La partie civile a longuement plaidé ce jeudi à l’ouverture du procès de Vital Kamerhe, demandant notamment une condamnation maximale des prévenus pour corruption, blanchiment et détournement de deniers publics. A ce titre, Me Coco Kayudi, terminant sa plaidoirie de plus de 2 heures, à requis que Vital Kamerhe et Jammal Samih remboursent l’Etat congolais à plus de 47 millions de dollars américains, en plus de dédommager l’Etat à hauteur de 100 millions de dollars américains.
Durant sa longue plaidoirie, la partie civile affirme que le plan du décaissement a été établi déjà du 1er janvier avant le lancement des travaux. « Le 06 mars, Samibo adresse une facture, non à l’autorité contractante, mais à la Présidence de la République 001 avec le montant dans le plan Kamerhe de décaissement, » indique Me Coco Kayudi.
Le15 mars, il y a eu imputation au Ministère Urbanisme et Habitat. Le premier paiement n’est pas effectué. Le même 15 mars, la vignette de paiement est établie au Ministère des Finances: 14 millions USD. Le même 15 mars, le paiement est effectué par la BCC (Swift). Au lieu de EcoBank, c’est RawBank qui perçoit l’argent adressé à Samibo.
Le 15 mars 2015 et ce, sans contrat, ni avenant que le Ministre des Finances saisi le Gouverneur de la BCC et la société Samibo est servi.
L’argent payé le 15 mars atterrit dans les comptes de Jammal le 18 mars et le 19 mars, le compte est vidé. « Les chèques sont établis au nom des enfants Jammal, » note Me Coco Kayudi qui estime qu’en matière pénale, la procédure obéit à la règle de la conviction du juge.
Et de s’interroger: « Qu’est ce que la présidence de la république vient faire dans le dédouanement des Containers d’une entreprise privée ?«
La partie civile conclut donc que Vital Kamerhe avait prémédité le détournement de plus de 47 millions de dollars en complicité avec Jammal Samih.
Dans son bulletin du 10 juin 2020, le secrétariat technique du comité multisectoriel de lutte contre la pandémie du coronavirus rapporte que 125 nouveaux cas ont été confirmés en République Démocratique du Congo.
Sur ces nouveaux cas, 84 sont de la ville de Kinshasa épicentre de la pandémie en RDC, 23 du Haut-Katanga, 17 du Sud-Kivu et 1 du Nord-Kivu.
Ainsi, le cumul de cas depuis le début de cette épidémie au pays le 10 mars de l’année en cours est de 4.515 cas dont 4.514 confirmés et 1 cas probable.
Par ailleurs, le même bulletin renseigne que 2 nouvelles personnes sont sorties guéries, ce qui porte le cumul de guérison à 567 cas.
Cependant, le nombre de victimes continue d’augmenter. Pour la journée du mercredi dernier, 2 nouvelles personnes ont été décédées. Le cumul de RDC : Les membres du CNSA n’ont jamais reçu de salaire. 200 millions FC ont été payés jusqu’à octobre 2019 comme frais de fonctionnement et de façon irrégulière (Rapporteur) est désormais de 98 dont 97 cas confirmés et 1 cas probable.
Le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Gilbert Kankonde a répondu, ce mercredi 10 juin, à la question orale avec débat lui adressée par la sénatrice Francine Muyumba. La question était basée sur la situation sécuritaire dans la province du Haut-Katanga et dans certains coins du pays.
Lors du débat, plusieurs sénateurs ont posé une panoplie des questions. Pour rencontrer les préoccupations des représentants des provinces, le VPM Kankonde a promis de revenir à la chambre haute du Parlement d’ici la semaine prochaine.
Au mois de mai dernier, le VPM Kankonde s’était livré au même exercice avec les députés nationaux. D’abord en commission, ensuite en plénière.
Qui sera le prochain président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en République démocratique du Congo ? C’est aux huit représentants des confessions religieuses reconnues par l’État au sein de la société civile que la tâche traditionnelle de le choisir incombe.
Réunis deux jours durant sous la modération du cardinal Fridolin Ambongo, les représentants des différentes confessions religieuses n’ont trouvé aucun consensus. Les discussions ont été houleuses car la crédibilité des élections de 2023 en dépendent, affirme un chef religieux. Finalement hier, seuls les catholiques et les protestants ont communiqué. Ces dernières expliquent le blocage, dans un communiqué, qui souligne « l’intransigeance des uns et des rumeurs persistantes de la corruption, aussi par souci de privilégier une solution consensuelle ».
« À ce stade, chaque camp est bloqué. Chacun prétend que son candidat est meilleur. Ce serait ridicule de la part des chefs spirituels de proposer un candidat connu de tout le monde comme ayant des accointances à gauche et à droite », souligne l’abbé Donation N’Shole, secrétaire général de la Cenco, l’épiscopat congolais.
Problèmes d’indépendance
Ces bisbilles ont perduré. Si l’Église catholique a choisi Cyrille Ebotoko, actuellement responsable du Programme d’éducation civique et électorale à la Commission épiscopale justice et paix de la Cenco, les protestants de l’ECC ont présenté Rémy Eyale, un formateur en gouvernance électorale. Problème : il avait a été candidat lors de dernières législatives pour le compte d’un partis d’opposition.
Les kimbanguistes pointent donc un problème d’indépendance, mais leur candidat, Ronsard Malonda, soutenu par cinq autres représentants des confessions religieuses, est l’actuel secrétaire exécutif national de la Ceni. Or, les membres de l’actuelle commission électorale sont soupçonnés par la Cenco et l’ECC d’être à l’origine de fraude massive.
Même quand la Cenco a retiré sa candidature, le blocage a perduré.
Les représentants de six confessions religieuses menées par les kimbanguistes réclament le passage au vote. Président de séance, le cardinal Fridolin Ambongo a suspendu la plénière en espérant trouver un consensus dans les prochains jours. La charte régissant les confessions religieuses prévoit un vote uniquement en dernier recours, en cas de persistance de divergence.
Réaction du Comité laïc
Le Comité laïc de coordination a estimé dans un communiqué qu’il est « manifestement indécent d’envisager, un seul instant, de hisser à la tête de la Céni un autre pion de la manipulation des élections qui ont rendu ce rendez-vous sacré entre le peuple et ses dirigeants légitimes, une caricature, un simulacre de vote dont les voix sont ignorées ».
Ce collectif catholique a averti la présidente de l’Assemblée nationale que le « peuple congolais n’acceptera jamais un membre de l’équipe Nangaa à la tête de la Céni ». Dans ce climat, l’ONG congolaise Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), par la voix de son coordonnateur Georges Kapiamba, a déploré des négociations menées « sous pression de la coalition » au pouvoir avant les réformes attendues de la Céni.
Lambert Mende Pca de la LMC, José Makila, Pca de l’ex-Onatra, Laurent Batumona, Dg de la DGDP…
Le président Félix Tshisekedi a procédé hier mercredi 9 juin, à la nomination de nouveaux membres du Conseil d’administration à la tête de huit entreprises du Portefeuille de l’Etat. Des ordonnances signées à cet effet, ont été lues à la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC), par le porte-parole de la Présidence de la République, Kasongo Mwema Yamba Yamba.
Au terme de ces ordonnances, Lambert Mende Omalanga, ministre honoraire de la Communication et des médias du Gouvernement Tshibala, et José Makila Sumanda, élu sénateur en janvier 2019, sont respectivement nommés Président du conseil d’administration de l’ex-Compagnie maritime du Congo (CMC) et de l’ex-Onatra.
Vu des observateurs, ces mises en place augurent le début d’un «Tsunami» attendu depuis plusieurs mois dans les entreprises du portefeuille. Le partage de responsabilités est fait entre le Front commun pour le Congo (FCC) et son partenaire Cap pour le Changement (CACH), deux plateformes en coalition au pouvoir en RD Congo.
Sans doute d’autres ordonnances sont attendues dans les jours à venir, étant donné le caractère partiel desdites mises en place. Autrement dit, les ordonnances rendues publiques hier n’ont concernées que huit entreprises de l’Etat. Les autres mandataires publics sortants attendent d’être fixés sur leur sort. Ci-dessous, la liste complète des 44 nouveaux membres des Conseils d’administration nommés hier.
I. OFFICE DES VOIRIES ET DRAINAGE (OVD)
Victor Tumba Tshikela (DG)
Piko Mwepu Bilonda (DGA)
II. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Barnabé Mwakadi Mwamba (DG)
André Ngoy Yav Nzam (DGA)
Abdon Etina Pekile Ipan (DGA)
III. CAISSE NATIONALE D’EPARGNE DU CONGO (CADECO)
Bupila Hussan Mboja (PCA)
Emmanuel Nalukoma Balibulo (DG)
Juliette Mbambu Mughole (DGA)
Jean Pierre Dikoma Kitenge (membre)
Adolphe Amisi Makutano (membre)
Lidye Baopoko Bayike (membre)
Teddy Ngoyi Ngoyi (membre
Odianne Lokako (membre)
Longwango Nsele Lomo (membre)
IV. LIGNE MARITIME CONGOLAISE (LMC)
Lambert Mende Omalanga (PCA)
Cédric Tshizainga Kapund (DG)
Mukendi Mbiya Mwanza (DGA)
Carine Mulamba Musha Galusha (Membre)
Dieudonné Mwenze Wa Mujinga (Membre)
Nondi Andalikiyana Ataya (Membre)
V.OFFICE NATIONALE D’IDENTIFICATION DE LA POPULATION (ONIP)
Richard Ilunga Ntumba (DG)
Stanislas Kenza Lukengu (DGA)
Kobo Pademogo (DGA)
VI. DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE (DGDP)
Laurent Batumona (DG)
Anicet Kuzunda (DGA)
VII. REGIES DES VOIES AERIENNES (RVA)
Bienvenu Liyota Ndjoli (PCA)
Bilenge Abdallah (DG)
William Phambu Pambu (DGA)
Juvénal Munobo (Membre)
Trésor Kapuka Ngoy (membre)
Louis Blaise Londole (Membre)
Lambert Sango Sango Monga (Membre)
Olive Mundekereza Namegabe (Membre)
Filia Kayindu Tshipasa (Membre)
VIII. SOCIETE CONGOLAISE DES TRANSPORTS ET PORTS (SCTP)
L’audience de ce jeudi 11 juin 2020 du procès 100 jours a bel et bien démarré à la prison centrale de Makala à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.
Après l’audition des témoins lors des audiences précédentes, il sera aujourd’hui question de passer à l’étape des plaidoiries.
Pour rappel, Vital Kamerhe directeur de cabinet du chef de l’État et ses co-accusés sont poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État Félix Tshisekedi.
Le procès de Vital Kamerhe et de ses deux autres co-accusés entame l’étape fatidique des plaidoiries ce jeudi 11 juin 2020 à Kinshasa. Il s’agit de la dernière étape avant le verdict de la Cour.
Le procès de Vital Kamerhe, Jammal Samih et Jeanot Muhima tend vers sa fin. Ce jeudi, à la prison centrale de Makala, les parties sont appelées à plaider, afin de conclure chacune sa position. Selon la procédure, la parole sera d’abord donnée au conseil de la partie civile. En l’occurrence, les avocats de la République qui poursuivent Vital Kamerhe et ses co-accusés. Après l’audition des témoins, la partie civile soutient que le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi a bel et bien détourné des fonds alloués au projet de maisons préfabriquées dans le cadre du programme de 100 jours du président Félix Tshiskeedi.
La partie civile peut s’appuyer sur les solides affirmations des témoins, notamment l’ancien ministre du Développement rural, Justin Bitakwira, qui a démenti avoir fait signer un avenant au contrat de la société Samibo de Jammal Samih, à qui 57 millions de dollars ont été payés. Comme lui, le directeur général de la Direction de contrôle des marchés publics (DGCMP), Michel Ngongo, a également démenti avoir accordé un avis de non-objection à cet avenant, que Vital Kamerhe et ses avocats affirmaient être légal. Henri Yav, ancien ministre des finances, a par ailleurs démontré à la Cour, durant son témoignage, que Vital Kamerhe a ordonné le paiement de ces fonds, à travers une lettre qu’il lui avait adressé. Une version confirmée par l’ancien ministre du Budget Pierre Kangudia.
La partie civile a ensuite argué que Vital Kamerhe avait bénéficié d’un don de biens immobiliers de la part de l’homme d’affaires libanais Jammal Samih, à travers sa belle-fille Soraya Mpiana et son cousin Daniel Shangalume Kingi, alias Massaro. Cependant, pendant les auditions, Daniel « Massaro » a fait une révélation fracassante, affirmant que Mlle Soraya Mpiana n’a pas reçu la parcelle en question. Il affirme qu’il a intentionnellement mentionné le nom de la belle-fille de Vital Kamerhe, sans que cette dernière ne le sache. En outre, que lui-même, Daniel « Massaro », avait bel et bien acheté une parcelle auprès de Jammal Samih, avant que ce dernier ne lui offre une autre. Néanmoins, la partie civile a réussi à obtenir des documents d’achats immobiliers étranges du cousin de Vital Kamerhe durant la même période que les décaissements ont été faits à l’égard de Jammal Samih.
Kamerhe dos au mur
Amida Shatur Kamerhe, l’épouse de Vital Kamerhe, est passée à la barre. Elle a été questionnée sur des fonds étranges déposés dans son compte à la Rawbank, notamment plus de 450.000 dollars en une journée l’année dernière. Cette dernière s’est défendue, affirmant qu’elle était commerçante.
Selon la partie civile, outre le fait d’avoir accepté des « dons » de Jammal Samih pour lui confier le marché des maisons préfabriquées, Vital Kamerhe aurait facilité le décaissement des fonds, payés sans contrats et surfacturés à l’Etat, avant de pouvoir récupérer les plus-values à travers ses proches. C’est cette version qu’elle défendra dans sa plaidoirie. Après la partie civile, ça sera le tour du ministère public, donc la version, dans ce procès, se confond à celle de la partie civile.
Les avocats de Vital Kamerhe vont prendre la parole juste après pour défendre leur client, eux qui ont été souvent au retrait dans ce procès Pénal. Et d’ailleurs, la défense du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat a souvent varié dans ce procès. Vital Kamerhe s’est borné tantôt à nier tous les faits qui lui sont reprochés, tantôt à les mettre sur les dos des témoins, dont des membres du Comité de gestion du programme de 100 jours. Mais tout au long du procès, chaque témoin a démenti la version du président de l’UNC.
La défense de Vital Kamerhe est par ailleurs intervenue pour défendre, au passage, Jammal Samih, démentant tout détournement, d’autant plus qu’il y a du matériel bloqué aux ports, et que plus de 290 maisons, sur les 1500, sont déjà construites. Cependant, Vital Kamerhe n’a pas pu expliquer l’octroi d’un deuxième paiement de plus de 2 millions de dollars à une deuxième société du libanais. A ce sujet, et comme à tous ceux où il s’est retrouvé dos au mur, Vital Kamerhe a alors évoqué que les ordres venaient du président de la République. C’est donc cette dernière ligne de défense que le Directeur de cabinet et ses avocats vont évoquer.
Durant la plaidoirie, Vital Kamerhe pourra d’ailleurs intervenir. Par ailleurs, entre les interventions des deux avocats, le ministère public prononce son réquisitoire.
Les mots ne sont pas si doux. Le gouverneur de la ville Province de Kinshasa, Gentiny Ngobila a réglé ses comptes avec le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde. Dans une correspondance adressée à ce dernier en rapport avec la décision de surseoir les travaux de réhabilitation du marché central, le chef du gouvernement provincial de Kinshasa évoque une méprise du Vice-premier Ministre.
« C’est hélas par maîtrise que vous m’adresser un tel courrier, sans recoupement des informations exactes, du fait que ni par elle-même, ni par personne interposée la ville de Kinshasa n’a à ce jour entrepris des travaux de réhabilitation sur le site du marché central. Il s’est agi d’une palissade érigée particulièrement dans le but de réagir aux nombreux rapports de perpétration des crimes et autres actes de vandalisme sur les lieux pendant la période de confinement » , lit-on.
Gentiny Ngobila pointe un excès de pouvoir exercé par le ministre de l’Intérieur dans cette affaire : « Votre immixtion dans la gestion des Infrastructures économiques de la province s’apparente à un excès de pouvoir. Il en est de même de toute instruction que vous donneriez sur les matières décentralisées des provinces au-dessus desquelles aucun pouvoir des tutelles ne vous est reconnu dans les lois de notre République ».
Pour le gouverneur de la ville province de Kinshasa, les décisions prises par Gilbert Kankonde sont à l’encontre de la constitution et les services de sécurité ne devraient pas les exécuter : « Au vu de l’inexistence de réhabilitation du marché central dans les faits et pour attitude relevée ci-dessus, caractéristiques d’excès de pouvoir de votre part, il sera aux responsables des services de sécurité de ne pas exécuter des ordres manifestement illégaux, en respect de l’article 28 de la Constitution ».
Ces derniers semaines, le vice-Premier, Ministre de l’Intérieur Gilbert Kankonde avait saisi le gouverneur de la ville de Kinshasa pour surseoir les travaux de réhabilitation du grand marché.
Le député national Lambert Mende Omalanga a été nommé ce mercredi 10 juin 2020 par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président du Conseil d’administration des Lignes Maritimes Congolaises.
José Makila a été nommé ce mercredi 10 juin 2020 président du conseil d’administration de la SCTP « ex Onatra » par ordonnance présidentielle.
Ladite ordonnance a été lue à la Radio Télévision Nationale Congolaise, (RTNC) par le porte-parole du président de la République, Kasongo Mwema Yamba Y’amba.
Toujours au sujet de cette même société étatique, Franklin Mabaya a été nommé directeur général.
Pour sa part, Gabin Lulendo a été nommé directeur général adjoint.
Ce jeudi 4 juin 2020, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant au premier degré en matière répressive, en chambre foraine à la prison de Makala, dans l’affaire opposant le ministère public et la partie civile République Démocratique du Congo et les prévenus Vital Kamerhe, Sammih Jammal et Muhima Ndoole, avait clôturé la phase de l’audition des témoins et renseignants, et avait renvoyé l’affaire au jeudi 11 juin pour recevoir les plaidoiries des parties, et aussi le réquisitoire final du ministère public après instruction à l’audience.
A l’audience de ce jeudi 11 juin, la parole sera accordée à tour de rôle aux avocats conseils des parties au procès. Sauf préalable, la partie civile République Démocratique du Congo prendra en premier la parole. Elle exposera les faits de la cause, procèdera ensuite à l’analyse en droit afin de démonter en quoi sont établis les faits pour lesquels les prévenus sont poursuivis en s’appuyant sur les pièces du dossier, d’une part, et les témoignages recueillis à l’audience dernière d’autre, et enfin elle postulera à la réparation par dommages-intérêts.
Les prévenus, quant à eux, prendront ensuite la parole par le truchement de leurs avocats-conseils respectifs, afin de démontrer que les faits infractionnels pour lesquels ils sont poursuivis ne sont pas établis, et que par conséquent le tribunal devra les déclarer non-coupables, c’est-à-dire prononcer leur innocence, et ainsi ils recouvreront chacun sa liberté.
Le ministère public devra, lui l’accusateur, non pas comme la partie civile qui exigera la réparation, démonter que tous les éléments constitutifs des infractions de détournement des deniers publics, de corruption et de blanchiment des capitaux sont établis dans le chef de chacun des prévenus, et sollicitera du tribunal la condamnation de chacun d’eux à la peine la plus forte prévues par la loi.
Le tribunal accordera en dernier lieu la parole à chacun des prévenus pour son dernier mot, et par la suite il ordonnera la clôture des débats s’il s’estime suffisamment éclairé. Il prendra ensuite la cause en délibéré afin de se prononcer dans un jugement dans le délai que la loi lui accorde.
Regardez en direct : Procès Vital Kamerhe Audience 5. Ce jeudi 4 juin 2020, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant au premier degré en matière répressive, en chambre foraine à la prison de Makala, dans l’affaire opposant le ministère public et la partie civile République Démocratique du Congo et les prévenus Vital Kamerhe, Sammih Jammal et Muhima Ndoole, avait clôturé la phase de l’audition des témoins et renseignants, et avait renvoyé l’affaire au jeudi 11 juin pour recevoir les plaidoiries des parties, et aussi le réquisitoire final du ministère public après instruction à l’audience.
Le député national Lambert Mende Omalanga a été nommé ce mercredi 10 juin 2020 par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président du Conseil d’administration des Lignes Maritimes Congolaises.
L’ordonnance présidentielle portant nomination de l’ancien porte-parole du gouvernement a été lue à la télévision nationale congolaise, (RTNC).
Pour sa part, Tshizainga a été nommé directeur général de Lignes Maritimes Congolaises par le président Tshisekedi.
Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant Jean-Marc Kabund à la Présidente de l’Assemblée Nationale.
Il a ordonné la suspension de l’élection de Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund, en vue d’obtenir l’annulation de la décision de la chambre basse qui avait conclu sur sa déchéance.
Entretemps, le processus électoral la campagne électorale s’est terminée ce mercredi 10 juin. L’élection était prévue le 12 juin. Un seul dossier a été déposé c’est celui de Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi.
L’audience opposant Jean-Marc Kabund à la présidente de l’Assemblée Nationale Jeanine Mabunda a bel et bien eu lieu ce mercredi 10 juin. Les parties ont toutes comparu et plaidé, le juge a clos les débats et pris la cause en délibéré.
Conformément à la loi, la décision est attendue dans les 48 heures.
D’entrée de jeu, la partie défenderesse a sollicité une remise pour lui permettre de prendre connaissance des pièces qui ne lui ont pas été communiquées. Préalable que le juge a, après délibéré, rejeté car, estime-t-il, la demanderesse avait la possibilité de se défendre malgré que les pièces du dossier ne lui ont pas été communiquées en annexe de la requête du demandeur.
Les parties ont débattu sur plusieurs questions, notamment l’incompétence du tribunal, l’absence du recours préalable, moyens soulevés par la défenderesse. De leur côté, les avocats de Jean-Marc Kabund ont notamment soutenu que leur client n’a pas été soumis à une procédure contradictoire avant de se faire destituer au cours d’un vote.
Jean-Marc Kabund conteste toujours sa destitution intervenue le 25 mai 2020.
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