Dans une correspondance signée le 17 avril 2021 dont la lecture a été faite ce jeudi au Sénat, le ministre sortant de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) demande sa réintégration dans cette chambre haute du parlement.
« Honorable président, par la présente, j’ai l’insigne honneur de vous informer que je regagne mon siège au Sénat conformément au règlement d’ordre intérieur et usage au sein de notre institution », peut on lire dans ce document.
Aussi, Willy Bakonga dit avoir réservé une copie pour information au sénateur Reagan Bakonga qui était jusqu’à ce jour son suppléant au Sénat.
Le bureau du Sénat a, au regard de l’article 110 de la constitution et 112 du règlement intérieur, pris acte de cette demande du ministre sortant de l’EPST.
À noter que la lecture de la correspondance de Willy Bakonga intervient au lendemain de son arrestation à Brazzaville. Il fait l’objet d’une instruction judiciaire pour notamment détournement des fonds publics. Le ministre sortant de l’EPST tentait de s’envoler pour l’Europe.
Le ministre sortant de l’Enseignement Primaire et Secondaire, Willy Bakonga, a été arrêté le mardi 20 avril à l’aéroport de Maya-Maya, à Brazzaville, alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol d’Air France pour Paris. On laisse entendre qu’il était porteur, au moment de son arrestation, d’une valise contenant deux millions de dollars américains. Naturellement, le gouvernement de Kinshasa devrait saisir son homologue du Congo/Brazzaville pour solliciter son extradition.
Selon plusieurs sources, Willy Bakonga attend toujours son rapatriement à Kinshasa. Les mêmes sources signalent qu’il avait traversé clandestinement le fleuve Congo, sous une fausse identité. La raison de sa fuite est facile à devenir. Comme d’aucuns le savent, l’homme est impatiemment attendu au Parquet général près la Cour de Cassation, qui lui avait du reste adressé un mandat de comparution pour le vendredi 17 avril 2021.
Mais, à cette date, un de ses avocats s’était présenté à l’office du magistrat instructeur pour solliciter un report pour le mardi 20 avril.
Curieusement, à cette nouvelle date, l’ancien ministre de l’EPST a fait faux bond à la justice. On note, avec le recul du temps, que l’homme ne se trouvait plus à Kinshasa et qu’en réalité, il était dans le schéma de la fuite à l’étranger.
Pourquoi Willy Bakonga, qui ne cessait de clamer son innocence à la ronde, dans les médias et les réseaux sociaux, tout au long du procès des saboteurs de la gratuité de l’éducation de base, au mois de mars dernier à la Cour d’Appel de Kinshasa, a-t-il cherché à se soustraire à la justice ?
L’acte posé par ce membre du gouvernement sortant ne peut être interprété autrement que comme un aveu de culpabilité, avant même l’ouverture de son procès. Cette circonstance aggravante donne raison à ses deux anciens collaborateurs, à savoir l’Inspecteur Général de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), Michel Djamba, et au Directeur national du Secope (Service de Contrôle et de Paie des Enseignants), Delon Kompay, condamnés à 20 ans de travaux forcés chacun depuis le 25 mars dernier et actuellement en séjour à la Prison Centrale de Makala, qui citaient régulièrement Bakonga comme le principal donneur d’ordre dans les détournements de plus d’un milliard de francs congolais pour le premier et de plus de 65 milliards de dollars américains pour le second.
La tentative malheureuse de sortie de l’intéressé pour l’extérieur, avec dans ses bagages la bagatelle somme de 2 millions de dollars pousse les observateurs à accréditer la thèse de sa totale implication dans la maffia d’alignement des écoles et enseignants fictifs dans le fichier de paie de son ministère, des détournements des frais d’organisation de l’Examen d’Etat et du Test de Fin d’Etudes Primaires ainsi que de fausses factures d’achats d’intrants et d’équipements de bureau.
Les complices de Bakonga tremblent…
Jusque-là, il n’y a que deux hauts fonctionnaires, à savoir l’Inspecteur Général de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, et le Directeur Général du Secope, qui ont été condamnés dans le dossier des saboteurs de la gratuité de l’éducation de base. D’autres petits fonctionnaires attendent encore, sous divers mandats d’arrêt provisoire, l’ouverture de leurs procès.
S’agissant des complices de Bakonga aussi bien dans son cabinet que dans ceux de ses collègues des Finances et du Budget, ils sont occupés à trembler car l’étau est en train de se resserrer autour d’eux. La justice devrait mener des investigations poussées pour démanteler les réseaux mafieux qui actionnaient la chaîne de la dépense publique, en amont comme en aval, pour pomper l’argent destiné à la gratuité de l’éducation de base, au préjudice des enfants congolais. Le rouleau compresseur de la justice devrait s’étendre aux gestionnaires des écoles conventionnées catholiques, protestantes, musulmanes et autres kimbanguistes pour savoir s’ils ont réellement les mains propres ou non.
Il risque de ne même pas totaliser trois mois au perchoir de l’Assemblée Nationale. Il est sur le gril. Il ne manque plus qu’une signature pour qu’une pétition visant la déchéance du Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia, soit déposée. C’est ce qu’a avancé l’initiateur de cette motion, le Député Willy Bolio Emima ce mercredi 21 avril 2021, au cours d’un point de presse tenue dans la capitale Congolaise.
“Je vous annonce déjà qu’il y a une pétition que j’ai initiée. La pétition est à l’encontre de Mboso N’kodia. Elle sera déposée à tout moment dès qu’on aura la dernière signature. Si je trouve la dernière signature, donc la 126è signature, même pendant que nous serons en plénière, je la dépose. On ne doit pas laisser le pays être géré par des stagiaires”, a fait savoir le Député national Bolio.
À Christophe Mboso N’kodia, Willy Bolio reproche le non-respect du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et de la Constitution, d’où sa crainte que l’hémicycle ne puisse pas, à l’avenir, travailler au profit du souverain primaire.
« Il a exposé les Députés de l’Est. Il doit nous dire quels sont les Députés qui complotent avec les rebelles. Ce n’est pas possible qu’on siège avec les rebelles », ajoute-t-il.
Christophe Mboso est le fruit de la rupture de la coalition FCC-CACH entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi. Installé à la tête du Bureau d’Âge après la destitution du bureau Mabunda le 10 décembre 2020, 389 députés acquis à la nouvelle majorité Parlementaire de l’Union sacrée sur 460 votants avaient porté leur choix sur Christophe Mboso N’kodia le 3 février de l’année en cours.
Le problème avec Mboso commence le 29 mars 2021. Ce jour-là, les députés nationaux du Grand Kivu ont manifesté devant lui, pour exiger que la question de la sécurité de leur région soit reprise parmi les matières prioritaires de la session parlementaire de mars 2021.
En réponse, le Speaker de la Chambre basse du Parlement a plutôt invité les élus du Grand Kivu à quitter les groupes armés. “Je vais parler de ça. Je vais vous demander de quitter les groupes armés. Vous, les collègues du Grand Kivu, quittez les groupes armés, je vais le dire », disait-il.
Cette déclaration choc du Speaker de l’Assemblée Nationale a été suivie d’une vague des réactions et d’un tollé au sein de l’opinion. Des menaces de plaintes judiciaires lui ont même été brandies. Et aujourd’hui, c’est une pétition qui est en cours, contre lui.
Lors de la matinée politique tenue à Kinshasa mercredi dernier, le secrétaire général de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a apporté son soutien aux députés nationaux dits « révolutionnaires » au sein de l’Assemblée nationale.
Selon lui, les députés « révolutionnaires » n’ont aucun problème avec le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
« Ils font semblant d’aimer le chef de l’État, mais au fond, ils veulent vous dresser contre les députés. Il n’y a aucun problème entre notre premier ministre et nos députés, tout ce que vous entendez là, ce sont des larmes de crocodile. Ils sont en train de vous tromper », a déclaré Augustin Kabuya devant des centaines de cadres et militants de l’UDPS.
Par ailleurs, le numéro 2 du parti cher à Félix Tshisekedi a indiqué qu’il y a des gens qui veulent montrer qu’ils sont avec le chef de l’État en diabolisant les députés.
« Non, ces députés méritent beaucoup de respect. Ce sont eux qui avaient destitué le bureau de l’Assemblée nationale et le gouvernement Ilunkamba », a-t-il renchéri.
Pour rappel, plus de 130 députés réunis dans un collectif dit des « révolutionnaires » se sont montrés mécontents après la publication du gouvernement Sama Lukonde. Mais ces députés réfutent l’idée de bloquer l’investiture ce gouvernement comme certaines rumeurs le font savoir dans les réseaux sociaux.
Une demande d’extradition de l’ex-ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga, a été adressée à la justice du Congo brazzaville. Selon des sources judiciaires, Willy Bakonga sera incessamment extradé pour être entendu sur des faits à lui imputés, notamment le détournement présumé des deniers publics.
« Il ne se pose aucun problème entre le Congo-Brazzaville et Kinshasa, deux pays dont la convention en matière d’extradition et de coopération judiciaire a permis l’arrestation du ministre sortant », affirment ces sources sous couvert de l’anonymat.
« Il n’y a rien de surprenant. La pétition que détiendrait le député Willy Bolio, membre du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), endurci et extrémiste, participe à la stratégie de déstabilisation des institutions », réagit, sur TOP CONGO FM, Samuel Mbemba, Directeur de cabinet du Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, visé par une pétition
« Le peuple doit comprendre que c’est une action, comme les autres, qu’ils vont entreprendre dans les jours qui viennent, qui vise la déstabilisation des institutions pour que (celles-ci) ne fonctionnent pas de manière régulière et que peuple continue à souffrir », relève-t-il.
« Ils visent à mettre en mal, la 3ème année de mandat du Président de la République », lâche le Chef de cabinet de Mboso Nkodia Pwanga.
Échec en perspective
Seulement, Samuel Mbemba se dit nullement effrayé par l’initiative du député FCC contre le Speaker de la chambre basse du parlement Congolais.
« Il sait pertinemment bien que son projet n’aboutira pas. L’article 30 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que la déchéance ne peut être acquise que si le vote de la pétition est absolu, c’est-à-dire qu’il faut, concrètement, 251 voix de députés qui déclarent la déchéance de ce membre du bureau », formule-t-il
Et, « on sait très que le FCC, aujourd’hui, n’a pas plus de 150 députés », conclut-il.
Le député national, Willy Bolia a annoncé, il y a peu, son projet de dépôt d’une pétition contre le Président de son institution, lorsque celle-ci aura recueilli 125 signatures.
Il dit reprocher, entre autres, à Christophe Mboso, une certaine forme de « dictature. Il ne respecte même pas notre règlement intérieur. Il refuse de donner la parole aux députés FCC, même par motion. Et ce, depuis qu’il était président du bureau d’âge », assure Willy Bolio.
Critik Infos de ce jeudi 22 avril 2021 : Le président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi Tshilombo appelle Kenyatta pour la fin des massacres à l’EST. Suivez l’analyse de Christian Bosembe.
En dépit de leur interdiction par le gouverneur du Nord-Kivu, ces mouvements de protestation, enclenchés depuis le 5 avril, ne faiblissent pas, particulièrement à Beni. Hier encore, les manifestants s’étaient réunis dans les rues de cette ville. Les manifestants dénoncent ce qu’ils appellent laxisme de la part de la force onusienne face aux tueries à répétition.
Quartier Mabakanga, centre-ville de Beni. Les manifestants occupent le boulevard Nyamwisi. Ils chantent et appellent au départ des casques bleus.
« Cela fait des années que la Monusco est ici dans le territoire de Beni. Mais elle n’arrive pas à mettre fin aux violences, elle n’arrive pas à arrêter les combattants ADF, pourtant nous voyons circuler les véhicules de la Monusco ici. »
Mettre fin à la Monusco, mais quelle alternative ? Jean-Paul Muhindo Lusenge est membre de la Lucha, l’un des mouvements citoyens qui soutiennent ces manifestations. « L’État congolais doit prendre ses prérogatives en main. En conservant la Monusco, l’État congolais se comporte un comme bébé. Nous ne resterons pas éternellement des bébés. Et la Monusco a prouvé son inefficacité, en mettant les FARDC devant le fait accompli son action sera plus visible sur le terrain », dit-il.
Comme les fois précédentes la manifestation de mardi a été de courte durée. La police intervient. Des gaz lacrymogènes sont tirés et les manifestants se dispersent. Ils se disent déterminés et promettent de revenir le lendemain.
De leur côté, les autorités estiment que ces jeunes sont instrumentalisés. Certains redoutent même que les manifestants soient infiltrés par des hommes armés. En attendant l’accalmie, les écoles restent fermées et la plupart de commerces aussi.
L’actualité dans les colonnes des journaux parus à Kinshasa ce jeudi est dominée par l’interpellation de l’ancien ministre de l’Enseignement primaire et secondaire Willy Bakonga à Brazzaville.
« Bakonga : l’aveu avant le procès », titre à la Une LE PHARE. A en croire ce journal, depuis l’arrestation du ministre sortant de l’Enseignement primaire et secondaire le mardi 20 avril à Brazzaville, alors qu’il tentait de voyager pour Paris, tous ses complices aussi bien au sein de son cabinet que dans ceux de ses collègues des Finances et du Budget tremblent. Ceci d’autant qu’un montant de deux millions de dollars US a été découvert dans ses valises.
Pour LE PHARE, le fait de chercher à se soustraire de la justice constitue un aveu de culpabilité avant même l’ouverture de son procès.
Dans le même registre, LA PROSPERITE qui rapporte les propos de Me Georges Kapiamba de l’ACAJ, émet le souhait de voir les autorités congolaises agir vite pour que l’intéressé soit rapidement ramené à Kinshasa afin de qu’il réponde devant la justice de ses actes traduisant des indices sérieux de détournement des deniers publics, dans une nouvelle affaire aux accents d’un énième scandale financier.
La consoeur rappelle que la Banque mondiale avait suspendu le processus de décaissement de 100 millions de dollars Us pour soutenir le programme de la gratuité de l’enseignement fondamental en raison de la persistance des soupçons de détournements et surtout de corruption au niveau de Secope.
FORUM DES AS déplore le fait que la loi Lutundula portant organisation et fonctionnement de la centrale électorale ait été charcutée dans sa conclusion au niveau de la commission mise en place par le duo Mboso-Kabund.
En effet, alors que l’article 10 de la loi Lutundula consacre la composition paritaire de la CENI pour garantir sa neutralité et sa dépolitisation, le groupe de travail institué par l’Union sacrée a opté pour une composition mixte non paritaire.
L’Agence congolaise de presse (ACP) souligne les trois axes principaux de coopération entre la RDC et le Kenya. En effet, au cours de la rencontre Tshiskedi- Uhuru, l’accent sur la coopération entre la RDC et le Kenya a été mis sur l’axe sécuritaire, sur la construction des infrastructures et enfin sur la lutte contre la corruption.
S’agissant du premier axe, le Kenya s’est engagé volontairement à participer au sein de la Force d’intervention de l’ONU à l’Est du pays en envoyant des troupes. C’est dans ce cadre que Félix Tshisekedi a annoncé la préparation d’une riposte impitoyable et foudroyante à l’Est.
Le 2ème axe porte sur la construction des infrastructures des voies terrestres devant relier avec le concours de Kenya l’océan Indien à l’océan Atlantique.
Quant au dernier axe, la RDC devrait s’inspirer du modèle Kenyan pour lutter efficacement contre la corruption.
L’artiste musicien But Na Filet, ex musicien de Fabregas Le Métis Noir très en colère contre son ex patron : « Atika kosala semblant toza na problème ».
La RDC est prête pour un nouveau départ. L’investiture du premier gouvernement de l’Union sacrée de la nation sous la houlette du Premier ministre Sama Lukonde ouvre la voie à une nouvelle gouvernance autour des priorités sociales, sécuritaires et économiques. Conscients de cette réalité et face aux enjeux de l’heure, les députés nationaux membres du regroupement politique « Alliance des forces démocratiques du Congo » (AFDC) consentent suivant l’appel lancé par leur autorité morale, Modeste Bahati Lukwebo, à voter massivement pour l’investiture de l’équipe de Warriors.
L’investiture du gouvernement de l’Union sacrée de la nation avec à sa tête le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, marquera sans doute l’histoire du pays qui a connu au cours d’une même législature le basculement d’une majorité parlementaire. Les principaux défis sociaux et sécuritaires qui se posent au pays confèrent à la journée une connotation toute particulière. C’est le moment que le peuple congolais attend depuis si longtemps, comme pour dire, aujourd’hui, après la coalition FCC-CACH, la RDC est prête pour un nouveau départ avec Félix Tshisekedi devant une voie ouverte pour matérialiser sa vision.
L’Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC) de Modeste Bahati s’inscrit bien dans l’histoire. Autant active dans sa partition pour une nouvelle majorité au service du peuple, l’AFDC-A va demeurer droite dans sa logique. C’est ce qui motive la conférence des présidents de ce regroupement politique, tenue mercredi 21 avril. Ils étaient tous là, députés nationaux membre du regroupement politique AFDC-A. Et au cours de cette rencontre, l’autorité morale Modeste Bahati Lukwebo a lancé un appel à tous les élus de son regroupement afin de voter pour l’investiture du gouvernement Sama Lukonde. Un appel reçu favorablement par les députés nationaux membres du regroupement politique AFDC-A membre de l’Union sacrée de la nation.
Par ailleurs, la conférence des présidents conduite par la présidente nationale a.i. de l’AFDC-A, Rumbu Kazang, a aussi été l’occasion pour les membres de l’organe décisionnel du regroupement de tabler sur les questions liées à la composition des cabinets ministériels. Pour rappel, le regroupement de Modeste Bahati Lukwebo a glané quatre postes au gouvernement dont les ministères de Portefeuille, Economie, Travail et Prévoyance sociale et le vice-ministère des Transports et Voies de communication occupés respectivement par Mme Adèle Kayinda Mahina, Jean-Marie Kalumba Yuma, Mme Claudine Ndusi et Marc Ekila Likombo
Avec l’avènement des « Warriors », la RDC amorce un nouveau virage de sa destinée historique. Ce sont ces ministres « guerriers » du premier gouvernement de l’Union sacrée de la nation (USN) qui doivent donner l’image d’un « Congo nouveau » suivant la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Les Congolais qui n’ont plus d’excuse à accorder au locataire du Palais de la nation après les deux années tumultueuses de la cogestion du pays entre le FCC de l’ancien président Joseph Kabila et le CACH du président Tshisekedi, veulent maintenant voir le gouvernement de l’USN passer des paroles aux actes.
Des dossiers, tous prioritaires, s’accumulent… Il y a déjà le grand combat à mener contre le « mal congolais » qui est la corruption. Un combat qui aura une incidence positive, notamment sur l’augmentation d’argent dans les caisses du Trésor public, qui sonnent toujours creux.
Autre dossier urgent du gouvernement des Warriors, c’est le retour de la sécurité à l’Est où depuis 2014, des attaques des rebelles ADF ont fait des milliers de morts au Nord-Kivu. Il s’ajoute à ces deux défis majeurs, celui de la construction du pays et de la lutte contre la pauvreté.
À tous ces défis qui se posent, et qu’il faut à tout prix relever, le gouvernement Sama Lukonde propose un programme d’actions 2021-2023 axé sur la construction d’un « État fort, prospère et solidaire ». Ce programme reprend 343 actions, sélectionnées en fonction de leur impact et de leur visibilité. L’on note en gras, l’impératif de la relance et de la diversification de l’économie.
Et dans le fond, les Warriors de Sama Lukonde promettent de transformer la République Démocratique du Congo en un véritable chantier articulé autour de 15 piliers essentiels. Il s’agit des défis que l’exécutif national s’engage à relever durant le reste du quinquennat de Félix Tshisekedi. Il y a : la pacification de l’Est du pays, notamment Beni, Butembo, Minembwe et Ituri ; le renforcement de l’autorité de l’État, la promotion de l’État de droit et de la démocratie ; la participation au leadership, à la consolidation de la paix, à la stabilité et au développement de l’Afrique, la redynamisation de la diplomatie et réhabilitation de l’image de marque du pays ; la lutte contre la corruption et les crimes économiques ; l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’État ; l’amélioration du climat des affaires et promotion de l’entrepreneuriat et de la classe moyenne ; la diversification de l’économie et création des conditions d’une croissance inclusive ; la modernisation des infrastructures de base et aménagement du territoire national ; la promotion et développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; la lutte contre le changement climatique et création des conditions d’un développement durable ; l’amélioration des conditions sociales : Logement, Santé, Éducation et Emploi ; le développement du secteur de l’eau et de l’électricité ; la lutte contre la pauvreté et la marginalisation sociale ; l’autonomisation de la femme et promotion de la jeunesse ; la promotion de la culture, des arts, du sport et des centres de loisirs.
Il est donc clair que le président de la République et son gouvernement sont portés par l’ambition d’incarner le renouveau politique auquel aspirent les Congolais. Des réponses précises sont ainsi attendues au besoin de changement qui est réel et palpable dans tous les domaines. Comme pour dire qu’il y a une ferme volonté de mettre le pays sur une trajectoire, promettant un développement véritablement durable au profit de tous ses habitants. Et pour réussir, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et l’ensemble de son équipe gouvernementale auront naturellement besoin du soutien de toute la population dans une société plus unie, plus solidaire, plus juste et préparée à embrasser les défis comme les opportunités à venir.
Pas de réforme à minima. Le leader de l’Envol veut une réforme qui va révolutionner la gouvernance électorale.
Dans son intervention mercredi à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi Lutundula, il a touché les centres névralgiques à la base des chaos électoraux de 2006 à 2018.
L’élu de Luiza en a marre des cycles électoraux mal organisés avec une commission politisée à outrance. Pour 2023, Sesanga estime que les choses doivent être faites autrement. Voilà pourquoi il a appelé ses collègues députés à plus de courage pour mettre fin à ce système qui a bidonné les élections depuis plus d’une décennie.
« Il nous faut pourtant du courage et de l’ambition pour les réformes en vue des élections de 2023. Nous devons nous rappeler d’où nous venons. La crise qui a conduit aux changements récents a pris naissance dans la contestation de la mise en place des animateurs de la CENI. L’enjeu de cette réforme est de baliser la voie des élections plus crédibles en 2023, en corrigeant les erreurs de 2011, 2018 tels que présentés entre autres dans le Rapport de la CENI », explique-t-il.
Au-delà, de l’intérêt de conserver le pouvoir, le ténor du G13 avertit qu’il y a une démocratie à consolider. Au nombre de ces options, il plaide ainsi pour :
la dépolitisation de la CENI par la représentation paritaire (société civile, majorité et opposition), parce que la CENI est un organe d’arbitrage électoral et ne devrait pas être le reflet des rapports de forces politiques;
la définition de la personnalité indépendante, excluant les personnes impliquées dans les élections au cours des 5 dernières années, pourquoi pas au cours des 10 dernières années ;
l’introduction du principe d’un calendrier et détermination de la procédure de désignation par les composantes, tout en ménageant l’autonomie de chaque composante en préservant la transparence dans le déroulement du processus de sélection;
l’effectivité du contrôle de la CENI à la fois par un organe permanent de contrôle et une meilleure définition du rôle de la plénière et enfin,
le renforcement de la gouvernance financière de la CENI par la soumission claire de sa commande à la loi du 27 avril 2010 sur les marchés publics ainsi que la mise en place d’un financement continue de la CENI.
INTERVENTION DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA CENI A L’ASSEMBLÉE NATIONALE: « Ne renonçons pas à la réforme et ne versons dans la reformette. Ayons le courage et l’ambition de consolider la démocratie par une vraie RÉFORME » pic.twitter.com/cwPsq4Kqbi
Par ailleurs, Delly Sesanga a éveillé l’attention du législateur sur l’erreur de se focaliser uniquement sur le bureau et la plénière, en laissant de côté le secrétariat exécutif. Pourtant, selon lui, c’est l’organe qui planifie la fraude et qui subit malheureusement, le diktat du président de la commission électorale.
« Vous pouvez entreprendre toutes les réformes sur l le format du Bureau et de la plénière, supprimer la plénière ou la garder, l’élargir ou la restreindre, tant que le Secrétariat exécutif demeure dans un statut subordonné et quasi subalterne du Bureau, régi par le pouvoir règlementaire de la CENI, le président en fera sa boîte à planifier la fraude électorale, la fabrique des faux résultats et la machine à confisquer la liberté de nos électeurs. La proposition n’aborde pas, comme les propositions antérieures de 2010 et 2013, cette question pourtant fondamentale qui touche au cœur du métier de la CENI ».
L’élu de Luiza propose ainsi que soit ajouté un chapitre portant avec force détails sur le secrétariat exécutif dans la loi pour renforcer son statut (recrutement, garanties et immunités administratives).
Et enfin, Delly Sesanga estime qu’au lieu de créer un Fonds spécial par décret du Premier ministre, il suggère de créer dans le budget dans le cadre de la LOFIP, un compte d’affectation spéciale. Et de préciser que ce compte d’affectation spéciale est budgétaire. Il reçoit annuellement une quotité des recettes du Trésor destinée à financer les élections. A l’inverse d’un Fonds spécial, il n’a pas besoin d’un décret et ne présente coût de transaction marginal.
Il s’agit simplement, selon lui, de mettre en œuvre les dispositions de la LOFIP dans l’intérêt de la planification de la dépense électorale dans le temps.
« Le gaspillage des ressources électorales en matières électorale est aussi dû à la mobilisation tardive non planifiée des moyens de financement des élections, dont les dates sont pourtant connues des autorités. Enfin, sur le financement, sortons du dogme sur la souveraineté dans le financement des élections. Je suis certains politiques qui s’orgueillissent d’avoir financé, sur fonds propres, les élections de 2018. Mais, en réalité il s’est agi d’une vaste entreprise de détournement avec des endettements et compromissions dans des conditions opaques et contraires aux intérêts nationaux ».
A haute voix, l’ancien président de la commission PAJ appelle à la fin de cette hypocrisie. Il y a lieu, dit-il, de mettre dans la loi cette ouverture aux financements externes, au prix certes d’une plus grande transparence du processus comme les articles 21 et 22 de la loi de 2004.
« Ainsi, on ne perd pas sa souveraineté lorsque la CENI sollicite, dans la transparence, des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d’autres donateurs, l’assistance et l’appui nécessaire à l’organisation et au bon déroulement du processus électoral, en tenant informé le gouvernement », a-t-il insisté.
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