Siégeant ce mercredi 17 juin pour statuer sur l’invalidation des mandats parlementaires des députés de l’AFDC-A, aile Néné Nkulu, la Cour constitutionnelle a déclaré son incompétence à examiner ces différentes requêtes introduites par le camp AFDC-A, Bahati Lukwebo.
Ils sont au total une vingtaine de députés à avoir abandonné le camp de Bahati Lukwebo dont Néné Nkulu, Steve Mbikayi, Patrick Munyumo, Emmanuel Leku, Jean-Pierre Kayembe Ilunga, Jean Kamisendu, Rubin Rashidi, etc.
Jean-Marc Kabund ne reviendra plus comme 1er vice-président de l’Assemblée nationale où l’attendait d’ailleurs une autre motion. La Cour constitutionnelle a rendu son verdict ce mercredi, concluant que la requête du président intérimaire de l’UDPS était recevable mais non fondée.
Jean-Marc contestait sa destitution intervenue le 25 mai dernier à l’issue d’un vote mouvementé à la chambre basse du Parlement congolais. Le leader du parti du président Tshisekedi avait réussi à réunir une majorité écrasante des députés contre lui.
L’ex-député national Zacharie Badiengila alias Ne Muanda Nsemi, leader du mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo (BDK), a été transféré ce mercredi 17 juin 2020 en fin d’après midi aux Cliniques Universitaires de Kinshasa.
Pour cause, Ne Muanda Nsemi est atteint de la pandémie de covid-19. Sur place, il a été acheminé vers le pavillon où sont internés les cas bénins ou légers.
Pour rappel, c’est depuis le 25 avril dernier que chef de la secte Bundu dia Kongo avait été conduit au Centre neuro-psychopathologique (CNPP) de Kinshasa pour des examens appropriés.
Le 30 avril de l’année en cours, le CNPP avait affirmé que Ne Muanda Nsemi souffrait d’un trouble mental.
« Après avoir procédé à une auto et hétéroanamnèse, à un examen neuropsychiatrique approfondi, à une mise en observation jusqu’à ce jour et à des examens complémentaires appropriés dont un scanner cérébral et un électroencéphalogramme, nous concluons à la présence d’un trouble mental sur fond de stress à répétition », avait indiqué le CNPP.
Le Centre Neuro Psycho Pathologique avait par ailleurs indiqué qu’une prise en charge en santé mentale et soutien psychosocial était indispensable pour Muanda Nsemi.
Le ministère public a requis 20 ans de prison pour viol contre Pascal Mukuna. Pendant les plaidoiries ce mercredi, il a également demandé 2 ans pour menace, 2 mois ainsi qu’une amende de 1.500.000 FC « pour détention illégale des documents parcellaires ».
Pascal Mukuna est en détention préventive à la Prison Centrale de Makala depuis le 14 mai 2020, et ce, consécutivement à la plainte, vendredi 08 mai 2020, de madame Mamie TSHIBOLA qui l’accuse de « viol, détention illicite des documents parcellaires et de menaces de mort ».
Peu avant cette plainte, des vidéos sextapes ont abondamment et sans pudeur circulé dans les réseaux sociaux montrant les deux précités en plein rapport $exuel.
Plusieurs députés de L’AFDC-A/ Aile FCC connaîtront leur sort aujourd’hui à l’issue du dénouement du litige opposant les deux ailes du regroupement politique « Alliance des Forces Démocratiques du Congo » (AFDC-A) devant la Cour constitutionnelle.
La plus Haute-Cour de la RDC va, en effet, examiner ce mercredi 17 juin, les requêtes introduites par l’AFDC-A de Bahati Lukwebo, en déchéance du mandat parlementaire des députés nationaux de l’aile Néné Nkulu, pro FCC.
Dans un extrait de rôle signé mardi 16 juin, par le greffier principal, Lucie Baluti Mondo et dont une copie est parvenue à Politico.cd, plusieurs députés pro Néné Nkulu vont voir leur statut examiné par la Cour constitutionnelle.
Parmi ces députés qui verront leurs cas statués, l’on cite Solange Masumbuko, Alphonse Assaini, Olive Mudekereza, Patrick Munyomo, Jean-Pierre Kayembe Ilunga, Marie-Claire Alfano, Eustache Muhiya, Jean Kamisendu, Zobel Mukolo, Rubin Mukolo, Gracia Yamba, Jean-Pierre Tshimanga Buana, Nene Ilunga Nkulu, Didier Lutundula Okito, Maguy Rwakabuba, Aimé Mafefe Mukoso, Luc Milimbalimba, Sosthène Maombi, René Boshe, etc.
Hormis cette requête, la Cour constitutionnelle va se pencher sur une autre requête du même regroupement politique.
Il s’agit d’une requête en inconstitutionnalité de la décision de l’Assemblée nationale du 15 décembre 2019 à la suite du vote du rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) relatif au litige opposant les députés du groupe parlementaire AFDC-A.
La Commission PAJ de la Chambre basse du Parlement avait reconnu la paternité du groupe parlementaire AFDC-A à l’aile dirigée par Néné Ilunga Nkulu.
Pour rappel, le regroupement politique est divisé en deux camps. L’un dirigé par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo et l’autre resté fidèle à l’ex-président Joseph Kabila.
Élu 1er vice-président de l’Assemblée Nationale en mai 2019, Jean-Marc Kabund a été destitué plus tôt que prévu par plus de voies de ceux qui l’ont amené à ce poste, ses pairs du FCC. Le président ad intérim de l’UDPS n’a pas digéré sa déchéance et s’en est allé saisir les instances judiciaires pour réclamer réparation.
Première bataille gagnée par lui car le conseil d’État avait ordonné de surseoir l’élection de son remplaçant, qui n’est personne d’autre qu’une candidate de son parti, Patricia Nseya. Malgré l’obstination des élus à organiser cette élection avant la fin de la session de mars, la décision du conseil d’État et les conseils du chef de l’État à l’endroit de Jeanine Mabunda ont pesé lourd, et il n’y a pas eu élection le 12 juin, reportée à une date restant à fixer.
Kabund, le caillou dans le moyeu
Mais pourquoi Jean-Marc Kabund est-il devenu si indésirable aux yeux de ceux disent être en coalition avec le Cap pour le Changement (CACH) dont le parti phare est l’UDPS que dirige d’ailleurs Jean-Marc Kabund ? Quelles sont raisons de cette rupture qui ne se cache plus ? Beaucoup s’accordent à dire que le FCC, le camp de l’ancien président de la République, a simplement peur de la présence de Jean-Marc Kabund au bureau de l’Assemblée Nationale. Ce dernier est un élément gênant, plus gênant qu’ils n’auraient pu l’imaginer. Aussi osé et biscornu puisse paraître cet argument, il n’est pas du tout à prendre avec des pincettes.
Jean-Marc Kabund n’a jamais été d’accord avec le FCC sur bon nombre de choses. Il n’a pas hésité en 2019 à lancer des piques à ses partenaires, disant que ces derniers apprendraient à nager dans le fleuve Congo s’ils poussaient le président de la République à fouiner dans le passé par leur attitude contraignante. Comme si cela ne suffisait pas, Jean-Marc Kabund s’est souvent montré trop direct et opposé à certaines décisions du parlement comme à l’idée de la convocation d’un congrès polémique en avril dernier, congrès qu’il a déshabillé publiquement indexant les présidents de deux chambres du parlement de comploter contre la première institution du pays. Est-ce la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? Pour l’heure oui, car c’est à l’issue de ses propos cuisants notamment sur le budget même dudit congrès, qu’une motion a été initiée contre lui, mais ce n’est pas tout.
Attaquer l’un pour atteindre l’autre
Une autre opinion déchiffre dans la destitution de Kabund, l’envie claire du FCC d’affaiblir davantage le Chef de l’État. Son directeur de cabinet est coincé à la prison depuis près de 2 mois attendant de savoir son sort ce 23 juin, l’un de ses hommes forts si pas le plus fort, son premier conseiller naturel. Pour attaquer le président de la République, il faut à priori dépouiller ses proches au nombre desquels compte Jean-Marc Kabund… La stratégie serait-elle toute trouvée par le FCC dont les intentions de nuire au pouvoir de Félix Tshisekedi sont depuis un temps difficiles à cacher ? Kabund au bureau de l’Assemblée Nationale, est comme un caillou dans un moyeu, il est radical, et ne jure que par la défense des intérêts du président de la République. Il se lèvera certainement contre toute initiative tendant à doucher le pouvoir de Fatshi, et le FCC l’a mauvaise, il faut l’élaguer et faire avec quelqu’un de beaucoup plus modéré, on dirait de plus tendre… Une raison qui confirme son sens dans les efforts fournis par l’Assemblée Nationale pour remplacer Kabund le plus tôt que possible.
La requête de Jean-Marc Kabund contestant sa destitution a été envoyée à la cour constitutionnelle. La haute cour doit siéger ce mercredi pour statuer sur ce cas. Déjà à l’Assemblée Nationale, une autre motion est initiée à l’Assemblée Nationale contre Kabund au sujet de l’incident du 12 juin dernier 100 députés du PPRD, parti dominant du FCC, ont apposé leurs signatures sur cette pétition visant une nouvelle fois le président ai de l’UDPS. Tout porte à croire qu’il est indésirable, gênant, et par conséquent, il faut avancer sans lui. Tout le monde s’interroge sur les conséquences de toutes ces démarches entamées par le FCC, qui visent-elles en finalité ? Est-ce le président lui-même ? L’avenir nous en dira plus…
À la faveur de l’audience du 11 juin dernier, Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement présumé de 58 millions de dollars, a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II consacrant la peine des travaux forcés requise à son égard par le ministère public.
Il est étonné du blocage et ou du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin.
Kamerhe et son avocat ont eu l’idée de s’appuyer sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.
Le toujours Directeur de Cabinet du Président de la République a sollicité de la Haute Cour son injonction pour que le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe prenne un jugement avant dire droit en application de l’article 162 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 63 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Dans le cadre du procès des 100 jours, le ministère public a requis à l’encontre de Kamerhe entre autres 20 ans des travaux forcés.
L’Union pour la Nation Congolaise (UNC) interfédération du Nord-Kivu et plusieurs organisations de soutien à Vital Kamerhe, ont organisé une manifestation pacifique ce mercredi 17 juin 2020 dans la ville de Goma.
Certains manifestants ont été interpellés et dispersés à coup des gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre pendant que d’autres ont réussi à finir la manifestation et ont déposé leur mémorandum au siège de la Mission de l’Organisation des Nations-Unies (MONUSCO) à Goma.
Les manifestants exigent l’acquittement de leur leader et directeur de cabinet du chef de l’État, qui fait actuellement face à la justice congolaise pour détournement présumé des deniers publics, dans le cadre du programme d’urgence des 100 jours du président Félix Tshisekedi.
« La Police a violemment réprimée la marche, il y a eu des gaz lacrymogènes, des boxes, des téléphones et motos ont été ravis et plusieurs de nos militants ont été arrêtés mais d’autres ont réussi à aller jusqu’au bout », a dit à 7SUR7.CD Daniel Mambo, vice-président fédéral de l’UNC au Nord-Kivu.
Dans leur mémorandum déposé à la base de la MONUSCO, les protestataires sollicitent l’implication de la communauté internationale car ils considèrent que le procès de Vital Kamerhe est politisé étant donné que sa culpabilité n’a pas été prouvée après 5 audiences.
Il sied de noter que Vital Kamerhe est détenu à la prison centrale de Makala à Kinshasa depuis le 8 avril dernier pour détournement des deniers publics. Après 5 audiences, la sentence du tribunal est attendue le 20 juin 2020 pour Kamerhe et ses co-accusés.
La famille du juge Raphael Yanyi a rejeté les résultats des examens réalisés sur la dépouille du défunt. Pour elle, les conclusions rendues contredisent les deux rapports préliminaires dont la teneur leur avait été révélée.
Pour elle, la procédure est viciée et l’annonce des rapports de l’autopsie faite par le vice-premier ministre et ministre de la justice « revêt un caractère politique que judiciaire » étant donné que c’est la famille qui avait saisi le parquet et formalisé la demande d’autopsie.
Dans un communiqué, les proches du juge Raphael Yanyi affirme que la deuxième autopsie pratiqué par un expert international qui fait foi au gouvernement congolais l’a été à l’insu de la famille.
« Alors que celle-ci conditionnait avoir les éléments du premier rapport du docteur Tshomba avant de procéder à cette deuxième autopsie ». Elle note que la manipulation du corps du défunt a été faite à l’absence de la famille, ce qui rime a avec une fraude organisée.
Pour elle, la justice agit en-dehors et sans elle. La famille doute de la suite du processus et exige une enquête internationale et indépendante.
« Une autopsie corporelle d’une part et une autopsie des organes internes d’autres part. Il en ressort que le juge Yanyi Ovungu est mort décédé de suite d’une hémorragie intracrânienne résultant d’un traumatisme cranio-encéphalique », disait la veille un communiqué signé par Célestin Tunda Ya Kasende. Le même document ajoutait que « l’autopsie a révélé l’existence des substances toxiques à dose non létale dans le corps du défunt ».
Une enquête judiciaire est ouverte dans le but d’élucider « les circonstances de ce meurtre, d’en identifier les auteurs et de les sanctionner avec toute la rigueur de la loi ».
Le gouvernement de la République, dit le vice-premier ministre, condamne « avec la dernière énergie cet acte ignoble, appelle la population au calme, réitère sa compassion à l’endroit de la famille éprouvée et marque son soutien à l’ensemble du corps des magistrats, à qui il demande de ne pas coder aux intimidations d’où qu’elles viennent ».
Le juge Raphaël Yanyi présidait la chambre du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe dans l’affaire de détournement des fonds du programme de 100 jours.
Le Comité multisectoriel de lutte contre le coronavirus en RDC a confirmé ce mercredi 3 morts supplémentaires parmi les patients. Ce qui fait au total 115 décès depuis le début de la pandémie.
Le comité a aussi confirmé 126 nouveaux contaminés dont 124 à Kinshasa et 2 au Nord-Kivu, et 12 personnes déclarées guéries.
Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 5.100, dont 5.099 cas confirmés et 1 cas probable dont 640 personnes guéries.
Onze (11) provinces sont touchées : Kinshasa (épicentre) 4.604 cas ; Kongo Central 249 cas ; Sud-Kivu 108 cas ; Haut-Katanga 72 cas ; Nord-Kivu 56 cas ; Tshopo 3 cas ; Ituri 2 cas ; Kwilu 2 cas ; Kwango 1 cas ; Haut-Lomami 1 cas et Equateur 1 cas.
A son lancement hier mardi 16 juin, l’initiative de Didi Manara, Président du groupe parlementaire PPRD et alliés, a récolté 104 signatures des députés nationaux.
L’ancien premier vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund A-Kabund, est de nouveau visé par une pétition, initiée hier mardi 16 juin par le député Didi Manara, président du groupe parlementaire PPRD et alliés.
Au cours de la plénière de l’Assemblée nationale d’hier, l’auteur de la pétition a accusé Jean-Marc Kabund d’être à la base du scandale de mercredi dernier au Palais du peuple où les policiers ont empêché les Parlementaires d’accéder à l’hémicycle.
A en croire certaines indiscrétions des couloirs du Palais du peuple, 104 députés nationaux auraient déjà apposé leurs signatures au bas de ce document. Preuve de leur adhésion massive à la démarche de leur collègue contre le président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), principal parti au pouvoir au sommet de l’Etat en RD Congo.
Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’initiative de Didi Manara a donc très largement dépassé les 50 signatures requises, pour sa recevabilité par le Bureau de cette Chambre parlementaire. 104 signatures dès le premier jour de son lancement hier, on comprend clairement que l’initiative du député PPRD est bien accueillie à l’hémicycle. Le document restant encore ouvert, il n’est pas exclu de voir d’autres députés y apposer leurs paraphes en cette journée de mercredi 17 juin.
Politiquement, la nouvelle pétition contre Jean-Marc Kabund intervient au moment où la Représentation nationale attend l’Arrêt de la Cour constitutionnelle, en rapport avec la déchéance de ce dernier le 25 mai dernier, à la suite d’une première pétition initiée par le député MLC Jean-Jacques Mamba. Selon des sources concordantes, ce prononcé de la Haute cour pourrait intervenir, sauf imprévu.
Si, dans l’hypothèse extrême, la Haute cour venait trancher en faveur de Jean-Marc Kabund, plus d’un analyste pense, cependant, que ce dernier n’aurait pas la moindre chance d’échapper à l’épée de Damoclès suspendue sur sa tête. A savoir la deuxième pétition initiée hier par le député Didi Manara. Car, aux yeux de plus d’un observateurs, la réhabilitation probable de l’homme de l’Udps dans ses fonctions de premier vice-président de l’Assemblée nationale sera perçue comme un défi lancé à la plénière qui l’a unanimement désavoué le 25 mai dernier.
UN DEFI POUR QUELLE ISSUE ?
Descendu à la régulière de son ancien poste de premier vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund ne s’avoue pas encore totalement vaincu. Le lundi 8 juin, ses avocats avaient introduit une requête auprès du Conseil d’Etat, pour protester contre la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, fixant le calendrier de l’élection et de l’installation subséquente du successeur du président ai de l’Udps au perchoir de la Chambre.
Le même lundi, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Udps, déposait au Bureau de la chambre des Représentants, la candidature de la députée Patricia Nseya, choisie au terme d’une réunion tenue à la Cité de l’Union africaine, autour de Félix Tshisekedi, autorité morale du parti et Président de la République. Dans l’opinion, plusieurs voix s’étaient levées pour se demander à quel jeu jouait finalement le parti au pouvoir. En tout cas, dans l’opinion, la double démarche de l’Udps avait été très mal prise. D’aucuns avaient accusé le parti au pouvoir de s’engager dans une démarche dont seuls les hiérarques du parti détenaient le secret. Pour nombre de Kinois, l’Udps a délibérément entretenu la confusion dans l’opinion.
« Il n’ay aucune contradiction entre la démarche du président ai du parti, Jean-Marc Kabund, celle de saisir la justice congolaise, plus spécialement le Conseil d’Etat, et l’initiative du dépôt de la candidature de l’honorable Patricia Nseya au poste de 1er vice-président. Les deux démarches émanant du parti. Vous vous rappellerez que le point 5 de la déclaration politique que j’ai signée moi-même en date du 28 mai dernier autorisait à Jean-Marc Kabund de pouvoir saisir la justice pour rentrer dans ses droits. Donc sa démarche judiciaire est totalement conforme à la déclaration politique susmentionnée du parti. Que les uns et les autres se tranquillisent, au lieu de créer une confusion stérile dans les têtes des gens », avait déclaré Augustin Kabuya dans une mise au point devant une brochette de professionnels des médias locaux.
Toutefois, quelle que soit l’issue judiciaire de l’affaire, les deux pétitions contre Jean-Marc Kabund constituent un antécédent fâcheux dans les relations entre Jean-Marc Marc Kabund et nombre de ses collègues députés nationaux à l’hémicycle. Mais jusqu’où ira la plénière souveraine de l’Assemblée nationale dans ce dossier qui déchaine autant de passions ? Trêve de supputations, tant la sagesse conseille de remettre les pendules à l’heure.
La Cour constitutionnelle renvoie à ce mercredi 17 juin le prononcé de son arrêt sur la requête de Jean-Marc Kabund en inconstitutionnalité de l’élection du 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Trente requêtes ont été examinées mardi 16 juin en plénière des juges jusque tard dans la soirée dont celles des requérants du regroupement politique AFDC-A et de Kabund.
C’est ce mercredi qu’est prévue l’audience publique pour prononcer différents arrêts.
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de Tous les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les éléments de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checkbox-analytics
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional
11 months
Le cookie est défini par GDPR cookie consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Fonctionnel".
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.