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Pr Mbata au FCC : « Le Président Tshisekedi n’a pas besoin de la démission du 1er ministre PPRD pour le remercier et nommer ensuite un informateur »
Sa communication avait enflammé la toile le week-end dernier. Le constitutionnaliste André Mbata avait fermement conseillé au premier ministre sylvestre Ilunga, son collègue professeur ordinaire à l’université de Kinshasa, de ne pas se laisser entêter par les guignols et les tambourinaires de son parti (PPRD) ou de son regroupement politique (FCC) et de démissionner en suivant l’exemple de son prédécesseur, professeur Vincent de Paul Lunda Bululu qui avait remis sa démission au Président Mobutu dès lors que les violons ne s’accordaient plus entre lui et le Chef de l’Etat.
Pour ce professeur des universités, le premier ministre ne peut se convaincre lui-même de l’excellence des relations avec le Président de la République, lui qui avait l’audace de s’adresser au Chef de l’exécutif par l’entremise de son porte-parole, pour lui exprimer sa désapprobation des ordonnances portant mise en place au sein des forces armées et des nominations dans la magistrature, notamment à la Cour constitutionnelle, au Conseil d’Etat, à Cour de cassation, dans les Cours d’Appel, les Tribunaux de Grande instance que dans les parquets rattachés à ces juridictions, ordonnances qui avaient été contresignées en son absence par le vice premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières.
Le professeur d’économie, qui aura été desservi par l’absence d’une poignée d’excellents juristes dans son cabinet, son parti et son regroupement politique, était loin de comprendre la signification politique et juridique d’un contreseing ministériel. Il confondait l’ordonnance qui est un acte du Président de la République avec un acte du premier ministre et n’avait sans doute lu l’article 90 de la Constitution qui dispose qu’en cas d’empêchement, l’intérim du premier ministre, chef du gouvernement, est assurée par le membre du gouvernement qui a la préséance.
Selon prof André Mbata, qui revisitait l’ordonnance n° 19/056 du 20 mai portant nomination du premier ministre, Sylvestre Ilunga devrait tout simplement remettre son tablier à partir du moment où l’accord entre les forces politiques du CACH et celles du FCC en vue de la formation d’un gouvernement de coalition n’existe plus, après sa dénonciation par le Président de la République par son discours à la Nation. il serait donc dommage pour un professeur d’université de son rang (professeur ordinaire) et de son âge de s’accrocher, de vouloir discréditer davantage sa propre personne et l’Alma Mater qu’il a servi pendant plusieurs décennies. Le premier ministre Sylvestre Ilunga devrait apprendre à quitter le pouvoir avant que le pouvoir ne le quitte et éviter le ridicule qui pointe à l’horizon des consultations annoncée par le Président de la République.
L’entêtement du premier ministre serait dicté par les caciques du PPRD et du FCC ayant malheureusement des connaissances fortes limitées en droit publique congolais. Pour les sociétaires du regroupement (FCC), dont l’ancien président Joseph Kabila est « autorité morale»( !), Président Félix Tshisekedi n’aurait aucun pouvoir de se débarrasser d’un premier ministre indélicat en l’absence de la présentation de la démission de son gouvernement. Le constitutionaliste estime cependant que les tenants de cette thèse ont malheureusement une connaissance du droit public, dont le droit constitutionnel n’est qu’une composante.
Au dire du prof André Mbata, démission volontaire de Sylvestre Ilunga ou pas, Félix Tshisekedi peut et va bien se débarrasser de lui comme premier ministre, peu importe les conclusions de consultations qu’il a annoncées avec les forces politiques et sociales en vue de constituer une Union sacrée de la Nation et peu importe que le PPRD son parti, y participe ou non. L’article 78 de la Constitution dispose que le Président de la République nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci.
D’après l’interprétation littérale, contextuelle et théologique de cette disposition, le premier ministre nommé doit provenir dans la majorité parlementaire, ce qui signifie qu’il doit lui-même faire partie de cette majorité parlementaire. Or tout membre du PPRD ou FCC ne peut pas se dire membre de la majorité parlementaire qui est facilement identifiable au Parlement, mais uniquement ceux qui ont été élus pour y siéger. Tel n’est pas le cas de Sylvestre Ilunga.
C’est part fraude que le FCC (anciennement connu comme majorité présidentielle) l’avait nommé premier ministre come c’était le cas au paravent avec les premiers ministres Antoine Gizenga, Adolphe Muzito, Augustin Matata, Samy Badibanga, et Bruno Tshibala. De Gizenga à Tshibala, toutes ces ordonnances de Joseph Kabila étaient entachées d’irrégularité et attaquables pour fraude à la Constitution. Gizenga et Tshibala n’étaient pas membres du Parlement. Muzito avait perdu l’élection comme député provincial à Kinshasa et Matata n’était pas élu à Maniema alors que Badibanga était certes, élu député national, mais il n’appartenait pas à la majorité parlementaire.
De même, Sylvestre Ilunga n’était pas parlementaire au moment où le FCC l’avait proposé pour être nommé premier ministre par Félix Tshisekedi. Le FCC lui-même, une plateforme électorale et un regroupement politique de fait, sans personnalité juridique, à ne pas confondre avec les partis et les regroupements politiques légalement reconnu par le ministère de l’intérieure n’avait aucune compétence ni qualité pour proposer au Président Tshisekedi la nomination de Sylvestre Ilunga ou n’importe quelle autre personnalité kabiliste comme premier ministre de la République. En outre, aucun parti ni regroupement politique légalement reconnu n’ayant la majorité au Parlement, le Président de la République aurait pu nommer un informateur pour identifier une majorité parlementaire.
C’est donc avec raison qu’en date du 1er juin 2020, se fondant sur l’article 160 de la Constitution qui charge la Cour constitutionnelle du contrôle de la constitutionalité des lois et des actes ayant force de loi ainsi que sur l’article 162 de la même Constitution qui habilite toute personne à saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de toute acte législatif ou réglementaire. Me Mazu Makumbu du cabinet Okoko et associés avait introduit auprès de la Cour constitutionnelle une requête en annulation de l’ordonnance n° 19/056 du20 mai 2019 portant nomination du premier ministre Sylvestre Ilunga.
Comme elle nous avait déjà habitués sous la longue présidence, l’autorité morale du FCC au cours de laquelle la violation des textes étais la règle et leur respect exception, la Cour constitutionnelle avait commis un déni de justice en refusant de siéger dans le délai maximal de trente jours prescrit par l’article 160 de la Constitution, alors même qu’elle aurait pu déclarait cette requête irrecevable, le manque d’expertise en droit constitutionnel ayant amené l’avocat au Barreau du Kwilu à la confusion entre les lois et les actes ayant force de lois, dont l’examen de la Cour constitutionnelle et les ordonnances présidentielles de nomination qui sont quant à elles des actes administratifs dont l’examen de légalité relève plutôt du Conseil d’Etat, conformément à l’article 155 de la Constitution.
L’ordonnance n° 19/06 du 20 mai 2019 portant nomination du premier ministre Sylvestre Ilunga ayant été arrachée par fraude à la Constitution, rien ne peut aujourd’hui empêcher le Président Félix Tshisekedi de prendre une nouvelle ordonnance qui la retirerait ou l’abrogerait et mettrait donc implicitement fin aux fonctions du premier ministre Sylvestre Ilunga. Comme celle qui avait nommé, une telle ordonnance n’aurait pas besoin de contreseing d’un premier ministre.
Si les caciques du FCC peuvent bien comprendre les méandres du droit administratif qui est tout aussi et même plus technique que le droit constitutionnel, ce droit autorise le retrait ou l’abrogation des actes administratifs et loin d’être un acte législatif, une ordonnance présidentielle nommant un premier ministre ou les membres de son gouvernement demeure un acte administratif susceptible de retrait ou d’abrogation. Ainsi, une ordonnance présidentielle peut à tout moment faire l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par son auteur qui est le Président de la République. Dans le cas sous examen, un tel retrait serait d’autant plus justifié que l’ordonnance de nomination du premier ministre Ilunga était fondée sur la fraude à la Constitution, dans laquelle les membres du FCC avaient acquis une réelle maitrise depuis l’accession de pouvoir de leur autorité morale.
Il ne saurait y avoir de prescription en matière de constitutionnalité. Une fraude à la Constitution ou une violation de celle-ci ne saurait être légalisée par écoulement d’un certain temps. L’ordonnance présidentielle de retrait ou d’abrogation de l’ordonnance de nomination du premier ministre Sylvestre qui serait prise en cas de refus de sa démission volontairement devrait être suivie par une autre portant nomination d’un informateur chargé d’identifier une coalition.
Comme il l’a annoncé à la Nation, le Président Tshisekedi consultera les partis et des regroupements politiques ainsi que certaines organisations et associations légalement reconnues ou même des personnalités.
Aucune invitation ne devrait être envoyée au FCC, au CACH ou à LAMUKA qui n’étaient que des plateformes électorales n’ayant aucune existence légale. Les thuriféraires du FCC sont donc avertis : quels que soient les résultats des consultations initiées par le Président Félix Tshisekedi, ce denier peut bien débarrasser de son premier ministre la plus belle manière, de la même Façon qu’il a mis fin à la coalition FCC-CACH dans un langage pourtant facile mais qu’ils ont eu du mal à comprendre. il pourrait le faire sans tambour ni trompette, en procédant simplement au retrait ou à la abrogation de l’ordonnance qui avait nommé sylvestre Ilunga premier ministre avant de prendre une autre ordonnance qui est très attendue par le peuple congolais, celle qui nommerait un informateur. Le Président de la République qui a dit qu’il ne transigera pas sur l’état de droit, est ainsi invité à prendre ces deux ordonnances dans les jours qui viennent : l’ordonnance portant l’acceptation de la démission ou défaut l’ordonnance portant retrait (ou abrogation) de l’ordonnance portant nomination du premier ministre Sylvestre Ilunga et celle portant nomination d’un informateur chargé d’identifier une coalition, l’Union sacrée de la Nation selon l’article d’information, la mission d’information est de trente jours renouvelables une seule fois.
Au-delà de la période de soixante jours prévue par la Constitution comme durée maximale de la mission de l’informateur, le refus de l’Assemblée nationale d’investir le gouvernement qui sera formé pourrait crée les conditions d’une crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, pouvant amener au Président de la République à dissoudre celle-ci conformément à l’article 148 de la Constitution et ce, selon le vœu exprimé par la majorité du peuple congolais.
Face à une telle perspective, les artisans de l’inanition de la Nation et leur premier ministre qui revienne de la « ferme» devraient y repartir pour revoir leur position, eux qui risquent de tout perdre dans un bras de fer avec Félix Tshisekedi, Président de la République et futur Président de l’Union africaine dont l’initiative des consultations ont été saluées par la majorité du peuple congolais ainsi que par la communauté internationale.
Même en l’absence d’une démission volontaire, la Constitution qu’ils apprennent à lire et à comprendre depuis l’avènement au pouvoir de Félix Tshisekedi ainsi que les règles du droit administratif qu’ils doivent encore maitriser confèrent au Président de la République, le pouvoir de mettre fin aux fonctions d’ un premier ministre nostalgique d’un autre âge de la gouvernance dont la nomination reposait sur la fraude à la Constitution et qui aurait par ailleurs oublié qu’il devait se comporter comme un homme d’Etat, parce qu’étant à la tête du gouvernement de la République non pas comme un militant à la tête de gouvernement de son parti ou de son regroupement politique.
La Prospérité
Délivrance d’Eliane Bafeno devant son nouveau petit ami Yorobo
VIDEO. Eliane Bafeno délivrée devant son petit ami Yorobo ? Molimo ya Pasteur Moïse ebimi na nzoto na ye ? Suivez!
RDC : Renouvellement du serment de loyauté envers le président Tshisekedi, voici l’intégralité du message de l’armée et de la Police
Réunis le 1er décembre 2020 dans la salle des Congrès du Palais de la Nation autour du chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, les officiers généraux et supérieurs des FARDC et de la Police, membres du Haut Commandement militaire élargi, ont renouvelé au commandant suprême leur serment de loyauté à travers le message.
L’armée et la police ont notamment promis au chef de l’État de ne jamais trahir la République démocratique du Congo.
(Ci-dessous, le message de loyauté de l’armée et de la police)
Excellence Monsieur le Président de la république, Chef de l’État et Commandant Suprême.
Conscients des responsabilités et assignations que nous confère la constitution de notre pays, mus par le sentiment de n’oeuvrer que pour l’intérêt supérieur de la Nation,
Nous, militaires et policiers de la RDC, tenons à préciser en ce 1er décembre 2020, ici au Palais de la Nation que, conformément à nos missions constitutionnelles légitimes, demeurons apolitiques et républicains, totalement dévoués à la cause Congo.
Face aux vicissitudes du moment, restons attachés aux valeurs démocratiques consacrées par l’article 187 de notre constitution qui stipule que les Forces armées ont pour mission de défendre l’intégrité du territoire national et les frontières.
Elles participent de ce fait, au développement économique, social, culturel et environnemental ainsi qu’à la protection non seulement des institutions légalement établies dont le Président de la république mais aussi à la protection des personnes et de leurs biens.
Ciment de l’unité nationale, républicaines, les forces armées et la police nationale, résolument dévouées au service de la république Démocratique du Congo et à son peuple, ne se laisseront ni inféodées, ni détournées de leurs missions sacrées par des vendeurs d’illusions en mal de gloriole.
Redevables vis-à-vis de la population congolaise dont elles sont l’émanation, les forces armées et la police nationale rassurent votre Suprême Autorité qu’aucune campagne de sédition de quelque nature que ce soit ne viendra ébranler notre engagement citoyen et notre détermination à demeurer apolitiques, nationales et républicaines.
A cet effet, nous, militaires et policiers de la RDC saisissons la présente circonstance pour réitérer toute notre fidélité, toute notre loyauté sans faille ainsi que toute notre disponibilité à oeuvrer , sous votre guise, à l’accomplissement de nos nobles missions jusqu’au sacrifice suprême.
Et comme l’indique notre serment, nous ne trahirons jamais le congo.
7sur7
Coup d’état déjoué, Fatshi convoque 250 officiers et policiers, Ruberwa aux arrêts, Denise Nyakeru…
Analyse du 02 décembre 2020 – Toute l’actualité de la République Démocratique du Congo – Sujet : Coup d’état déjoué, Fatshi convoque 250 officiers et policiers, Ruberwa aux arrêts, Denise Nyakeru…
Consultations présidentielles : fin de la phase de compilation le 3 décembre
« Ces consultations visent la refondation de l’action gouvernementale autour des principes de participation à la gestion du pays. A l’issue de celles-ci , je reviendrai vers vous, dans une nouvelle adresse, pour vous faire part de mes décisions qui n’excluront aucun cas de figure », avait promis Félix Tshisekedi le 23 octobre. Les consultations sont terminées, la phase de compilation aussi.
« Comme on l’avait annoncé dans un communiqué officiel, à la clôture des consultations, nous sommes sommes dans une phase de compilation. Selon les dernières informations émanant de la commission, les travaux de compilation sont suffisamment avancés, quasiment terminés. Il appartenait donc à cette commission de rendre ses conclusions et de les déposer sur la table du chef de l’Etat », a dit à ACTUALITE.CD Jean-Pierre Wafuana, directeur de la communication du président de la République.
Et le discours du Chef de l’Etat est prévu pour cette semaine.
« Selon les informations recueillies auprès de la commission, il était question de boucler les travaux, incluant le discours du Chef de l’Etat, au plus tard le 3 décembre. C’est l’information donnée par la commission. Maintenant, le Chef de l’Etat est le seul à décider souverainement du moment exact où il va faire son discours. C’est lui qui va décider », a t-il ajouté.
A ce stade, plusieurs hypothèses sont émises sur ce que pourra dire le Chef de l’Etat, mais n’a filtré pour l’instant.
Il y a probabilité que le Chef de l’Etat s’adresse deux fois de suite ce mois de décembre à la nation. Constitutionnellement, il doit se présenter devant les deux chambres réunies en congrès au plus tard le 15 décembre pour le discours sur l’Etat de la nation.
« C’est une tradition. Je ne vois pas comment le Chef de l’Etat va déroger à cette tradition », a ajouté Jean-Pierre Wafuana.
Actualite.cd
Résultats des consultations présidentielles : le suspense
Le suspense reste entier après les consultations présidentielles bouclées depuis le 25 novembre 2020. Pendant qu’une large opinion nationale ainsi que la majorité d’acteurs sociaux et politiques consultés attendent les décisions issues des compilations des memoranda recueillis par le chef de l’État et appellent à la rupture, des députés nationaux du FCC, eux, ont fait leur show médiatique. La centaine présente sur le perron du Palais du peuple affirme qu’ils sont 305 et ils demeurent tous loyaux et fidèles à leur autorité morale, Joseph Kabila, et à la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda. Une sortie médiatique qui frise une énième agitation qui traduit un réflexe : celui du chantage. Mieux, la peur de l’heure de la vérité qui va bientôt sonner. Du côté de la présidence de la République, l’on rassure : le discours tant attendu du chef de l’Etat va intervenir sauf changement de dernière minute d’ici au 3 décembre. Et Félix Tshisekedi n’agira pas en dehors de la Constitution, assure Jean-Pierre Wafuana, directeur de la communication du président de la République. Comme pour dire, Félix Tshisekedi est seul face à son destin, un destin qui le lie à tout le pays pour réussir la refondation, sans casse, de l’action gouvernementale.
La Commission chargée de compiler les memoranda ainsi que d’autres suggestions déposées sur la table du chef de l’Etat continue son travail. Ces travaux devraient être bouclés avant le 3 décembre prochain. Ces précisions ont été données, lundi 30 novembre, par le directeur de la communication du président de la République. Intervenant sur Top Congo, M. Jean-Pierre Wafuana souligne que ce délai implique également l’adresse tant attendue du chef de l’Etat qui interviendra sauf imprévu avant la date indiquée.
S’agissant des marges des manœuvres « réduites » dont dispose le chef de l’Etat face à la Constitution, Jean-Pierre Wafuana a été explicite : « Le chef de l’Etat n’a jamais dit qu’il agirait en dehors de la Constitution… Il est question que le président de la République puisse baser ses décisions sur les différents avis… »
On se souviendra que dans son discours d’annonce des consultations, le 23 octobre 2020, le chef de l’État avait fait une promesse ferme de revenir vers le peuple pour lui faire part de ses décisions.
« Ces consultations visent la refondation de l’action gouvernementale autour des principes de participation à la gestion du pays. À l’issue de celles-ci, je reviendrai vers vous, dans une nouvelle adresse, pour vous faire part de mes décisions qui n’excluront aucun cas de figure », avait-t-il déclaré. Mais que va dire Tshisekedi ?
… Et le FCC en embuscade
À lire tous les signaux que lui envoient ses partenaires de la coalition au pouvoir, c’est comme si le président avait entre ses mains une patate chaude. Même s’il s’est avéré que durant les consultations présidentielles, les premières fissures sont apparues dans les murs de la majorité parlementaire de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, mais le FCC, sa famille politique dont il est l’autorité morale, ne veut pas perdre sa suprématie absolue au Parlement. Lundi 30 novembre devant la presse, une centaine de députés nationaux du Front Commun pour le Congo ont juré fidélité à leur autorité morale, Joseph Kabila. Dans leur déclaration, ils indiquent qu’ils sont 305. Au cours d’une réunion extraordinaire organisée au Palais du Peuple, siège du Parlement, où ils ont examiné la situation politique en République démocratique du Congo, ils se sont attaqués de manière voilée à ceux qui prônent la rupture. Ces députés FCC condamnent les manœuvres qu’ils qualifient de « bas étage » vouées à l’échec de certains acteurs politiques bien identifiés pour tenter, selon eux, « de changer la majorité parlementaire usant de corruption et de procédés fallacieux condamnables par nos lois, récemment évoqués en plénière de notre institution », peut-on lire dans la déclaration lue par le député national Didi Manara.
Et de poursuivre : « Affirmons qu’au vu du fonctionnement de notre système politique, la majorité parlementaire identifiée pour le Front commun pour le Congo assumera ses responsabilités et rien ne se fera légalement contre elle et sans elle ».
Visiblement, le message est passé comme une énième déclaration de guerre aux consultations que venait d’initier le chef de l’État. Cependant, outre cette guéguerre interne entre les acteurs politiques membres de la coalition au pouvoir, il faudra prendre très au sérieux le chasée diplomatique de ces derniers jours entre le président Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila. Puisqu’au-delà de leurs divergences, les partenaires traditionnels du Congo n’ont pas intérêts à laisser pourrir la situation en ce temps post-alternance très fragile.
Quoiqu’il en soit, le président de la République a un serment à préserver. Il l’avait rappelé lors de son discours du 23 octobre. « Je réitère l’engagement de mon serment de ne jamais faillir à cette mission sacrée et de ne jamais trahir le Congo. Je ne laisserai aucun engagement politique de quelle que nature que ce soit primer sur mes prérogatives constitutionnelles et sur l’intérêt supérieur du peuple congolais. Je ne transigerais avec les intérêts supérieurs de la Nation. Je ne céderai jamais la moindre portion de notre souveraineté nationale. Je ne ménagerai aucun effort pour préserver la paix et l’unité nationale. Eu égard à ce qui précède, et considérant que le salut du peuple est la loi suprême ». C’est certainement sur ce chapelet d’engagements que le peuple l’attend au tournant pour voir sa sincérité et son courage politique à prendre de la hauteur.
En attendant, le peuple garde encore son souffle, car ne sachant ni le contenu ni la quintessence du message que va lui adresser le chef de l’État cette semaine en rapport avec les consultations. Le suspense et le mystère demeurent donc entiers.
Le Potentiel
Ibrahim Kabila vs Pasteur Mukuna : Vérité sur la mort de Mzee, Kabila atika RDC!
Congo Web TV reçoit l’Évêque Pascal Mukuna et Ibrahim Kabila : Vérité sur la mort de Mzee, Kabila atika RDC. Regardez!
Lisanga Bonganga : « l’adoption consensuelle des réformes impératives constitue la seule voie de sortie de crise en RDC »
Coordonnateur de la Dynamique de sortie de crise (DYSOC), Lisanga Bonganga n’a pas pris part aux consultations menées par Félix Tshisekedi. Il est convaincu que «seule l’adoption consensuelle des réformes impératives à mettre en œuvre constitue la voie idoine de sortie de crise politique en RDC».
Dans une déclaration politique dont une copie est parvenue à « Forum des As », Lisanga Bonganga, soutient que « les échanges devront être organisés entre le Président Félix Tshisekedi et Joseph Kabila, l’autorité morale du Front commun pour le Congo (FCC), et Martin Fayulu, coordonnateur en exercice de la coalition Lamuka et candidat porté par la même plateforme à la dernière Présidentielle de décembre 2018 ».
Pour Lisanga Bonganga, la rencontre qu’il souhaite de vives voix entre les trois personnalités politiques ne doit pas être organisée par une dès parties prenantes. Mais, précise-t-elle, elle doit se dérouler sous les bons offices des confessions religieuses traditionnelles, avec la facilitation des organisations sous régionales et de la communauté internationale.
Lisanga regrette que les consultations n’aient pas été capables d’obtenir l’implication, en dehors du Président Félix Tshisekedi lui-même, de deux autres piliers de la crise.
Il se dit inquiet du fait que « cela fait pratiquement un mois que notre pays est pris en otage au travers de la mise en berne du fonctionnement des institutions, au motif de la tenue des consultations initiées et menées par le Président Félix Tshisekedi ».
La DYSOC, dont il coordonne les activités, considère toujours que «ces consultations sont sans objet». Et pour cause? Lisanga Bonganga cite un nombre des facteurs qui justifient cette affirmation.
Vues de la DYSOC, les consultations, achevées le mercredi 25 novembre dernier au Palais de la Nation, « n’ont envisagé aucune solution pour résoudre la problématique de la crise de légitimité des institutions, née de l’organisation chaotique des élections présidentielle et législatives de décembre 2018 ». « Elles ont éludé délibérément la prise en compte de plusieurs cas de violation intentionnelle et répétée de la Constitution au sommet de l’État », a martelé Lisanga Bonganga.
Analysant froidement ce qu’ont été les consultations, Lisanga Bonganga pense qu’elles ont démontré «l’incapacité de leur initiateur à respecter les engagements pris, notamment dans le cadre des accords conclus à Genève avec Lamuka, à Nairobi avec l’Union pour la Nation congolaise (UNC) et à Kinshasa (GLM) avec le FCC en vue de diriger le pays».
Bien au contraire, «elles ont incité et entretenu les sorties médiatiques maladroites tendant à distiller dans l’opinion une confusion malheureuse entre les visées politiciennes des consultations menées par le chef de l’État et la mission assumée par les évêques catholiques et les pasteurs protestants», lâche Lisanga Bonganga.
RM
Forum des as
Stoupis à Makala, voici la mise à pied du Bâtonnier MUYAMBO
VIDEO. Stoupis à Makala, voici la mise à pied du Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO. Regardez
Congoprofond.net : « Corruption des députés : le FCC menace de saisir la justice » !
Revue de presse du mardi 1er décembre 2020.
La politique avec la polémique sur la requalification de la majoritaire parlementaire, la justice avec le dossier de la FEC et le procès 100 jours, ainsi que la question sanitaire sont les sujets qui intéressent la presse mardi 1er décembre 2020.
Les députés nationaux de la plate-forme politique Front commun pour le Congo (FCC), se sont réunis lundi 30 novembre 2020 au Palais du Peuple, siège du Parlement. Au menu : la situation politique du moment en République Démocratique du Congo, informe Congoprofond.net
Abordant la question liée à la requalification de la majorité parlementaire, ces élus du FCC condamnent les manœuvres de bas étage “vouées à l’échec de certains acteurs politiques bien identifiés pour tenter de changer la majorité parlementaire usant de corruption et de procédés fallacieux condamnables par nos lois récemment évoquées en plénière de notre institution”, rapporte le média en ligne, qui ajoute : « Avec toutes les preuves de corruption qu’il détient, le Front Commun pour le Congo se réserve le droit d’ester en justice contre le corrupteur et le corrompu. »
« La majorité parlementaire est bien identifiée pour une législature conformément à l’article 26 de notre Règlement intérieur déclaré conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle, elle est physiquement présente par le biais des signatures des 305 députés présents à Kinshasa, reprise en annexe de cette déclaration et le sera chaque fois que le besoin comme pour les différents votes au sein de la plénière », complète Cas-info.ca
Ils ont aussi dénoncé toutes les menaces à l’encontre de la présidente de l’Assemblée nationale, « victime d’un harcèlement politique d’une extrême violence ». Mais aussi victime d’un accident de circulation « dont les causes suspectes ne sont malheureusement pas encore établies », écrit Dépêche.cd
Dans leurs déclarations, ces membres du FCC ont encouragé les forces de l’ordre à demeurer républicaines et au service de la RDC.
Forum des As s’occupe des informations judiciaires et indique que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) est « montée sur ses grands chevaux, et n’est pas prêt à entériner la décision de la justice annulant la réélection de son responsable, Albert Yuma, qu’elle qualifie d’illégale. »
« La Fédération des entreprises du Congo maintient sa pleine confiance en la justice de la République. Face aux irrégularités et mal jugés manifestement contenus dans la décision du Conseil d’Etat, elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés, afin de préserver les libertés d’associations syndicales respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la Constitution », retranscrit le journal.
Toujours en justice, cette fois-ci dans le procès 100 jours, des avocats français alertent sur l’état de santé de Vital Kamerhe et dénoncent des irrégularités de procédure. Une information à retrouver sur le site Internet Actualité.cd
Dans un communiqué rendu public ce lundi 30 novembre 2020, Maîtres Clara Gérard-Rodriguez et Pierre-Olivier Sur expliquent que les avocats du Directeur de Cabinet du chef d’État n’ont plus contact avec leur client.
« En effet, alors qu’il était en détention à la prison de Makala, nous avions un contact quasi journalier avec lui (avril à septembre 2020). Mais, depuis la reprise du procès devant la Cour et son transfert dans un lieu tenu secret, nous ne pouvons plus le joindre, tandis que lui-même ne prends plus contact avec nous, et qu’il semble que ses avocats congolais ne parviennent pas à le rencontrer. Enfin, nous recevons de la part de ses proches, des informations parcellaires et contradictoires, dont l’évidence est qu’elles sont bridées par une crainte insurmontable », lit-on dans ce communiqué signé par Clara Gérard-Rodriguez et Pierre-Olivier Sur, que reprend 7sur7.cd
En santé, Actu30.cd, alerte sur la Covid-19 : 70 nouveaux cas confirmés enregistrés dimanche en RDC.
D’après le comité multisectoriel de la riposte qui livre l’information à travers son bulletin journalier consulté par Actu30.cd, parmi ces nouvelles infections, 67 ont été signalées à Kinshasa et 3 à la Tshopo.
Radio Okapi
Francis Kalombo parle de l’actualité de la RDC
Actualité de la RDC : Francis Kalombo a corrigé She Okitundu : Entre Fatshi, Ilunkamba et Kabila.
Les avocats de Kamerhe expriment leurs inquiétudes : « Depuis la reprise du procès et son transfert dans un lieu secret, nous ne pouvons plus le joindre »
À travers un communiqué rendu public lundi dernier, le bâtonnier Pierre-Olivier Sur et Clara Gérard-Rodriguez, deux avocats français de Vital Kamerhe, expriment leurs inquiétudes quant à l’état de santé de leur client ainsi que sur la procédure judiciaire en cours dans le cadre du procès dit de 100 jours.
Ces avocats font savoir qu’ils n’arrivent plus à joindre Vital Kamerhe depuis la reprise du procès et son transfert dans un centre hospitalier de la place à Kinshasa.
« En effet, alors qu’il était en détention à la prison de Makala, nous avions un contact quasi journalier avec lui (avril à septembre 2020). Mais, depuis la reprise du procès devant la Cour et son transfert dans un lieu tenu secret, nous ne pouvons plus le joindre, tandis que lui-mème ne prends plus contact avec nous, et qu’il semble que ses avocats congolais ne parviennent pas à le rencontrer. Enfin, nous recevons de la part de ses proches, des informations parcellaires et contradictoires, dont l’évidence est qu’elles sont bridées par une crainte insurmontable », indiquent-ils.
Tout en rappelant avoir saisi le groupe de travail des Nations-Unies, ils insistent sur l’urgence que constitue la santé du directeur de cabinet du chef de l’État.
« Si nous avons saisi le groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire et le rapporteur spécial sur le droit à la santé, il nous apparaît que l’urgence nécessite une alerte immédiate et solennelle, dont le présent communiqué est la seule expression possible », renseignent-ils.
Pour rappel, les avocats congolais de Vital Kamerhe avaient demandé depuis un temps le transfert à l’étranger pour leur client afin qu’ils bénéficient des soins médicaux appropriés.
La semaine dernière, son assistant particulier, Michel Moto, avait annoncé que le président de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) était placé sous assistance respiratoire.
CL
Actu30
Critik Infos : Non il n’y a pas de majorité parlementaire, plus que 103 députés
Critik Infos du 01 décembre 2020 – Toute l’actualité congolaise avec Christian Bosembe : Non il n’y a pas de majorité parlementaire, plus que 103 députés. Regardez
Procès des 100 jours : Kabuya veut opposer Kamerhe à JKK
Alors qu’il avait personnellement conduit ses escouades de ‘’combattants’’ à préparer la mise hors circuit de Vital Kamerhe à travers les «visites d’inspection du parti sur les travaux d’infrastructures des chantiers des 100 jours» (sic !) et fait monter certains de ses cadres dans l’administration présidentiel comme Marcellin Bilomba pour témoigner à charge contre l’élu de Bukavu condamné depuis lors à 20 ans de servitude pénale principale à l’issue du procès dit des 100 jours, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS a amorcé un curieux rétropédalage en désignant Kamerhe comme «victime politique du FCC».
La dégradation de la santé de Vital Kamerhe semble avoir provoqué la panique parmi les responsables actuels du parti présidentiel qui avaient pourtant activement préparé sa défenestration puis sa condamnation par une justice dont les partisans du leader de l’UNC n’ont eu de cesse de questionner l’indépendance et l’impartialité.
Alors que le Libanais Samih Jammal condamné avec lui dans le même dossier a bénéficié d’une évacuation sanitaire, Kamerhe attend toujours l’autorisation du président Tshisekedi. Condamné à 20 ans de travaux forcés, VK va bientôt totaliser 8 mois en prison et serait entre la vie et la mort au centre hospitalier Nganda de Kinshasa. Selon la journaliste Belge Colette Braeckman, la vie de Vital Kamerhe, un homme politique toujours très populaire dans l’Est du pays, ne tiendrait plus qu’à un fil.
Notre consœur croit savoir que celui qui est encore officiellement le directeur de cabinet du président aurait perdu 18 kilos. Sa tension serait tombée à 8,5 et il aurait été placé sous assistance respiratoire. Une évacuation sanitaire urgente s’impose donc. Le gouvernement congolais en étudie les mécanismes à en croire le vice-ministre UDPS Takaishe qui assure l’intérim de Garde des sceaux depuis la démission de Me Tunda ya Kasende.
Cette décision dépend directement du chef de l’Etat Félix Tshisekedi, écrit Colette Braeckman qui revient sur des cas similaires de différentes évacuations du genre du vivant d’Étienne Tshisekedi, père de l’actuel président. «Autres temps autres mœurs : alors que jadis Etienne Tshisekedi, opposant farouche au président Mobutu, bénéficia plusieurs fois d’évacuations sanitaires autorisées, sinon financées par le chef de l’Etat, il apparaît que son fils serait trop occupé par la fin des consultations nationales pour autoriser une telle mesure», rappelle Braeckman.
Malgré plusieurs mouvements de militants et sympathisants de Kamerhe clamant son innocence, son sort semble être hermétiquement scellé.
Plusieurs cadres de l’UNC et d’autres proches de Kamerhe sont d’avis qu’en réalité son procès fut «aussi politique que judiciaire». Rémy Kasindi pense que pour le sauver, la population du Sud-Kivu doit prendre conscience en se mobilisant comme un seul homme.
Face à la montée de ce mécontentement, Kabuya a effectué un virage à 180 degré en tenant des propos laissant croire que pour lui, Vital Kamerhe ne méritait pas d’être condamné. Profitant de ce que le ministre de la Justice et Garde des sceaux en place au moment de la mise en accusation de VK était le FCC Célestin Tunda ya Kasende, Kabuya laisse entendre que c’est cette plateforme qui a embastillé l’enfant chéri de Bukavu.
Sur Top Congo FM, Kabuya a carrément accusé la famille politique de Joseph Kabila d’avoir orchestré l’arrestation du leader de l’UNC. Oubliées les virées de centaines de ‘’combattants’’ conduits par lui-même dans les différents chantiers des sauts de moutons de Kinshasa et les chahuts des mêmes ‘’combattants’’ qui accompagnaient toutes les apparitions publiques du dircab du chef de l’Etat jusqu’à son interpellation rocambolesque par la justice.
De son côté, le FCC pointe du doigt l’UDPS dans l’embastillement du n°1 de l’UNC et rejette en bloc toutes ces accusations. «C’est l’UDPS qui a décidé d’enterrer Kamerhe pour l’empêcher de faire respecter l’accord de Naïrobi qui prévoit expressis verbis qu’il soit soutenu à la présidentielle de 2023 par l’UDPS», explique un haut cadre de la plateforme de JKK qui rappelle de quelle manière l’ancien Garde des sceaux lui-même avait été peu après «traîné comme un vulgaire voleur de poulet devant la même justice aux ordres puis forcé de démissionner pour avoir manqué de respect au chef de l’Etat après qu’une intervention vigoureuse du 1er ministre eut permis sa relaxe.
Il faut que les amis de l’UDPS arrêtent de prendre les Congolais pour des idiots». Et de citer les propos menaçants à l’égard du directeur de cabinet de Fatshi proférés par un certain pasteur Guily, mobilisateur attitré du parti présidentiel qui, au cours d’une émission largement diffusée sur You tube expliquait aux ‘’parlementaires debout’’ de l’UDPS que Kamerhe était devenu gênant et devait être éliminé car il allait contrarier les ambitions présidentielles de leur parti en 2023.
Me Olivier Tshilumbu constate que de toute évidence, «l’aura et la notoriété de Kamerhe dérangent». Il ajoute que «depuis le début de son procès jusqu’à sa condamnation au premier degré, le ministère public a été incapable de prouver sa culpabilité. Sur injonction des mêmes mains noires, il a été condamné au maximum des peines. Une monstruosité alors que certains accusés dans le dossier des sauts-de-mouton, ont été condamnés à moins de cinq ans de prison alors que d’autres ont bénéficié de la requalification de leurs peines.
C’est une justice à double vitesse. Pas question de trop réfléchir. La justice a été instrumentalisée pour écarter Kamerhe de la course à la présidentielle de 2023».
Tshilumbu en veut pour preuve le fait que «bizarrement, les faits pour lesquels VK a été injustement condamné, ont été remis en cause par le gouvernement qui, lors d’une réunion présidée par le 1er ministre, Sylvestre Ilunga, avait reconnu que les conteneurs de maisons préfabriquées traînaient à Dar-es-Salaam (Tanzanie) et Lobito (Angola) où respectivement 167 et 180 conteneurs sont menacés de saisie.
Tout démontre que Kamerhe est un prisonnier politique. Où est la justice dans tout ça? La conclusion est simple. Ce simulacre de procès est une honte pour l’État de droit tant vanté. Maintenant que l’UDPS et le PPRD reconnaissent qu’ils ont jeté arbitrairement Kamerhe en prison, cette justice manipulée doit le libérer».
Quoiqu’il en soit, il devient de plus en plus évident que le meilleur élu de la République aux législatives de décembre 2018 a été victime d’un complot destiné à faire voler en éclats ses espoirs pour le ‘’top job’’ en 2023.
Il est inacceptable que l’on continue à faire croupir ainsi un acteur politique dans le déshonneur et à le priver de sa liberté pendant de si longues années uniquement pour ne pas tenir un engagement pris avec lui.
Le Maximum
Le débat avec Augustin Kabuya
Live: Le débat du 01 décembre 2020 – Top Congo FM reçoit Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).