L’archevêque métropolitain de Kinshasa, le Cardinal Fridolin Ambongo a, au cours d’une cérémonie de possession canonique du nouvel archevêque métropolitain de la ville de Lubumbashi ce samedi 10 juillet 2021, exprimé son opposition à la proposition de loi Tshiani qui vise à réserver la fonction du Président de la République et autres aux seuls congolais nés de père et de mère congolais. Une proposition de loi déjà déposée à l’Assemblée nationale.
Dans son homélie, le Cardinal Fridolin Ambongo soutient que cette proposition est un instrument d’exclusion qui vise à diviser la Nation.
« Cette proposition apparaît comme un instrument d’exclusion et de division. Je vous invite tous à rester extrêmement vigilants par rapport à toutes ces initiatives dangereuses qui n’ont comme unique mérite de créer la tension au sein du peuple », a-t-il déclaré.
Il sied de signaler que cette proposition initiée par Noël Tshiani, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 défraye la chronique congolaise depuis quelques semaines.
Pour le camp de Moïse Katumbi, potentiel candidat aux élections prévues en fin 2023, cette proposition est une insulte à l’endroit de tous les combattants de la liberté, les héros et les martyrs de la démocratie qui se sont sacrifiés pour arracher une alternance démocratique et met à mal l’unité et la cohésion nationales en créant différentes catégories de citoyens au sein d’une même Nation.
Le parti de Moïse Katumbi, Ensemble pour la République a menacé de quitter l’Union Sacrée en cas d’inscription de cette proposition au calendrier de travaux de la chambre basse du Parlement.
Le Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) a ratifié jeudi 8 juin , la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mike Mukebayi. Ce dernier est poursuivi par la justice pour menace de mort à l’encontre de madame Bélise Okonda, proche du gouverneur de la ville de Kinshasa.
Depuis le 21 mai 2021, quatre de plaintes dont celle du gouverneur Gentiny Ngobila ont été déposées contre le député provincial Mike Mukebayi au parquet général près la cour de d’appel de Kinshasa/Gombe.
D’après Maître Vincent Mpibale Mbo, membres du conseil des avocats, tout est parti d’un message vocal qui a fuité dans les réseaux sociaux faisant état d’une certaine corruption que Mike Mukebayi serait en train de négocier contre le retrait de sa question orale contre le Gouverneur Ngobila.
Des accusations que le député provincial a rejeté en bloc évoquant un complot ourdi par le gouverneur de la ville pour ternir sa réputation.
La proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et déposée hier au Bureau de la chambre basse du parlement par l’entremise du député national Nsingi Pululu, continue à faire couler d’encre et de salive.
Si l’entourage de Moise Katumbi affirme que Félix Tshisekedi est derrière ladite proposition de loi, le circuit du chantre de l’État de droit quant à lui, réfute toute sous-traitance dans cette démarche visant à verrouiller la Présidence de la République.
» Félix Tshisekedi n’a pas peur d’adversité. Le Chef de l’État a toujours fustigé de sujets clivants. Le président n’est pas derrière l’initiative de Noël Tshiani « , déclare son entourage.
Critik Infos – Toute l’actualité de la République Démocratique du Congo avec l’analyste politique Christian Bosembe – Sujet : Pourquoi la loi Noël Tshiani énerve les katumbistes ?
Noël Tshiani a-t-il réussi à mettre Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi sur le boulevard de la séparation ? C’est la question que plus d’un se pose.
La proposition de loi de Noël Tshiani déposée depuis jeudi dernier à la chambre basse du parlement par le député national Nsingi Pululu semble venir brouiller la quiétude au sein de l’Union Sacrée de la Nation. Une division entre Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi est en gestation et ce, au cas où le Bureau de l’Assemblée Nationale tentera d’inscrire cette loi à l’ordre du jour pour son examen lors d’une quelconque plénière que ce soit.
Nul n’ignore que l’Union Sacrée est constituée en grande partie par les députés nationaux de Moïse Katumbi.
Dans un communiqué rendu public ce vendredi 09 juillet, quelques heures après le dépôt de cette proposition de loi, le parti politique cher à Moïse Katumbi est sorti de son silence et menace sérieusement de quitter l’Union Sacrée.
Dans son communiqué, Ensemble pour la République qualifie cette loi d’une « insulte » à l’endroit de tous les combattants de la liberté, les héros et les martyrs de la démocratie qui sont allés jusqu’au sacrifice suprême pour arracher une alternance démocratique en RDC.
Cette formation politique rappelle que nulle part, dans le programme de la coalition de l’Union Sacrée, il n’a été fait la moindre allusion à une telle disposition pour être candidat aux prochaines élections.
Ensemble pour la République de se désolidariser de Félix Tshisekedi dans le cadre de l’Union Sacrée de la Nation si jamais cette loi est inscrite dans le calendrier de la prochaine session et votée à l’Assemblée Nationale.
» Toute éventuelle inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée Nationale de ce texte consacrera la rupture définitive et irréversible au sein de l’Union Sacrée entre les tenants de l’instrumentalisation de la nationalité et du repli identitaire aux fins de conservation du pouvoir et les véritables républicains qui aspirent à donner au peuple congolais la possibilité de désigner librement ses dirigeants parmi tous leurs compatriotes à la faveur d’élections crédibles, apaisées et inclusives « , a prévenu le parti de Moïse Katumbi.
Coalition Lamuka, Résistance plutôt qu’opposition, État d’urgence, Vaccination anti Covid-19, Coalition Lamuka, Tribalisme aussi.. Le magazine ÉDITION SPÉCIALE reçoit Martin Fayulu. Il répond aux questions de Christian Lusakueno.
Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi à Kinshasa, le mouvement citoyen Lutte pour le Changement a évoqué plusieurs questions qui défraient la chronique ces derniers jours sur la toile.
La question de la congolité initiée par Noël TSHIANI a été également mis au centre comme tant d’autres questions: le conflit entre la fondation Denise Nyakeru et la LUCHA et la dépolitisation de la CENI qui est le leitmotiv de la démarche de ce mouvement citoyen actuellement.
Dans leur speach, les communicateurs de la LUCHA fustigent la promulgation de la loi sur la CENI qui selon eux consacre la politisation de cette institution d’appui à la démocratie d’une part et qui tue son principe fondateur de l’indépendance d’autre part.
Dans le dossier relatif au conflit entre la fondation Nyekeru et la LUCHA, le détournement des vivres et non vivres destinés aux populations de Goma sinistré d’une catastrophe naturelle qui est la pomme de discorde. Selon ces activistes du mouvement citoyen, la LUCHA a dénoncé le détournement mais curieusement c’est le dénonciateur qui est poursuivi par la justice alors que les présumés coupables ou détourneurs sont en circulation libre.
Parlant de la proposition de loi faite par Noël TSHIANI, la LUCHA craint que le pays soit replongé dans un conflit qui ne dit pas son nom créé par une loi qu’ils qualifient de raciale, discriminatoire et non républicaine.
Le mouvement citoyen lutte pour le changement promet de se rallier derrière le pouvoir en place si leur cahier de charge est accepté et pris en compte par la classe dirigeante actuelle.
Bosolo Na Politik – Toute l’actualité de la République Démocratique du Congo avec Israël Mutombo – Sujet : Loi Tshiani à l’Assemblée nationale : Jusqu’où ira-t-elle ?
Au total 17 articles sont modifiés dans la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la Nationalité congolaise par la proposition de Noël TSHIANI Mwadimvita portée par le député national, élu de la FUNA, NSINGI PULULU.
C’est le cas de l’article 24 qui définit les conditions pour l’accès à la magistrature suprême. Aux termes de cette disposition, il est dit :
« Toutefois pour des raisons de loyauté et de fidélité à la nation congolaise, l’exercice de la fonction de président de la République, du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui du sénat, sont réservées aux seuls congolais nés de père et de mère. »
Ainsi, l’alinéa deuxième de cet article renchérit pour renforcer :
Cet alinéa s’applique mutatis mutandis aux : « premier ministre, président de la cour constitutionnelle et procureur près cette cour, le premier président de la cour de cassation et le procureur général près cette cour, le premier président du conseil d’État et le procureur général près ce conseil, l’administrateur général de l’ANR, le directeur général de la DGM, ainsi que les généraux dans l’armée Congolaise et dans la police »
Quelques autres articles ont été modifiés superficiellement voire profondément, question de les adapter à l’évolution administrative de l’heure.
C’est le cas de l’article 1er et 26 qui consacrent l’irrévocabilité de la nationalité congolaise, pour donner lieu à la révocabilité de la seule volonté du concerné ayant acquis la nationalité étrangère.
L’article 29 est également un exemple dans ces modifications, l’ancienne loi parle du décret pris en conseil de ministre pour déclarer la déchéance d’un étranger incriminé d’un fait infractionnel, et ce décret prend en compte l’avis de l’assemblée nationale, et peut être annulé par la cour suprême de justice. Mais avec la loi de Noël TSHIANI, le terme décret est remplacé par l’ordonnance et l’avis pour déclarer la déchéance et donner par les deux chambres du parlement , et c’est le conseil d’État qui est compétent pour connaître de l’annulation de cette procédure.
Les articles 30, 35, à 41 sont modifiés superficiellement qu’au niveau de la forme et de la procédure à entreprendre pour des cas spécifiques relevés dans ces dispositions sans toucher substantiellement le fond de ces dispositions.
Par contre la disposition telle que l’article 19 de la loi de 2004 sur la nationalité qui consacre l’acquisition de la nationalité par le mariage entre un étranger et un congolais ou avec un apatride, l’étranger pourra acquérir la nationalité congolaise 5ans après à dater du mariage, et 7ans pour l’apatride. Cet élément est contenu dans la nouvelle loi, alors que dans l’ancienne loi, le délai pour le deux était de 7ans seulement.
L’article 51 de l’ancienne loi qui stipule qu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la nationalité, tout détenteur de double nationalité a le choix d’opter pour l’une d’entre les deux. Cette disposition est abrogée par la proposition de Noël TSHIANI.
En somme, la loi de Tshiani verrouille l’accès à la magistrature suprême. l’article 2, prône l’irrévocabilité de la nationalité congolaise et autorise la double nationalité. article 1er et 26 réduisent le délai d’acquisition de la nationalité congolaise du fait du mariage par un étranger.
Masolo Na Député – Toute l’actualité de la République Démocratique du Congo avec l’honorable député Eliezer Ntambwe – Sujet : Fec, Gouvernement, Souffrance eleki ?
Dans la tête des dirigeants et des supporters, la question tourne en boucle. Qui pour succéder à Florent Ibenge parti à la Renaissance Berkane ? Des noms d’entraîneurs circulent, mais la direction peine à se décider sur le profil type, celui qui convient au club Vert et Noir dans ses ambitions.
Durant 9 ans, Florent Ibenge a porté le rêves des Dauphins Noirs. Un mariage qui a fait la pluie et les beaux temps, au point qu’une partie ne pouvait s’imaginer vivre sans l’autre. Mais le temps et les circonstances ont mis à l’épreuve cet amour fusionnel, au moment où beaucoup s’y attendaient le moins. Florent Ibenge est parti, déçu par l’issue du championnat.
À l’AS VClub, l’après FI au cœur des interrogations. Selon nos sources, le successeur de Florent Ibenge sera congolais. Voilà ce qui est pour le moins sûr. Après, plusieurs noms sont évoqués comme candidats potentiels au poste laissé vacant par le Coach Android. Christian Nsengi, Raoul Shungu, Papy Kimoto sont cités, mais rien n’est pour le moment concret. Aucune négociation n’a été amorcée avec par Bestine Kazadi et le futur coach de son club. Cela ne devrait pas tarder. Plusieurs sources indiquent que, le club devrait être confié à Raoul Shungu, adjoint de Florent Ibenge depuis plusieurs années.
La proposition de loi sur la congolité de Noël Tshiani portée par le député national, Nsingi Pululu, a été déposée le jeudi 08 juillet à l’Assemblée Nationale. Elle prévoit d’exclure de l’élection présidentielle les candidats ayant un parent étranger.
Après le dépôt de cette proposition de loi, des proches collaborateurs de Moïse Katumbi sont montés au créneau pour dénoncer ce qu’ils qualifient de manœuvre de Félix Tshisekedi tendant à exclure de la prochaine présidentielle leur leader, né d’une mère congolaise et d’un père grec.
« Félix, savez-vous quel est le seul moyen de mesurer combien vous aimez quelqu’un? Non.C’est de le perdre ! », a écrit olivier Kamitatu sur son compte Tweeter.
Dans une interview à l’Agence AFP, ce collaborateur de Katumbi s’est montré radical sur la suite à réserver au traitement de cette proposition de loi.
« Moise Katumbi n’est pas prêt à monter dans cette charrette qui veut l’amener à la guillotine », indique ce directeur de cabinet de l’ancien gouverneur du Katanga.
Il accuse le camp présidentiel « de préparer une parodie d’élection afin d’installer un régime autocratique ».
Pour lui, soumettre cette proposition de loi aux débats au Parlement serait « la ligne rouge à ne pas franchir ».
Quelques minutes après, Peter Kazadi, député provincial de l’UDPS et l’un de plus proches collaborateurs du chef de l’Etat n’a pas aménage Kamitatu tout en qualifiant sa réaction d’émotionnelle.
«Une grosse gueule, inutilement émotionnel. A savoir que le Président Felix Tshisekedi n’a rien contre son frère Moise_Katumbi que le loser Olivier Kamitatu prétend plus aimer. S’il y a quelqu’un qui ne sait pas aimer ses partenaires et respecter ses engagements politiques c’est bien lui», a réagi Peter Kazadi.
Pour Noel Tshiani sa proposition de loi « vise à verrouiller l’accès à la fonction de président de la République qui doit être réservée exclusivement aux Congolais nés de père et de mère congolais».
Plus loin dans sa réflexion, Tshiani, suggère que plusieurs autres fonctions notamment le premier ministre, ministres régaliens, présidents des assemblées, chef de l’armée et de la police ne devraient être exercées que par des Congolais nés de père et de mère d’origine congolais.
L’onde choc de la proposition de loi, initiée par l’ancien candidat président de la République Noël K. Tshiani Mwadiamvita, se faisait déjà ressentir dans tous les salons politiques et même auprès du Congolais lambda. Le débat, malencontreusement personnalisé avec la mise en avant des tournures d’exclusion pour la prochaine course à la magistrature suprême, est finalement dans son round décisif parce que l’initiative de l’ancien candidat président de la République Noël Tshiani vient d’être endossée par un élu du peuple. Il s’agit du député national Pitshou Nsingi Pululu, qui est vite passé à l’action en déposant depuis jeudi 8 juillet au bureau de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi.
Dans le fond, le texte proposé verrouille l’accès aux fonctions de souveraineté, à savoir : le président de la République, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le haut commandement militaire de l’Armée, le haut commandement du commissariat général de la police, les hauts magistrats, les ministères régaliens. Mais pour certains analystes et observateurs, le verrouillage à l’accès au fauteuil présidentiel n’est pas le seul, ni le meilleur moyen pour s’assurer de la loyauté d’un futur Président de la République vis-à-vis de la nation. Car, croit-on, quel que soit le moyen retenu par les Congolais, le plus grand défi à relever est la faiblesse de l’État et de la démocratie.
La RDC invente-t-elle la roue sur le verrouillage de l’accès aux fonctions de souveraineté, notamment celles de président de la République ? Pour répondre à cette problématique qui provoque une agitation avec, notamment, des procès d’intention et de jeu de victimisation, Le Potentiel s’est référé à des nations de vieilles démocraties.
Aux Etats-Unis, par exemple, réputés pour sa mosaïque de peuples, pour s’installer à la Maison Blanche, le candidat doit avoir au moins 35 ans, il doit avoir résidé au moins 14 ans sur le territoire américain, il doit être « né citoyen américain ».
En France, tout candidat à la fonction suprême doit tout d’abord être de nationalité française et être âgé de 18 ans révolus. Il doit être inscrit sur les listes électorales. Les personnes privées de leurs droits d’éligibilité par une décision de justice ne peuvent en revanche se présenter. Idem pour les personnes sous tutelle ou curatelle.
La loi du 6 novembre 1962, modifiée le 5 avril 2006, stipule par ailleurs qu’il faut faire preuve de « dignité morale ». Et pour éliminer les candidatures fantaisistes, les candidats doivent recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents.
Dans tous les cas, il y a lieu de noter que l’âge, le nombre de mandats, la nationalité ou encore les antécédents judiciaires… constituent de critères communs obligatoires pour être candidat à une élection présidentielle dans plusieurs africains et en dehors de l’Afrique. D’autres sont plus inattendus et spécifiques à chaque pays.
En Algérie, par exemple, le passé politique et militant des éligibles à la magistrature suprême entrent en ligne de compte. Selon la Constitution algérienne, tout candidat doit justifier de sa participation à la révolution du 1er novembre 1954 pour les personnes nées avant juillet 1942. S’il est né après cette date, il doit prouver que ses parents n’ont pas commis « d’actes hostiles à cette révolution ».
Le Sénégal qui est un des exemples de la démocratie en Afrique, les critères d’éligibilité selon la Constitution issue du référendum du 20 mars 2016, sont, entre autres, être exclusivement de nationalité sénégalaise ; jouir de ses droits civiques et politiques ; être âgé de 35 au moins et de 75 ans au plus le jour du scrutin ; savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle…
Dans cette perception générale, il apparait que les conditions, notamment, de nationalité présentent différents énoncés d’un État à un autre. Ce qui souligne de différences d’exigence en la matière, et démontre le soin porté à la rédaction de ces conditions dans différents pays. Il est donc clair que les raisons de la prééminence d’une condition de nationalité restrictive ne sont pas une invention congolaise. C’est du déjà-vécu, déjà au Congo-Zaïre et ailleurs.
Pas de conflit d’intérêt, des loyaux au service de la nation
Quel est le fond de l’initiative de Noël Tshiani Mwadiamvita ? Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, mieux connue sous la dénomination « loi sur la Congolité ». Ce texte endossé par le député national Pitshou Nsingi Pululu, a été déposée, jeudi 8 juillet, au bureau de l’Assemblée nationale.
Pour cet élu de la Funa, le texte qu’il porte désormais, donne à tout Congolais, de partout, de jouir de ses droits de Congolais. « Par hospitalité, nous avons accepté que des réfugiés et d’autres personnes qu’ils soient Congolais, accèdent à des fonctions importantes, prennent part au partage des droits politiques, sont nommés ministres, députés, sénateurs, mandataires, généraux, etc. », a-t-il justifié.
Loin de verser dans la xénophobie, l’élu de la Funa a précisé que « la RDC est ouverte à tout le monde, mais seulement pour être président de la République, il fait être né de père et de mère congolais ».
Initiateur de la proposition de loi, Noël Tshiani Mwadiamvita, candidat malheureux à la présidentielle de 2018 décèle deux innovations majeures dans cette proposition de loi. Elle consiste, dans un premier temps à verrouiller l’accès aux fonctions de souveraineté : président de la République, du Sénat, de l’Assemblée nationale, haut commandement militaire de l’Armée, haut commandement du commissariat général de la police, hauts magistrats, ministères régaliens (défense, sécurité, affaires étrangères, intérieur, finances, Premier ministre, AG ANR, DGM…).
Pour « toutes ces fonctions de souveraineté, nous estimons qu’il faut qu’elles soient réservées exclusivement aux Congolais nés de père et de mère, pour éviter l’infiltration au sommet de l’Etat et nous assurer que le destin en ce qui concerne la RDC qu’il est entre les mains des gens qui sont 100% loyaux à la RDC », a argumenté M. Tshiani
Avant de renchérir en ces termes : « Nous voulons éviter cette infiltration au sommet de l’Etat. Imaginez si on a un chef de l’Etat, Congolais à 50%, quand il est amené à prendre des décisions graves impliquant la RDC et touchant aux intérêts de l’autre pays étranger, il serait partagé. Nous voulons éviter ce conflit d’intérêt en nous assurant que ceux qui vont gérer le pays, sont 100% et exclusivement loyaux envers la RDC pour défendre les intérêts du pays et ceux du peuple congolais ».
La seconde innovation est que cette proposition de loi est une et exclusive, aucun Congolais ne peut la perdre.
« Notre Constitution dit que la nationalité congolaise est une et indivisible. Mais nous sommes en train de nous tromper parce qu’à l’Assemblée nationale, au gouvernement et un peu partout, il y a des Congolais ayant la double nationalité qui ne veulent pas l’admettre. Sortons de cette hypocrisie en reconnaissant que la nationalité congolaise est une et exclusive et que personne d’entre nous Congolais ne peut la perdre. On est né Congolais, on vit Congolais, on va mourir et on sera enterré Congolais ; par conséquent, si un Congolais se rend à l’étranger, obtient une nationalité d’adoption, c’est son affaire. Ce sont des papiers pour travailler dans le pays d’accueil, gagner de l’argent, réaliser de petites économies pour supporter sa famille et celle restée au pays », a déclaré en substance Noël Tshiani.
En République Démocratique du Congo, les États-Unis d’Amérique et la Mission de l’Organisation des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO) ne sont pas d’accord du débat sur la nationalité.
A en croire d’abord l’organisation onusienne , ce débat risque d’engendrer des conséquences potentiellement dangereuses .
Le point de vue de Bintou Keita au Conseil de Sécurité de l’ONU est largement soutenu ce jeudi 8 juillet 2021 par l’ambassadeur américain accrédité en RDC.
Mike Hammer« Les États-Unis sont tout à fait d’accord avec la MONUSCO », a indiqué via tweeter Mike Hammer.
La proposition de loi de Noël Tshiani , ancien candidat président de la République sur la congolité a été déposée ce jeudi 07 juillet 2021 à l’Assemblée nationale par le député national Nsingi Pululu.
Selon cet élu de la Funa à Kinshasa , cette initiative est soutenue par plus de 215 députés nationaux parmi eux des députés nationaux membres de l’Ensemble pour la République de Moïse Katumbi alors que l’opinion estime que ce dernier est l’acteur politique visé par cette proposition de loi.
Une frange des députés nationaux de l’Ensemble pour la République parmi eux, le Daniel Nsafu avait promis de barrer la route à cette loi qui risque de fragiliser la classe politique congolaise.
Selon l’initiateur de cette proposition, elle vise à verrouiller les postes de souveraineté telle que la Présidence de la République pour le Congolais qui ne le sont pas de père et de mère.
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