits avant que la bataille ultime ne s’engage.
Voila ce que cache cette intervention du député Ngoyi Kasanji dont la loyauté au FCC n’a pas du tout été ébranlée par les récents déboires qu’il a bruyamment vécu sur le plan personnel.
En même temps, cette sortie comme les autres du FCC nous renseignent que ces batailles se passeront dans les institutions où le FCC tient solidement les cordes. Sa majorité a été testée à plusieurs reprises au Parlement et au Sénat et elle ne s’est pas effondrée. Le FCC peut même compter sur quelques alliés de circonstance pour étayer ses vues.
La matière sur laquelle elle basera toute la bataille est déjà donnée par les récentes sorties médiatiques qui accaparent l’attention du peuple congolais. La présumée violation de la constitution par les ordonnances du Président de la République qui devra soit les retirer, soit faire le troc en les échangeant contre la révision constitutionnelle ébauchée.
Le peuple devra s’attendre à une crise politique profonde qui paralysera la vie de la nation pour des longs mois. Les sondages que le FCC a lancés par le biais d’un de ses plus fidèles éléments tendent découvrir si la population pourra être mobilisée contre le FCC avec le même succès , la même hargne que les fois passées ou si cette fois-ci étant donné l’implication d’un des leaders de l’opposition contre les ordonnances décriées les, réformes sur les élections peuvent être entreprises avec succès sans trop des casses.
Attendons-nous à des moments très chauds à la rentrée de deux chambres législatives de notre pays.
Via Twitter, le président du parti politique Engagement pour la Citoyenneté et le Développement (ECIDé) est monté au créneau pour fustiger une fois de plus l’insécurité qui sévit dans la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Pour Martin Fayulu Madidi, cette situation est notamment renforcée par l’illégitimité des différentes institutions du Congo-Kinshasa. Ce membre du présidium de la coalition LAMUKA estime donc qu’il y a péril en la demeure.
« L’illégitimité des institutions en RDC fragilise davantage le pays. L’on dénombre ainsi des morts quotidiennement causées par des attaques sanglantes qui se multiplient en Ituri, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Il y a péril en la demeure », a indiqué Martin Fayulu ce vendredi 11 septembre 2020.
Il sied de signaler par ailleurs que les attaques rebelles ne cessent de se multiplier ces dernières semaines dans la partie Est du pays.
D’après Babanelao Étienne, chef de la chefferie de Banyali-Tchabi qui s’était confié à 7SUR7.CD jeudi dernier, au moins 50 civils ont été tués et plus de 30 autres enlevés par des présumés rebelles ADF en 2 jours durant la semaine en cours dans plusieurs groupements du territoire d’Irumu dans la province de l’Ituri.
Pour rappel, le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a présidé le 7 septembre dernier la réunion du Conseil Supérieur de la défense.
Selon le vice-premier ministre de l’intérieur Gilbert Kankonde, la réunion avait débattu de la problématique des groupes armés qui écument les provinces de l’Est du pays. Ce membre du gouvernement Ilunga avait annoncé la mise en application dans les prochaines semaines des décisions prises au cours de cette réunion.
La Conférence des Présidents du FCC a, au cours d’une réunion ce mercredi 9 septembre 2020, évoqué les questions brûlantes de l’actualité sociopolitique du pays.
Les participants à cette rencontre ont soulevé particulièrement le fait que les nominations à la territoriale bénéficient des « larges consultations » au sein de la coalition.
“Dans cette perspective, fort des rumeurs faisant état des nominations imminentes des cadres territoriaux par le ministère de l’Intérieur, le FCC a tenu à fixer l’opinion sur ce qui suit : la territoriale participe du cadre institutionnel de l’organisation des élections. De ce fait, la nomination des cadres territoriaux, au niveau tant des entités territoriales décentralisées que celles déconcentrées, doit se dérouler en toute transparence de manière à rassurer toutes les parties prenantes au processus électoral” lit-on dans le communiqué qui a sanctionné la réunion de la conférence des présidents.
Et d’ajouter :
“Ces nominations devraient bénéficier de larges consultations au sein de la coalition. Elles devraient, par ailleurs, s’agissant des entités déconcentrées, tenir compte de l’impératif de la stabilité des cadres territoriaux en fonction, depuis seulement 2018, en prenant en compte les coûts comparatifs pouvant entraîner des mutations prématurées et non préparées, mais dictées uniquement par des mobiles partisans”.
Et pour conclure, le FCC explique également que ces nominations, à venir devraient également “respecter la procédure prescrite, impliquant les ministères et commissions gouvernementales concernées y compris, les délibérations en Conseil des ministres”.
Les dernières ordonnances présidentielles de mise en place au sein de la magistrature, de l’armée et de la police ont donné lieu à des polémiques au sein de la coalition FCC-CACH, surtout à propos du contreseing qui a avait été assuré par le Vice Premier ministre, ministre de l’Intérieur à la place du Premier ministre en mission dans le Haut-Katanga.
Affaire Destitution de Félix Tshisekedi, président de la République Démocratique du Congo : Les combattants de la Diaspora Congolaise brisent leur silence et dévoilent tout sur Lamuka et Martin Fayulu.
La récente nomination des juges à la Cour constitutionnelle en remplacement des autres juges fait couler beaucoup d’encres et de salive sur la scène politique Congolaise. Qu’une nomination intervienne en début de mandat ou en remplacement d’un juge pour continuer son mandat, elle est soumise à une procédure strictement encadrée par les textes, en l’occurrence la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 et la loi-organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
Suivant cette procédure, les initiatives de nomination des juges à la Cour constitutionnelle appartiennent au Conseil Supérieur de la Magistrature, au Parlement et au Président de la République. Ce dernier est aussi l’autorité qui nomme ces magistrats à la plus Haute juridiction de la République (article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle et 158 de la constitution). Chacune de ces autorités désigne trois membres.
Pour être nommé juge à la Cour constitutionnelle, les candidats doivent remplir des conditions posées à l’article 159 de la constitution et 3 de la loi organique du 15 octobre 2013 : être de nationalité congolaise et justifier d’une expérience éprouvée de quinze ans dans le domaine juridique ou politique.
À côté de ces conditions, d’autres situations doivent également être réunies pour l’acceptation de l’ensemble des membres de la Cour Constitutionnelle :
Il ne peut y avoir ni deux membres parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement ni plus d’un membre issu d’une même Province (article 2 alinéa 2 de la loi organique du 15 octobre 2013) ;
Six des neuf membres de la Cour doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire (article 5 alinéa 1er de la loi organique du 15 octobre 2013).
Après leurs nominations par le Chef de l’Etat, les membres de la Cour constitutionnelle sont présentés à la Nation devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature représenté par son Bureau. Le serment suivant est prêté devant le Président de la République :
« Moi, …, Je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour »( Article 10 de la loi organique du 15 octobre 2013).
Le Président de la République donne acte aux nouveaux membres de la Cour.
La question qui fait actuellement débat concernant les juges de la Cour constitutionnelle concerne plus les modalités de cessation de leurs fonctions, que leurs nominations. Une bataille juridique vient d’être déclenchée entre les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu et le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Ils auraient été à peu près deux mille miliciens en formation. Ils constitueraient, semble-t-il, la troisième promotion. Et, à en croire des bribes d’informations glanées difficilement dans ces milieux généralement peu ouverts aux médias, certains miliciens, passés aux aveux, auraient déclaré qu’avant eux, deux autres groupes similaires dont la destination demeure encore jusqu’aujourd’hui inconnue, y auraient bénéficié de la même formation. Sans brûler les étapes, ni chercher à brouiller les pistes des enquêtes en cours, il y a lieu, néanmoins, de s’interroger sur les motivations de tous ces entraînements en pleine capitale dont Kingabwa, à Limete, constitue à plus d’un titre, l’un des points chauds ?
Déjà, le Père Pierre Katumpa Mutanga Dibwe, Directeur à la Maison Civile du Chef de l’Etat, aujourd’hui aux arrêts à Makala, pour Constitution d’un Mouvement insurrectionnel, apparaît comme l’une des pièces maîtresses de ce dossier sulfureux dont le début remonterait à mars 2020. Il reste, tout de même, à situer ses vraies responsabilités. Puisque dans un communiqué qu’il avait publié, lui-même, peu avant cette arrestation, il semblait nier, en bloc, toutes les accusations mises à la charge de la Maison Civile du Chef de l’Etat.
Bien plus, lors du démantèlement de la Milice de Kingabwa, le mercredi 26 août 2020, des éléments de la GR commis à la protection du site à problème auraient tiré sur les éléments de la PNC, venus, pourtant, en mission de Service.
Chose curieuse est qu’à ce jour, pourquoi aucun élément GR n’a été transféré à l’Auditorat Militaire ? Quelle pouvait être, au fait, la mission précise de ces GR postés à Kingabwa sur un site où l’on formait ces miliciens ? Et qui organisait leur relève ? Qui assurait cette formation au titre d’instructeur ? Et qui les payait ?
Doute…
En même temps que cela suscite des inquiétudes, des questions fusent de partout. Dernièrement, en effet, dans des circonstances assez semblables, il a été intercepté à Kasumbalesa, un autre groupe se réclamant de l’Udps et qui, contre toute attente, aurait manifesté des intentions de substituer à l’Etat, en arrêtant des éléments de la Police et en traquant des agents de la Douane.
Même si, réagissant à chaud, Augustin Kabuya, le Secrétaire Général de l’Udps, avaient démenti toute implication de son parti dans cette nouvelle et ténébreuse affaire, le doute n’est, pourtant, totalement dissipé.
D’où, la nécessité, pour la justice militaire, elle qui, dans ce cas précis, est la seule qui soit la mieux placée pour tirer les choses au clair, de faire son travail en vue d’éclairer les lanternes de l’opinion restée perplexe et troublée par ce types d’informations qui ne rassurent personne, quant à la paix et à la stabilité institutionnelle en RD. Congo.
Intérêt ?
Jusqu’ici, nul n’aurait le courage de soulever ne serait-ce que son petit doigt pour situer, de manière claire, le vrai intérêt qui sous-tendrait la formation des miliciens en cette période où la Covid-19, mêlée à la récession économique sur fond d’une misère inextricable, n’a pas encore dit son dernier mot.
D’ailleurs, le bon sens recommanderait, plutôt, à la coalition actuellement aux affaires, de tout mettre en œuvre, quoique les finances publiques, soient confrontées aux déficits devenus chroniques, pour se serrer les coudes aux fins de sortir le pays du bourbier.
L’œil du cyclone
A quelques encablures de l’ouverture de la nouvelle session ordinaire du parlement, il va falloir que les Députés et Sénateurs, eux qui sont les Représentants directs ou directs de la nation congolaise, de se saisir de ce dossier, pour interpeller tous les responsables des services concernés, en commençant, évidemment, par les Ministres, Vice-Premiers Ministres ou Vice-Ministres directement visés par la gestion de ce types des matières sensibles.
Même à huis clos, les élus devraient être amenés à fouiner, en tout cas. Ils sont donc dans l’œil du cyclone. Car, à tout prendre, c’est l’avenir du pays, du prochain cycle électoral ainsi que de tous les projets et programmes de développement qui sont menacés.
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