Le parti politique Union pour la Nation Congolaise (UNC) se donne désormais la mission de conserver, le plus longtemps possible, le pouvoir acquis avec le concours de ses partenaires de Cap pour le Changement (CACH).
Cette décision a été annoncée ce vendredi 19 juin 2020 par son secrétaire Général a.i, Aimé Boji Sangara Bamanyirue, lors de la célébration du 10ème anniversaire du parti cher à Vital Kamerhe.
« La mission classique reconnue à tout parti politique a toujours été la conquête du pouvoir, son exercice et sa conservation le plus longtemps possible et de façon la plus démocratique », a déclaré le secrétaire général a.i de l’UNC.
Et de poursuivre : « Si l’étape de la conquête a été parsemée d’embûches, celle de la conservation et de l’exercice n’en sont pas moins. C’est pourquoi j’en appelle au sens de responsabilité de chacun de nous…”.
Créée en 2010, l’UNC célèbre son 10ème anniversaire dans un contexte particulier. En effet, son président Vital Kamerhe est détenu à la prison de Makala pour un présumé détournement des fonds alloués à la réalisation des travaux de 100 jours. Sauf imprévu, il devrait être fixé sur son sort ce samedi.
Le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe rendra, ce samedi 20 juin, le prononcé du jugement dans l’affaire Kamerhe et consorts dans le cadre du procès 100 jours.
Comparativement aux audiences antérieures qui avaient plusieurs étapes, l’audience de ce samedi n’aura qu’une seule étape : le prononcé du jugement. Le jugement a deux parties : la motivation et le dispositif.
Dans la première partie du jugement appelée “ motivation ”, le tribunal va résumer les faits qu’il retient après avoir été éclairé. Il présentera ensuite les moyens de chaque partie y compris le réquisitoire du ministère public. Enfin, dans la seconde partie appelée “dispositif”, le tribunal prononcera la sentence définitive.
S’agissant de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le Conseil du prévenu Kamerhe et pour laquelle la Cour constitutionnelle a demandé le transfert du dossier, le tribunal est matériellement incompétent de traiter de cette question. Il se limitera certes à dire que l’exception est recevable, et transmettra le dossier à la haute Cour. Si non alors il la rejettera purement et simplement.
Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis 20 ans des travaux forcés contre Vital Kamerhe pour détournement des deniers publics et 15 ans pour corruption. Il a également souhaité que le directeur de cabinet du Chef de l’Etat soit déclaré inéligible pour une période de 10 ans.
La Cour constitutionnelle vient de demander au greffier du Tribunal de grande instance de transmettre le dossier judiciaire de Vital Kamerhe frappé d’inconstitutionnalité toutes affaires cessantes.
Contacté par la rédaction de Media Congo Press (MCP), Maître Kabengele , un des avocats du collectif des avocats de Vital Kamerhe, a mis en exergue les trois exceptions d’inconstitutionnalité pour lesquelles il a saisi la haute cour.
Ils s’appuient sur l’article 162 alinéa 3 de la Constitution pour fonder leur exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du Code pénal Livre II dont la peine qu’il contient, notamment les travaux forcés, a été supprimée par une loi déclarée conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de la Cour constitutionnelle.
L’incompétence territoriale du Parquet de Gombe, qui s’est « aveuglément » appuyé sur l’instruction menée par le parquet de Matete/Limete qui avait arrêté et auditionné VK.
Kamerhe étant également député national, ils appellent la haute cour à trancher sur la question de savoir si le tribunal ne devait d’abord pas obtenir l’autorisation de l’Assemblée nationale avant de mettre VK en accusation.
La balle est désormais dans le camp de la cour constitutionnelle. Pas de verdict (demain) tant que la haute cour ne se sera pas encore prononcée.
Réagissant à la correspondance de la Cour constitutionnelle lui demandant, toutes affaires cessantes, la transmission du dossier judiciaire de Vital Kamerhe, conformément à l’article 162 de la constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, le greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe répond qu’il se trouve dans l’impossibilité de transmettre le dit dossier.
Il justifie cet état par le fait qu’après l’audience publique et foraine du 11 juin 2020 à laquelle cette cause a été plaidée et prise en délibérée, un délai de 48h a été donnée à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès verbaux. Il se trouve que le dossier a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin 2020.
Il sied de rappeler que le mercredi 17 juin 2020, à trois jours du rendu du verdict par le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, les avocats conseils de Vital Kamerhe ont déposé, auprès de la Cour constitutionnelle, une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant ce tribunal.
Dans leur requête, les avocats de Vital Kamerhe relèvent en substance que, « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, le prévenu n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».
Se basant sur l’article 65 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle de 2018, ces avocats demandent une injonction à destination du chef et du greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, comme ils ont déjà eu à le faire dans un passé récent, les invitant à communiquer la cause RP 26.931 en l’état et de renvoyer les parties devant la Cour constitutionnelle.
Vital Kamerhe et ses co-accusés, poursuivis pour détournements des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux dans le procès sur la gestion des fonds alloués au programme d’urgence de 100 jours du président Félix Tshisekedi, devraient connaître leur verdict le 20 juin 2020 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala. Cependant, avec cette nouvelle donne, le jugement semble être hypothétique ce samedi.
Estimant être suffisamment éclairé sur ce dossier, après les plaidoiries, le tribunal a pourtant pris l’affaire en délibéré, jeudi 11 juin 2020.
Lors de la plaidoirie, devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, une exception d’inconstitutionnalité a été introduite au tribunal.
La Cour Constitutionnelle a, dans une correspondance datée du 19 juin 2020, demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre le dossier de Vital Kamerhe relatif au détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État.
D’après le greffier en chef François Aundja-Isia Wa Bosolo de la Haute Cour, ce dossier judiciaire est frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.
Le greffier en chef justifie cette action par les articles 162 de la Constitution et 65 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle.
Mercredi dernier, les avocats de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, ont déposé à la Cour constitutionnelle une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Le conseil de Kamerhe a relevé en substance que « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, leur client n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».
Pour rappel, c’est ce samedi 20 juin que le verdict final du procès 100 jours est attendu en République Démocratique du Congo.
Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a saisi l’Assemblée nationale et le sénat pour obtenir une autre prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Les deux chambres du parlement ont d’ailleurs repoussé la clôture de la session parlementaire à cause de cet état d’urgence.
La progression du coronavirus se poursuit dans le pays. Depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 5.477, dont 5.476 cas confirmés et 1 cas probable. Au total, il y a eu 122 décès (121 cas confirmés et 1 cas probable). 11 provinces sont touchées.
Dans le bulletin de jeudi, l’équipe de riposte a annoncé que 624 échantillons testés ont été testés et 194 cas ont été confirmés, dont 165 à Kinshasa, 28 dans le Haut-Katanga et 1 au Kwilu. Le même doucement renseigne que 34 nouvelles personnes sont sorties guéries et 5 nouveaux décès des cas confirmés ont été rapportés.
Aussi, Félix Tshisekedi avait lancé ce jeudi au Grand Hôtel Kinshasa le Programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid19 en RDC (PMUAIC-19). Ce programme, d’une durée de 9 mois, doit permettre notamment de renforcer, coordonner et concrétiser les mesures sanitaires et sécuritaires idoines et urgentes prises.
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu a pris en délibéré l’affaire Mamie Tshibola contre l’évêque Pascal Mukuna. Il rendra son verdict ce 25 juin 2020.
« Enfin, les audiences sont finies dans le dossier Mukuna. L’affaire est prise en délibérés, » a écrit Jean-Claude Katende, numéro deux du mouvement Éveil Patriotique.
Il sied de rappeler qu’après l’audition du dernier témoin qui est Joseph Olenghankoy, président du CNSA.
Le tribunal avait débuté avec les plaidoiries le 17 juin dernier. Ce sont les avocats de la partie civile qui ont pris la parole en premier suivis par le Ministère public.
Le Ministère public a requis 20 ans pour viol, 2 ans pour la menace, 2 mois et une amende de 1.500.000 FC pour détention des documents contre l’évêque Pascal Mukuna.
Ensuite, ce fut le tour des avocats de la défense.
Le procès de l’affaire viol, détention illicite d’armes et menace de mort qui oppose le Ministère public à Mukuna, a été ouvert le 29 mai 2020, à la prison de Makala où le pasteur Pascal Mukuna est poursuivi à la suite d’une plainte de Mamie Tshibola, veuve de son ancien collaborateur décédé, Kantshia Milongo.
Le Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) Augustin Kabuya accuse le Front commun pour le Congo (FCC) de vouloir à tout prix placer une personne qui dira Amen à leur messe noire comme d’habitude estampillée majorité parlementaire. Ce, pour répondre à la sortie sur Twitter de Kikaya Bin Karubi, proche de l’ancien président Joseph Kabila.
Augustin Kabuya réputé pour son franc-parler a eu des mots justes à son tour pour répondre ce fidèle des fidèles du FCC.
« Cher Monsieur, il a été prouvé que sans tricherie vous n’allez pas survivre. Aujourd’hui plus que hier, vous êtes en conflit avec tout le monde à cause vos intérêts égoïstes. Regardez comment vous vous battez pour avoir le contrôle de la Ceni en vue de fabriquer, comme d’habitude, une fameuse Majorité parlementaire demain. D’où, je vous prie d’avoir du respect envers le Chef de l’État et l’Udps », a-t-il lâché en balayant d’un revers de la main les propos de Kikaya Bin qui a récemment déclaré que « le régime tshisekediste navigue à vue et ne respecte pas ses engagements » .
Pour Augustin Kabuya, son parti a toujours respecté ses engagements. D’ailleurs la nomination des mandataires du FCC dans les entreprises publiques a suscité des frustrations au niveau de la population avec le retour aux affaires de Lambert Mende, José Makila pour ne citer que ceux-ci.
“Il dit que nous ne respectons pas nos engagements. Pour lui, respecter les engagements équivaut-il à garder notre population dans la souffrance comme ils l’ont fait pendant plusieurs années ? Est-ce qu’il peut confirmer que dans les récentes nominations dans les entreprises publiques, il y a eu uniquement les membres de l’Udps et que ceux de la coalition ne se sont pas retrouvés ? N’a-t-il pas vu comment l’opinion nationale est mécontente de la présence de certains de leurs à la tête de quelques unes de ces entreprises ?”, s’est-il interrogé.
Les confessions religieuses n’ont pas obtenu le consensus pour désigner le président de la Centrale électorale. Lors du vote, le catholique Ronsard Malonda, Secrétaire exécutif de la Ceni sous Nangaa porté par l’église Kimbaguiste et adopté par cinq autres confessions religieuses a récolté six voix. En revanche l’église catholique et protestante ont au finish boudé ce scrutin. Elles soupçonnent des pots de vin.
19 Juin 2010 – 19 Juin 2020, exactement dix ans jour pour jour, depuis que l’Union pour la Nation Congolaise UNC, parti politique cher à Vital Kamerhe a vu jour.
C’est donc depuis sa cellule de Makala que le directeur de cabinet du chef de l’État Félix Tshisekedi célèbre impuissant la décennie de son parti.
Lui qui attend ce 20 Juin le verdict de son procès contre l’Etat Congolais, dans l’affaire du détournement des fonds alloués au programme d’urgence de 100 Jours du Chef de l’État.
C’est donc sur fond d’un goût amer que les partisans de Vital Kamerhe passent dans la méditation les dix ans de l’UNC, car l’avenir du père-fondateur du parti est incertain.
Crée par arrêté ministériel N° 111 du 19 Juin 2010, l’UNC a pu intégrer le Panthéon des grands partis politiques en RDC. En 2011, elle a présenté son leader à la présidentielle.
Vital KAMERHE est arrivé troisième à ce scrutin avec 7.74% de voix juste derrière Étienne Tshisekedi. En 2018, il a choisi de composer avec Félix Tshisekedi dans le CACH après avoir claqué la porte d’ensemble pour la République. Le duo remporte la présidentielle.
Aujourd’hui le mariage ne tient plus qu’à un fil, car Kamerhe est incarcéré. Plusieurs partisans de l’UNC s’en prennent à l’actuel chef de l’Etat qu’ils ne cessent de rappeler que c’est en grande partie grâce à Kamerhe qu’il occupe ce fauteuil. Si dix ans ça se fête, cela ne pas le cas, pour l’UNC en ce 19 Juin.
L’activiste des droits de l’homme, Christopher Ngoyi, a été désigné candidat de « la société civile de la République démocratique du Congo » pour la présidence de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Dans une interview accordée à 7SUR7.CD le jeudi 18 juin 2020, Jean-Bosco Puna, secrétaire permanent de la société civile de la RDC, affirme qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre sa fonction au sein du fonds national de solidarité contre la covid-19 et celle de la présidence de la CENI.
« La fonction qu’il occupe au niveau du fonds pour la solidarité est une fonction qui n’est pas politique, car le fonds est normalement social. Je crois qu’il y a aucune incompatibilité avec la fonction qu’il occupe aujourd’hui parce qu’il n’est qu’un simple membre de la coordination. Donc le camarade Christopher Ngoyi Mutamba répond bel et bien au profil de quelqu’un qui peut réellement diriger la CENI…”, a déclaré Jean-Bosco Puna.
Toutefois, le secrétaire permanent de la société civile de la RDC, annonce que Christopher Ngoyi Mutamba n’a pas abandonné son combat de la réforme de la CENI, malgré sa candidature.
« …le premier combat pour nous est effectivement la réforme de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. Nous n’avons pas abandonné ce combat, c’est-à-dire pour nous il faut que ce combat soit mené pour que nous puissions avoir une loi qui sécurise toutes les parties prenantes. Mais vu que nous avons constaté la présence des gens qui ont travaillé dans l’équipe précédente, nous nous disons ce n’est pas possible et voilà pourquoi à notre niveau nous présentons la candidature de Christopher Ngoyi”, conclut-il.
Entre temps, le flou persiste toujours sur le choix de Ronsard Malonda à la tête de la CENI. La plateforme des confessions religieuses et plusieurs regroupement de la société civile sont divisés quant à ce.
Si certains sont favorables au choix de Ronsard Malonda, d’autres par contre soutiennent que la réforme de la loi électorale doit être une priorité. Ainsi l’élection de nouveaux dirigeants de la CENI doit être subordonnée à cette réforme.
Rappelons également qu’un rapport annuel de 2019-2020 a été déposé à l’Assemblée nationale par le président de la CENI, Corneille Naanga, et la question de l’élection au sein de son organisation a été également évoquée.
La députée Jaynet Kabila, présidente de la commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale a fustigé, ce jeudi 18 juin, les conditions déplorables des militaires et policiers congolais. Au cours de l’audition des rapports de la commission qu’elle préside sur la situation sécuritaire du pays, elle a décrit notamment les conditions salariales dérisoires des soldats et policiers congolais, le manque des soins de santé appropriés.
Elle plaide pour la prise en compte du barème salarial, des indemnités des loyers et les soins de santé des agents de l’ordre appelés à exercer sous le drapeau.
« L’état actuel de nos militaires et policiers laisse beaucoup à désirer. À titre d’exemple, pour les militaires, le non respect de la tensions barémique des soldes des militaires. Un soldat par exemple de deuxième classe touche 171500 FC et un général d’armée touche 259 167 FC. Nous ajoutons à cela un taux dérisoire de fonds de menace c-à-d, ils n’ont pas d’allocations familiales, pas des indemnités de loyers, pas de soins de santé appropriés. Bref, je peux dire honorable présidente, c’est une vie sociale déplorable et regrettable de nos militaires et policiers dont d’autres éléments se trouvent dans le rapport que vous avez à votre disposition », fustige la soeur de l’ancien président Joseph Kabila.
Jaynet Kabila propose en outre, à la commission économique, financière et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale de veiller à ce que le budget alloué à la défense et sécurité soit conséquent.
» Nous demandons quand à ce à notre commission de l’Ecofin d’être attentive pour éviter trop des répercussions sur les efforts de la défense et sécurité déjà engagés », suggère-t-elle.
La commission défense et sécurité avait auditionné le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières, Gilbert Kankonde et le ministre de la défense nationale et anciens combattants, Aimé Ngoy Mukena à la suite de la situation sécuritaire déplorable dans plusieurs coins du pays.
Le rapport de ces auditions a été présenté jeudi à la plénière de la chambre basse du parlement. Une motion du député Christophe Mbonso été adoptée pour que ce dernier soit débattu ce vendredi 19 juin et à huis clos.
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