Le certificat de décès politique de Vital Kamerhe semble avoir été signé ce samedi 20 juin 2020.
Inculpé dans le dossier dit « 100 jours », le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est condamné à 20 ans de travaux forcés, au terme desquels il devra passer 10 ans sans droit de vote ni d’éligibilité.
Kamerhe n’exercera plus de fonction publique ni paraétatique pendant ce temps, quel qu’en soit l’échelon.
A moins de décider d’aller en appel, le président de l’UNC devra, pour l’instant, cesser de rêver d’exercer les fonctions du président de la République démocratique du Congo jusqu’en 2050.
D’ailleurs, un avocat pénaliste français, désormais dans le collectif de Vital Kamerhe, avait promis d’aller en appel, voire de saisir les juridictions internationales, au cas où son client était condamné.
Pour Maître Pierre-Olivier Sur, ce procès qu’il a qualifié de « politique » est une honte pour la justice congolaise. Car, selon lui, il n’y a aucune preuve de culpabilité de Vital Kamerhe. « Il n’y a pas de crime sans cadavre », ne cesse-t-il de répéter.
» J’ai connu la même situation avec Karim Wade qui, condamné au Sénégal et jeté en prison, est rentré dans ses droits après avoir saisi les instances internationales « , s’est-il vanté.
Des échauffourées entre partisans de Kamerhe et les éléments de la police sont signalées dans plusieurs coins de la ville de Bukavu au Sud-Kivu juste après la condamnation de Vital Kamerhe par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
À la place Mulamba par exemple où certains militants tentaient de se réunir, la police est intervenue en tirant des « balles réelles » et gaz lacrymogènes pour les disperser.
« Nous fustigeons la condamnation de notre leader, ce procès est purement politique, nous allons manifester jusqu’à la libération de Vital Kamerhe », a déclaré à 7SUR7.CD, Honoré Mugisho, militant de l’Union pour la Nation Congolaise.
A la place dite pas à pas, des partisans de Kamerhe ont barricadé la route carrefour-ONL en brûlant des pneus avant d’être dispersés par les éléments de l’ordre à coup de gaz lacrymogène.
La même situation s’observe à l’essence, à Cimpunda et à Ciriri.
Ces manifestations de colère créent une panique dans le grand marché de Kadutu où certains vendeurs ont fermé leurs boutiques et arrêtés leurs activités.
Un dispositif policier est observé à l’instant sur plusieurs ronds points de la ville de Bukavu.
Le bâtonnier Pierre Olivier Sur, membre du collectif des avocats de Vital Kamerhe, n’est pas surpris par la condamnation de son client ce samedi par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
Il dénonce une procédure expéditive, diffusée en direct à la télévision, sans que jamais ni lui, ni ses avocats, n’aient pu ni consulter le dossier ni, a fortiori, discuter les éléments de preuve rassemblés contre lui, dit-il.
Selon lui, « la condamnation ne se fonde sur aucune pièce (instructions écrites données ou flux bancaires exécutés) et se contredit en soutenant qu’il aurait pu détourner de l’argent public alors qu’il n’était ni ordonnateur ni comptable de la dépense publique ».
Pour lui, c’est « un simulacre de procès » qui « n’est pas admissible dans le cadre d’un grand pays tel que la République Démocratique du Congo » et qui veut exclure Kamerhe de la vie politique du pays pendant une période de 30 ans.
Pierre Olivier Sur annonce que Vital Kamerhe exercera toutes les voies de recours possibles : « en République démocratique du Congo, devant les cours régionales africaines et devant les Nations Unies, qu’il a d’ores et déjà saisies ».
Selon le bâtonnier, Vital Kamerhe a confiance « au sursaut de conscience des juges congolais d’appel, au recours des juridictions internationales, et au contrôle de la communauté juridique internationale (les Nations Unies sont d’ores et déjà saisies à Genève), laquelle dépêchera des observateurs sur place lors des suites de ce premier procès caricatural ».
Pour rappel,Vital Kamerhe a été condamné ce samedi à 20 ans de travaux forcés, outre des peines accessoires, dont l’interdiction d’accéder à tout mandat public, pendant les 10 années qui suivront la fin de sa peine de privation de liberté.
Le Tribunal de Kinshasa/ Gombe a ordonné, outre des peines de prison ferme pour Vital Kamerhe et ses deux co-accusés, a ordonné la saisie des fonds se trouvant dans les comptes bancaires de ses proches, notamment son épouse Mme Amida Shatur, sa belle-fille Soraya Mpiana et son cousin Daniel Shangalume alias Massaro.
Condamné plusieurs fois, Vital Kamerhe a vu le Tribunal de Kinshasa Gombe ordonné la confiscation de ses biens acquis supposément grâce à l’argent détourné. Le président du Tribunal, qui a prononcé cette décision ce samedi 20 juin, n’a pas communiqué la liste des biens concernés.
Outre le fait d’avoir été reconnu coupable du détournement, Vital Kamerhe a été reconnu coupable de corruption aggravée et à une amande de 1 million de dollars.
Par ailleurs, Vital Kamerhe a été reconnu trois fois coupable de détournement notamment:
Autour du marché de 57 millions confié à SAMIBO
Autour du marché de 2.2 millions confié à HUSMAL
Autour des fonds de 1.1 million confié à Jeanot Muhima pour le dédouanement des contenairs.
Le directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi écope donc de 20 ans des travaux forcés, 10 ans de travaux forcés et 2 ans de travaux forcés. Il est par ailleurs condamné à 10 ans d’inéligibilité.
Il est toujours sous le coup d’autres condamnations, notamment pour corruption, alors que le prononcé du verdict est en cours.
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité. Vital Kamerhe et Samih Jammal ont été condamnés à 20 ans des travaux forcés pour infraction de détournement de 48 millions. Le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi est aussi condamné à 10 ans de non éligibilité (privation du droit politique). Le tribunal décide aussi de l’exclusion définitive du territoire national de Samih Jammal.
Pour rappel, Vital Kamerhe avait été arrêté le 8 avril, après une audition de près de cinq heures. Il est, depuis cette date, en détention à la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Toutes les demandes de liberté provisoire formulées par ses avocats ont été rejetées. De sérieux indices de culpabilité pesaient à l’encontre du directeur de cabinet, estimait le tribunal. La première audience a eu lieu le 11 mai.
Pendant les plaidoiries, le 11 juin, Kamerhe avait clamé son innocence expliquant qu’il n’avait signé aucun contrat et qu’il n’avait jamais perçu un quelconque montant par rapport aux projets de 100 jours. Il a insisté sur le fait qu’il n’était pas le seul coordinateur du programme d’urgence et qu’il agissait toujours sur instruction du Chef de l’Etat. Le ministère public ne comprenait pas comment plus de 57 millions de dollars avaient été décaissés puis payés à Samibo SARL alors que le seul contrat existant ne concernait qu’environ 27 millions de dollars.
Le procureur avait ainsi requis contre le prévenu Vital Kamerhe, 20 ans de travaux forcés pour détournement, 15 ans pour corruption et enfin 10 ans d’interdiction de droits de vote et d’inéligibilité.
Dans une déclaration faite le vendredi 19 juin 2020, la conférence des présidents de l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A), dirigée par Modeste Bahati, dénonce ce qu’elle qualifie « d’interprétation erronée » de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle, par l’aile de Néné Ilunga Nkulu.
« La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A dénonce avec véhémence l’interprétation erronée, la manipulation et l’auto-satisfaction des dissidents qui tordent la vérité dans les médias et réseaux sociaux pourtant la Cour n’a pas statué sur le fond du dossier du regroupement politique AFDC-A », a déclaré la conférence des présidents.
Tout en dénonçant l’interprétation « erronée » de l’arrêt de la Cour constitutionnelle par le camp dirigé par Néné Nkulu, l’AFDC-A/Bahati réaffirme qu’il n’existe aucun conflit de leadership et se dit prête à accueillir tous ceux, de l’autre camp, disposés à réintégrer le regroupement.
« La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A laisse la porte ouverte à tous ceux qui veulent revenir à la raison et affirme qu’il n’existe aucune crise de leadership », poursuit la conférence des présidents.
Par cette déclaration, le regroupement cher au sénateur Modeste Bahati campe sur sa position. C’est à lui que revient la paternité de l’AFDC-A.
Rappelons que la Cour constitutionnelle avait déclaré recevable mais non fondée la requête introduite par Bahati qui sollicitait la déchéance des mandats parlementaires de certains députés nationaux de l’aile de Néné Nkulu. La Haute Cour avait indiqué qu’il s’agit d’un conflit de leadership.
Le gouverneur du Sud-Kivu, Théo Ngwabije a lancé un message de paix et de calme à la population de sa province, plus particulière à celle de la ville de Bukavu à l’occasion du verdict attendu ce samedi dans le procès de 100 jours impliquant Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’Etat.
“En ce jour où nous attendons le verdict du procès dit des 100 jours, j’appelle toute la population du Sud-Kivu au calme et à vaquer paisiblement à ses occupations et ce, dans le respect strict des gestes barrières contre la COVID-19.”, a-t-il dit.
Il appelle également à éviter la division au sein des couches sociales après le prononcé du jugement.
“Ce verdict ne doit, en aucune manière, constituer un facteur de division au sein de notre population; bien au contraire, nous devons demeurer unis et laisser la justice, que nous voulons indépendante, faire son travail. C’est ici l’occasion pour moi de réaffirmer tout mon engagement et ma détermination à combattre la haine, la xénophobie, d’où qu’elles viennent, pour que le Sud-Kivu demeure à jamais une terre hospitalière où règnent la paix, l’ordre et la discipline.”, a ajouté le gouverneur du Sud-Kivu.
La population est invité à faire “échec à tous ces manipulateurs d’opinions qui cherchent à nous détourner de nos vrais défis actuels que sont le développement socio-économique et la lutte contre la pandémie à COVID-19, en distillant parmi nous le venin de la division, de la haine et du tribalisme.”
Le gouvernement, a au cours du conseil des ministres de vendredi, annoncé que “des dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu.”
Plusieurs manifestations ont été enregistrés notamment à Bukavu et Goma pour exiger la libération de Vital Kamerhe dont les partisans considèrent toujours comme innocent dans le présumé détournement des fonds alloués à la construction des maisons préfabriquées en faveur des militaires et policiers.
En direct Procès Vital Kamerhe : Dans la première partie du jugement appelée “ motivation ”, le tribunal va résumer les faits qu’il retient après avoir été éclairé. Il présentera ensuite les moyens de chaque partie y compris le réquisitoire du ministère public. Enfin, dans la seconde partie appelée “dispositif”, le tribunal prononcera la sentence définitive.
Alors que le Coronavirus fait des milliers de morts sous d’autres cieux, en RDC, le patron de la riposte rassure que le pays « ne sera jamais » à 100.000 morts, comme c’est le cas aux États-Unis, par exemple.
Pandémie difficile à gérer
Gérant des épidémies depuis plus de 50 ans, le docteur Muyembe précise que si « toutes les pandémies qui n’ont pas de médicaments ni de vaccins sont toujours difficile à gérer », l’actuelle pandémie a la particularité de se retrouver dans la capitale où les centres de décision sont multiples.
Tout en restant solidaire avec les politiques avec qui toutes les décisions de gestion de l’épidémie sont prises, il rappelle que son rôle est technique et administratif.
Sur un budget de la riposte évalué récemment par le premier ministre à 10 millions de dollars américains, le professeur Muyembe reconnaît que la secrétariat technique « qui paye tous les membres du personnel soignant de la riposte » et annonce des retards de paiement de 2 mois de salaires.
La recherche, seule solution pérenne
« La seule solution, c’est la recherche, pour trouver un médicament ou un vaccin. ll faut financer les recherches et la construction de laboratoires. Que le pays investisse dans la recherche. Mettons des budgets pour qu’on fasse des recherches sérieuses », insiste le professeur Muyembe, à l’origine de la création il y a 30 ans de l’INRB.
En attendant, « la RDC continue avec la chloroquine… et la vitamine C. Jusque-là, nous n’avons pas d’effets secondaires. Nous guérisons ceux qui ont des symptômes et des cas graves ».
Le professeur Muyembe plaide pour que « le pays qui va trouver le vaccin contre le Coronavirus le partage avec les autres. Que cela ne soit pas sa propriété privée. En Afrique, nous n’avons pas la capacité de créer le vaccin. Même les essais cliniques ne se feront pas chez nous. Les essais cliniques du vaccin chinois se feront sur les Chinois, pareille pour le vaccin européen ».
Très critiqué après avoir affirmé que « la RDC était candidate aux vaccins », le coordonnateur du secrétariat technique à la riposte avoue avoir été « beaucoup affecté par cette histoire. Je remercie ma famille, mes enfants et mes collaborateurs qui m’ont beaucoup soutenu. Je suis un homme droit. Nous ne cherchons que l’intérêt de la population ».
Indiscipline de la population
« Le nombre de cas augmente. Les Congolais n’ont pas la discipline et le respect » des gestes barrières », déplore-t-il alors que « c’est nous-mêmes, la population, qui allons mettre fin à cette maladie en nous protégeant ».
« Le virus circule très fortement dans la population de la Tshangu. Même s’il n’y a pas de cas symptomatiques », prévient le docteur Jean-Jacques Muyembe.
Qui constate que « pour le moment Limete et Lemba sont atteints. Le virus qui est venu de la Gombe progresse. Une fois que le virus entre dans des zones populaires comme la Tshangu, ça sera très difficile pour que le gérer. Déjà que le Coronavirus est une pandémie très compliquée à gérer ».
Sa gestion nécessite que « nous travaillions ensemble avec les autres autorités parce qu’il y a des aspects politique et sécuritaires qui rentrent là-dedans ».
Qu’à cela ne tienne, « nous avons déjà un grand nombre d’asymptomatiques. Chacun doit jouer son rôle pour la lutte contre le Coronavirus ».
Départ regrettable de Dénis Mukwege
« C’est regrettable que Denis Mukwege démissionne. Il est libre. Mais, il a été nommé à ce poste par le gouverneur, mais pas par le secrétariat technique. Ce poste n’existe pas dans l’organigramme chez nous », affirme Jean-Jacques Muyembe après le départ du responsable de la riposte dans la province du Sud-Kivu.
Pour lui, c’est « c’est plutôt un problème interne à la province ».
En ce qui concerne le déconfinement de la Gombe, « tout est entre les mains des politiques. Ce sont les autorités qui vont annoncer. La reprise de cours est une décision politique. Nous avons déjà donné des arguments aux autorités. Je ne vais pas qu’on nous sépare. Nous sommes tous dans un même bateau », mais tout dépend des autorités politiques.
Selon le dernier bulletin de l’équipe de riposte publié ce 19 juin, le cumul de cas de Coronavirus est de 5.477 dont 122 décès et 719 guéris.
La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A fidèle au sénateur Modeste Bahati a réagi ce vendredi 19 juin aux arrêts de la Cour constitutionnelle qui s’est déclarée « incompétente » pour statuer sur une vingtaine des requêtes du camp de Bahati Lukwebo en déchéance de 23 députés AFDC-A qui sont restés aux côtés de Joseph Kabila sous la conduite de la ministre Néné Nkulu.
Dans un communiqué, l’AFDC-A soutient que le regroupement fait face à un déni de justice :
« La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A qui est consciente que le peuple congolais et l’opinion publique connaissent le parcours et la vérité sur la situation du regroupement politique AFDC-A depuis sa création jusqu’au jour de la présentation de la candidature de son président national statutaire et autorité morale de l’AFDC-A, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo au poste de président du Sénat de la RDC, continue à faire confiance en la justice de notre pays et va saisir les juridictions nationales et internationales compétentes en vue du recouvrement définitif de ses droits ».
La conférence des présidents du regroupement politique AFDC-A affirme qu’elle s’en tient au strict respect de la constitution, des lois et textes réglementaires de la RDC ainsi qu’au protocole d’accord du 17 mars 2018 portant création dudit regroupement politique.
Condamnation de l’interprétation erronée
« La Conférence des présidents dénonce avec véhémence l’interprétation erronée, la manipulation et l’autosatisfaction des dissidents qui tordent la vérité dans les médias et les réseaux sociaux pourtant la Cour Constitutionnelle n’a pas statué sur le fond du dossier du Regroupement politique AFDC-A », note le communiqué.
L’AFDC-A fait remarquer qu’elle « laisse la porte ouverte à tous ceux qui veulent revenir à la raison et affirme qu’il n’existe aucune crise de leadership car la seule autorité légale et légitime reconnue en tant que président national statutaire est et demeure le sénateur Modeste Bahati ».
Le regroupement politique encourage les cadres et les militants et les exhorte à continuer à lutter pour un Etat de droit et la prospérité du peuple congolais.
Après la publication des arrêts de la haute Cour, la ministre Nene Ilunga Nkulu de l’aile AFDC-A/FCC avait écrit sur son compte twitter :
« Etat de Droit oblige! La justice qui élève une nation a reconnu les droits des députés de L’AFDC-A. Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle démontrent de quel côté se trouve la vérité. J’appelle tous nos militants à rester loyaux à l’autorité morale du FCC. Trêve de débat ! ». Dans un autre tweet elle avait appelé à l’unité :
« Ce n’est pas la victoire d’un camp contre un autre. C’est la victoire de l’AFDC-A qui reste un et indivisible. Nous rappelons à tous nos députés nationaux et provinciaux leur devoir de travailler davantage pour les besoins de la population qui ont toujours été leurs priorités ».
Affaire Kamerhe : la cour constitutionnelle demande au tribunal de grande instance de transmettre les dossiers pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité.
Le président de la République Félix Tshisekedi va convoquer incessamment les responsables des institutions et des caucus des parlementaires pour mettre un terme au malaise qui règne au sein de la coalition au pouvoir FCC-CACH.
C’est-ce que fait savoir le compte rendu de la 36è réunion du Conseil des ministres présidé, vendredi dernier, par le chef de l’État via vidéoconférence.
“Depuis un temps, il s’observe une envolée des déclarations de certains membres des institutions de la République qui risquent de mettre en ma la coalition notamment du fait des interprétations divergentes des prérogatives des et des autres”, lit-on dans ce compte rendu signé par Jolino Makelele, porte-parole du gouvernement.
Et de poursuivre : “Pour enrayer ce risque, le garant du bon fonctionnement des institutions recevra dans les tout prochains jours les présidents des institutions ainsi que les responsables des caucus des députés”.
Ces derniers temps, un nuage sombre plane sur la coalition FCC-CACH. En effet, les deux plateformes au pouvoir ne s’accordent pas sur certains dossiers de l’État notamment, la déchéance du premier vice-président de l’Assemblée nationale qui a suscité des réactions virulentes de part et d’autre.
De l’autre côté, méfiance entre le Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa/Matete et le procureur général près la cour de cassation.
Le greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Gombe refuse de céder à la demande de la haute cour. Selon le greffier, les parties avaient 48 heures pour déposer leurs notes de plaidoiries dans le délai requis :
« Y faisant suite après audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et pris en délibérée, un délai de 48 heures a été donné à la greffière pour réceptionner les notes de plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès verbaux d’audiences » écrit le greffier ce même vendredi 19 juin.
Et d’ajouter que le dossier a déjà été transmis au président de la chambre depuis samedi 13 juin 2020, d’où l’impossibilité pour les services des greffes du TGI Gombe de répondre à la requête de la cour constitutionnelle qui a enjoint vendredi 19 juin 2020 le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe la transmission toutes affaires cessantes du dossier judiciaire de Vital Kamerhe après que ses avocats ont saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir la surséance du procès de leur client, ainsi que l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal Livre II.
Par ailleurs, Vital Kamerhe avait demandé au Procureur Général Kisula, copiant le Procureur général près la Cour de Cassation Mumba Mukomo une instruction complémentaire sur la gestion de 100 jours.
Convaincu, le Procureur général près la Cour de Cassation avait, à son tour adressé une lettre au Parquet de Matete demandant de lui faire part de la suite réservée à la demande d’une instruction complémentaire telle que sollicitée par Vital Kamerhe. N’ayant pas adhéré à la demande de Mumba Mukomo depuis le 24 avril, est une preuve irréfutable que l’enquête pré juridictionnelle était insuffisante et que les lacunes de l’instruction menée au parquet n’ont pas pu être comblées par le juge qui a également instruit la cause en précipitation sur pression politique.
Pour preuve, alors que l’affaire était en pleine instruction à l’audience et après plaidoiries, le parquet de Matete a continué et continue à émettre des commissions rogatoires à destination des pays étrangers.
Le suspense donc plane sur la suite des évènements avec de bras de fer ouvert entre juridictions.
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